LXXIX. — CANONJCATS PRESBYTERAUX, DIACONAUX, ETC. Ili

Comment distinguer si cette coutume existe ? On peut le voir facilement par les statuts, s'il en existe ; à leur défaut, par les traditions. S'il est formellement établi, ou si la pratique exige que tous les capitulaires doivent être prêtres, il n'y a pas lieu de faire, dans ce chapitre, l'assignation des ordres aux diverses prébendes ; tous devront être prêtres, et aucun ne pourra être pourvu d'un bénéfice sans avoir reçu l'ordre de la prêtrise.

Mais à supposer que ni les statuts, ni les traditions ne fournissent d'indice positif, que devra-t-on faire ? — Voici la règle que donne Barbosa (De Cari, et dignit., c. 16, n. 3) : « Ganonicatus dicitur sacerdotalis, etiamsi expresse non dicatur oportere esse vel fieri sacerdotalem, dummodo habeat onus missarum, seu celebrandi certis diebus. Quod pariter intelligendum esse puto non solum quando dicitur quod canonicus debeat celebrare, sed etiam quando non arctatur absolute ad celebrandum, sed élective, veluti si dicatur quod teneatur per se vel alium sui similem celebrare ». La règle sûre, pour voir si des bénéfices sont ou ne sont pas sacerdotaux, consiste à s'assurer si les bénéficiers sont tenus à célébrer des messes, même quand ils peuvent en confier à d'autres la célébration ; car lorsqu'une obligation de ce genre est une charge de canonicat, elle permet de conclure que la prêtrise y est annexée. Et alors il n'y a pas lieu de procéder à l'assignation des autres ordres.

10. Deuxième question. — Que dire maintenant du chapitre de T. ? L'évêque doit-il y faire l'assignation des divers ordres sacrés, bien que les chanoines se considèrent tous comme égaux ?

Que l'évêque puisse faire cette assignation, à supposer qu'elle n'ait pas encore été faite, pourvu que la coutume légitime n'ait pas attribué à tous les bénéfices l'ordre de prêtrise ; c'est chose manifeste. De Herdt dit à ce propos (Praxis capit., c. vil, § 5, n. 1) : « Notandum liane ordinimi designationem et distributionem fieri potuisse non tantum post Concilium Tridentinum, sed quamdiu facta non fuerit, eamdem adhuc fieri posse, nisi consuetudo advenerit ut omnes canonici sint presbyteri » ; il cite la S. C. du Concile, in Grossetana, Canonicatuum, du 31 mai 1704. Mais une fois cette assignation faite ad tramites Concilii, il n'est plus permis de la modifier, suivant une autre décision de la même Congrégation du Concile in S. Miniatis, du 19 mai 1835 (ap. Pallottini, l. c, n. 25- 27).

Pour savoir donc si dans notre cas l'évêque peut procéder à l'assignation des ordres dans le chapitre de sa cathédrale, il faut savoir

si la coutume s'y est introduite de regarder tous les chanoines comme prêtres. Nous avons vu qu'un signe assuré de cette coutume est la charge des messes imposée à tous les bénéficiera. Or, dans l'espèce, nous voyons que tous les chanoines sont tenus à la messe capitulaire, obligation qui n'atteint pas les diacres et les sousdiacres. On peut en conclure que le chapitre de T. doit être regardé comme composé, par suite de la coutume, uniquement de chanoines prêtres, et dès lors l'évêque, aux termes même du Concile de Trente, ne peut pas y faire la répartition des autres ordres sacrés.

CONSULTATION LXXX L'évêque a-t-il le pouvoir de commuer les legs pieux ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. L'évêque n'a pas ce pouvoir de droit ordinaire. — 3. Ce que lui accorde le Concile de Trente. — 4. Discussion entre les auteurs au sujet de cette concession. — 5. Condition pour l'exercer. — 1. Enseignement du card. De Luca. — 8. Solution du cas.

1. L'évêque Théodule, comme exécuteur des legs pieux, se croit autorisé à permettre aux héritiers d'un pieux testateur, que la chapellenie dont est grevé un fonds soit transférée sur un autre bien, libre de toute charge, et d'un revenu annuel suffisant pour l'accomplissement des charges. Il se croit également autorisé à permettre la vente d'un seul bien, libre de toute charge, lorsque ce bien fait partie d'un riche héritage, grevé dans son ensemble d'une chapellenie.

1° L'évêque peut-il commuer les pieuses volontés des défunts ?

2° Que penser de l'évêque Théodule ?

2. Première question. — D'une manière générale, l'évêque n'a pas le pouvoir de commuer les volontés des défunts. Celles-ci doivent être exactement et religieusement accomplies ; et l'évêque est appelé à en assurer l'accomplissement. Au seul Chef suprême de l'Église il appartient d'y apporter quelque changement, pour de justes et raisonnables motifs : « Soli Romano Pontifici pias defunctorum voluntates rationabili ex causa commutare licet. » Ainsi s'exprime Barbosa {De off. et pot. episc, part, in, ail. 83,