LXXVI. — PUBLICATION POUR LA RENONCIATION AUX BÉNÉFICES

computandum, Bulla novœ provisionis, hœc quando neoparochus possessionem adipiscitur publiée legenda est a Cancellano in ecclesia antequam ritus possessionis compleatur. Et quoniam nunc gubernium differt ad plures menses regium placet, facile accidit ut hœc neoparochi possessio nedum ad très, sed ad sex menses differatur. Stante igitur hac evulgatione, finis constitutionis Gregorianse certo obtinetur, licet non servetur adamussim modus in ipsa statutus ». Après quoi l'archevêque demandait : « An exposita praxis retineri posset ; et quatenus modus publicationis a Gregorio prsescriptus etiam prò benefìciis parochialibus sub nullitatis pœna taxative servandus sit, ac ideo invalida? dicendœ sint collationes hactenus factse; quatenus ita sit, oro obtestorque EE. VV. ut dignentur easdem sanare ». — Le 20 janvier 1894, après mûr examen, la S. C. répondit : « Pro gratia sanationis juxta petita quoad prseteritum, facto verbo cum Sanctissimo, ad cautelam ; quo vero ad futurum, servetur prœscriptum constitutionis Humano vix judicio » [Canoniste, 1894, p. 236].

Nous avons publié en son temps cette affaire dans le Monit. eccl. (t. VIII, part, i, p. 265). Nous avons vu les considérations faites d'office sur la coutume qui aurait pu s'introduire contre les dispositions de la Constitution de Grégoire XIII, et les raisons alléguées pour et contre. En faveur de la coutume, on fait valoir : 1° que Grégoire XIII n'a pas abrogé toute coutume contraire, mais seulement la possession d'un an et de trois ans des règles de la Chancellerie ; 2° qu'on se demande si, dans les lois irritantes, quand il n'y a pas de fraude, on doit tenir pour nul l'acte accompli ; dans ce cas, D'Annibale se prononce en faveur du possesseur (Summula, t. I, prol., n. 213). — ■ En sens contraire on fait valoir : 1° la formelle nullité de l'acte prononcée par la bulle ; 2° l'observance actuelle de la loi en beaucoup de pays ; 3° la pratique de la S. C. du Concile qui encore aujourd'hui exige la publication des bénéfices résignés ; 4° l'irritation de la possession d'un an et de trois ans, ce qui enlève toute valeur à cette possession.

Etant données ces raisons, la valeur de la collation des bénéfices résignés, sans la publication exigée par la constitution de Grégoire XIII, serait à tout le moins douteuse. Et cela pour les bénéfices conférés antérieurement à la dernière décision de la S. C. Pour les autres, il n'est pas douteux que la publication indiquée ne soit nécessaire, puisque la S. C. la prescrit expressément et supprime ainsi toute coutume contraire.

10. Quatrième question. — De ce qui précède, on doit conclure que Louis, pour pouvoir regarder en conscience comme sien le bénéfice qu'il possède, doit faire en temps utile la publication de la renonciation de son prédécesseur ; si ce temps est écoulé, il doit obtenir, au moins ad cautelam, une sanation du Saint Siège.