LXXXVI. — CONSTITUTION DU PATRIMOINE POUR L'ORDINATION

permission expresse de l'évêque ; ce contrat, de nature synallagmatique, aurait nécessairement la garantie de la loi. Et s'il arrivait que le clerc, ordonné à cette condition, voulût aliéner les biens de son patrimoine, l'évêque pourrait l'obliger en justice à les garder et à en faire annuler la vente.

Nous savons que dans certains diocèses cette méthode de constitution du patrimoine sacré est déjà en usage ; et nous la faisons connaître pour qu'en d'autres diocèses on puisse la mettre à profit.