LXXX. — COMMUTATION DES LEGS PIEUX

n. 1 et 2) ; et il démontre son assertion par la Clémentine Quia contigit, in fin., De relig. dom., où il est dit : « Quœ ad certum usum largitione sua destinata fidelium, ad illum debent, non ad alium, converti, salva quidem Sedis Apostolica? auctoritate ». Puis il continue : « Cum nullus inferior possit gerere illa quœ supremo Principi reservantur, ideo episcopus nullam habet potestatem commutandi defuncti voluntatem ». Et il appuie son enseignement sur l'autorité de nombreux auteurs.

3. Cependant le Concile de Trente accorde aux évêques un certain pouvoir sur ce point. Dans la session xxn, c. 6, de Réf., il dit : « In commutationibus ultimarum voluntatum, quee nonnisi ex justa et necessaria causa fieri debent, episcopi, tamquam legati Sedis Apostolica?, summarie et extrajudicialiter cognoscant, nihil in precibus tacita ventate, vel suggesta falsitate fuisse narrât um, priusquam commntationes praedictœ executioni demandentur ».

Ces paroles ne sont pas tellement claires qu'elles ne laissent place à plus d'une difficulté. Certains en effet en concluent que l'évêque n'a pas le pouvoir de commuer les dernières volontés des défunts ; d'autres au contraire y voient qu'il possède ce pouvoir.

4. Les premiers, comme Molina (Dejust., t. II, d. 249, n. 6), Del Bene (De imm. eccl., c. 8, dub. 21, § 17), Lacroix (1. IV, n. 846), qui déclare cette opinion plus probable, raisonnent ainsi : Puisque le Concile, confie aux évêques uniquement le soin d'examiner, et comme délégués du Saint Siège, les suppliques pour les commutations des dernières volontés, et d'exécuter ces commutations, c'est que l'évêque ne peut les faire lui-même ; d'autant plus qu'au chapitre précédent, le Concile prescrit que les dispenses apostoliques soient confiées aux évêques pour l'exécution. Par conséquent, disent ces auteurs, de même qu'au chapitre précédent on commet à l'évêque, pour exécution, les dispenses apostoliques, de même, dans celui-ci, on lui commet les commutations apostoliques.

Les autres au contraire (plus nombreux et plus renommés), voient dans le texte cité une incontestable concession attribuée aux évêques de faire ces commutations. Et en voici la raison exposée par Lacroix (l. c.) : « Quia talis commutatio est quœdam dispensatio in lege prœscribente exacte impleri ultimas voluntates ; quando autem dicitur fieri posse dispensationem, et non exprimitur a quo, uti in Trid. satis dicitur, intelligitur fieri posse ab

episcopo ». Cette opinion est partagée par Suarez {De leg., 1. VI,

c. 14, n. 8), Sanchez {De matr., 1. VIII, d. 5), De Lugo {De just.^

d. 23, n. 318), Giraldi {Jus. pont., part. I, tit. xxxvn,.sect. 568), Barbosa {De off. et pot. episc, part. III, alleg. 83, n. 5, et Collecta in Conc. Trid., in h. 1.) et tant d'autres auteurs cités par ce canoniste, qui conclut en ces termes : « Concurrente igitur justa et rationabili causa (de qua summarie cognoscendum est), episcopus tamquam Sedis Apostolica? delegatus,ultimasdefunctorumvoluntates commutare potest, ut disponit Conc. Trid., sess. xxn, c. 6, de Réf. ».

5. Barbosa fait cependant observer que, puisque le Concile de Trente dit : nonnisi ex justa et necessaria causa, il faut pour cette commutation episcopale, un motif non seulement légitime, maisnécessaire : « Ergo utrumque copulative requiri ad causarum hujusmodi commutationem, quod nimirum simul sit justa et necessaria » {Collect. in Conc. Trid., I. c). Et pour mieux expliquer quels motifs devront être regardés comme nécessaires, et quels autres sont légitimes, il emprunte l'enseignement de Moneta {De conim. ult. vol., c. 6, n. 86 sq.), lequel, dit-il : « aperte docet quamlibet de per se sufficere, respondens ut cum sit commutatio ex causa necessaria, quod nécessitas justa, hoc est non injusta esse debeat, vel potius ut illa causa commutationis non solum possit esse necessaria, sed et quœvis alia justa, hoc est probabilis, seu rationabilis. »

Les auteurs exigent une autre condition pour que l'évêque, comme délégué du Saint Siège, puisse commuer pour des causes, justes et nécessaires les dernières volontés des défunts ; à savoir qu'il y ait le consentement des héritiers et de l'église légataire : « Dubitari tamen potest, dit Barbosa {De off. et pot. episc, part, m, ail. 83, n. 6), an episcopus possit hanc commutationem solus facere ? In qua questione tenent Doctores requiri hseredis consensum ». Et Pierre de Ubaldo {De canon, episc, in 7, c. Principali), ajoute : « Quod item requiritur consensus ecclesia? cui legatur ». Barbosa poursuit en disant que si l'héritier ou l'église légataire refusent injustement leur consentement, l'évêque peut cependant procéder de lui-même à la commutation. De plus le consentement de l'église doit toujours l'emporter sur celui de l'héritier : « Et si nec ecclesia, nec hseres vellent consentire, episcopus solus id exequetur. Si heeres contradicat et ecclesia consentiat episcopo •commutare volenti, prsevalebit consensus ecclesia? ad tuendam voluntatem defuncti »#