LXXVI. — PUBLICATION POUR LA RENONCIATION AUX BÉNÉFICES

autre, on exige d'abord la renonciation formelle au premier, et le second est conféré sans condition.

Dès lors, il semble bien que pour la collation du bénéfice résigné, il soit nécessaire d'observer la publication imposée par la constitution de Grégoire XIII. C'est aussi l'avis de Leurenius (l. c, q. 780) qui, après avoir rapporté l'enseignement de Barbosa et de Garcia, ajoute aussitôt : « Quœ sententia vera videtur ubi non intercessit resignatio, sed solum simplex dimissio seu derelictio totiusbeneficii ».

Quoi qu'il en soit de la collation d'un nouveau bénéfice par le Souverain Pontife, il semble que, lorsque la collation est faite par l'évêque, soit qu'il y ait renonciation expresse au premier bénéfice {comme il se pratique dans les curies bien ordonnées), soit qu'il y ait seulement abandon, la publication soit toujours obligatoire pour celui qui obtient le premier bénéfice ; car il y a toujours résignation sinon expresse, du moins tacite, suivant ces mots de Reiffenstuel (1. 1, tit. ix, § 1, n. 9) : « Tacite renunciat priori beneficio qui aliud r^cipit cum ilio incompatibile », aux termes du chapitre De multa, 28, De prœb., et de l'Extravagante Execrabilis, eod., inter communes.

Contre cette conclusion on fait valoir deux objections qui ne semblent pas bien fondées. La première est que ces bénéfices ne sont pas vacants per resignationem, mais bien per assequutionem, et par suite ne sont pas compris dans les prescriptions de la constitution de Grégoire XIII. — Mais il faut remarquer que même dans le cas que nous envisageons l'obtention du second bénéfice comprend la résignation tacite du premier. D'ailleurs Garcia (part, xi, c. 4, n. 335) avoue l'inutilité de cette objection, parce qu'aujourd'hui le style de la Chancellerie et de la Daterie veut que ces bénéfices soient donnés comme vacants par résignation : « Quod taie beneficium non vacat per resignationem sed per assequutionem, est revera contra stylum Cancellarla? et Dataria?, ubi provisiones de hujusmodi beneficiis dantur tamquam de vacantibus per dimissionem et resignationem ».

L'autre difficulté est que, même en admettant une renonciation à ces bénéfices, on ne saurait y voir une véritable résignation, parce qu'elle est forcée et non spontanée, comme doit être la véritable renonciation. — L'objection n'a pas grande valeur. D'abord, suivant l'observation de Garcia, cette renonciation n'est pas véritablement forcée, car c'est librement que l'on accepte le second

bénéfice, ce qui entraîne la renonciation au premier. De plus, il n'est pas absolument essentiel à une renonciation qu'elle soit libre et spontanée ; et la renonciation forcée, faite sous l'empire de la crainte, n'est pas nulle ipso jure, mais simplement annulable. Voici les paroles de Garcia : « Nec etiam est bona secunda ratio, quia ista dimissio, etiamsi esset resignatio, habuerit principium voluntarium ex quo is sua voluntate acceptavit provisionem secundi cum ilio decreto, nécessitas illa non habetur in consideratione juxta alias dictum, ultra quod de essentia resignationis non est quod sit libera et spontanea ; nam resignatio coacta, s-eu metu facta, non est nulla ipso jure, sed meo jure valet, donec rescindatur ».

Telles sont les raisons qui nous portèrent à écrire, dans le Monitore ecclesiastico (t. IX, part, i, p. 37), que celui qui était investi d'un bénéfice, vacant par le transfert ou la promotion du titulaire à un autre bénéfice, doit ne pas omettre la publication prescrite par la constitution de Grégoire XIII, pour ne pas s'exposer au moins à un danger de nullité de sa provision.

Plus tard, Mgr l'évêque de Noie, devant pourvoir à deux canonicats de sa cathédrale, vacants par la promotion des deux chanoines titulaires au rang de chanoines mitres, et ayant lu ce que nous avions écrit dans le Monitore, voulut interroger la S. C. du Concile. Il demanda s'il pouvait conférer ces bénéfices suivant ce qui s'était pratiqué jusqu'alors, tout comme ceux qui étaient vacants par décès, sans la publication imposée par Grégoire XIII. Et la S. C. répondit, le 16 juillet 1895 : « Juxta exposita, affirmative ». ■ — Cette réponse peut servir de norme pour les cas analogues.

9. Troisième question. — Les dispositions de la constitution de Grégoire XIII sont-elles aujourd'hui partout en vigueur, et doit-on les observer exactement ? Ne suffit-il pas de la publication des bulles d'investiture, qui se fait lors de la prise de possession ?

Cette question a été récemment posée à la S. C. du Concile par l'archevêque de Fermo, qui expose ainsi l'usage de son diocèse :

« Vacante parochiali ecclesia, etiam per resignationem, fit concursus, nedum mediante expeditione edictorum qua? affiguntur ad valvas tum ecclesia? metropolitana?, tum ecclesia? vacantis, sed ope litterse encyclica? typis edita? ad omnia oppida archidiœceseos mittenda?, in qua vacatio ecclesia? et causa vacationis exprimitur. Expedita autem infra mensem, a renunciationis acceptât» die