CONSULTATION LXXXVII

De l'irrégularité qui résulte de l'infamie.

Som>!atre. — 1. Proposition du cas. — 2. Qu'est-ce que l'infamie ? — 3. Infamie de droit et infamie de fait. — 4. Qu'est-ce que l'infamie de droit ? — 5. Infamie de droit civil. — 6. Infamie de droit canonique. — 7. Tous les canons anciens ne sont pas aujourd'hui en vigueur. — 8. Lesquels sont encore en vigueur ? — 9. Qu'est-ce que l'infamie de fait ? — 10. Dans quelle mesure elle existe aujourd'hui. — 11. Effets de l'infamie. — 12. L'évêque peut-il en dispenser ? — 13. Solution du cas.

1. L'évêque Saprice a dans son diocèse plusieurs prêtres de mauvaise réputation : l'un pour concubinage ; l'autre parce qu'il a

contracté mariage civil ; un troisième pour avoir été puni par le juge séculier comme parjure ; un quatrième pour avoir été condamné comme coupable d'escroquerie. Us se montrent tous repentants de leur faute, et Saprice les admet de nouveau à l'exercice du ministère ; bien plus, les estimant suffisamment corrigés, il leur confère des bénéfices.

On demande :

1° Qu'est-ce que l'infamie, et quand est-elle contractée ?

2° Quels effets produit-elle ?

3° L'évêque peut-il en dispenser ?

4° Que penser, dans notre cas, de Saprice ?

2. Première question. — L'infamie est la privation ou diminution de la bonne renommée ; ou encore, comme disent les jurisconsultes: est lœsse dignitatis status, legibus et moribus eomprobatus (1. Cognitionem, ff. De variis et extraord. eriminib. — Reiffenstuel, 1. V, tit. xxxvii, § 3, n. 52). L'état de réputation intègre se définit : illsesse dignitatis status, legibus et moribus eomprobatus. On dit : illsesse ■dignitatis, parce que la réputation contribue à la dignité de l'homme. On dit : status, pour indiquer la stabilité de cette dignité, qui ne doit pas être transitoire. On dit enfin : legilus et moribus eomprobatus, pour indiquer que cette dignité reçoit l'appui des lois et des bonnes mœurs.

3. D'où il suit que l'infamie, c'est-à-dire la lésion ou le défaut de la bonne renommée, est double : l'une qui peut venir de la loi, l'autre de la voix du peuple. La première s'appelle infamie de droit ; la seconde, infamie de fait. Parlons successivement et exactement de l'une et de l'autre.

4. L'infamie de droit est celle qui dérive de la loi, ou civile, ou canonique. Et que l'infamie du droit civil soit admise par les canons, c'est ce qui résulte du décret du pape Hadrien (c. 3, C. 6, q. 1) : « Omnes infâmes esse dicimus, quos leges sseculi infâmes appellant » (1). Et ainsi enseignent tous les docteurs, qui n'exceptent de cette règle que ceux pour qui le droit canonique a expressément

(1) [En réalité ce canon est tiré des pseudo-capitulairesd'Angilramne ; Hinsghius, Décret. Ps. Isid., p .762. — La doctrine n'en est pas moins exacte. — 7>.]