L'infamie de droit civil a différentes causes

1° D'abord certains délits, auxquels est attachéela note d'infamie. Tels sont : a) Les proxénètes, quand il s'agit de pratique habituelle (1. Athletas, § ait prœtor, ff. De his qui notantur infamia). — b) Les fiançailles ou le mariage simultanément contractés avec deux femmes (1. Quid ergo, ff. eod., etc. Nuper, De bigamis). — c) L'usure publique (1. Improbumfœnus, C. Ex quibus cousis infamia irrogetur). — d) Se louer pour combattre contre les bêtes (1. 1, § 6, ff. De postulat.). — e) La lutte privée contre un autre homme pour motif de lucre (1. Quod ait, § fin. f. De his qui not. infam.) — /) Faire l'histrion ou exercer des jeux honteux en vue de lucre (1. ead. § fin.). — g) Ne pas observer un contrat fait sous serment {1. Si quis major, C. De transact.), etc. — Pour ces délits l'infamie est encourue ipso facto ; mais pour qu'elle produise ses effets, il est besoin d'une sentence déclaratoire, quoi qu'en aient pensé certains auteurs anciens (Pirhing, 1. V, tit. vu, § 52 ; Sanchez, Dec. n, 26 ; Reiffenstuel, 1. V, tit. vu, n. 293 ; Laymann, 1. 1, part, v, c. 9, etc.).

2° Ensuite certains autres délits pour lesquels on aura été condamné par le juge. Ce sont : a) Tous ceux pour lesquels le droit d'accuser est reconnu à tout le monde ; l'homicide, l'adultère, la trahison, le faux, la rapine (Inst. De publicis judiciis, 1. I, et 1. Injamem, ff. eod.). — b) Certains délits privés, comme le vol, l'injure, la déception (1. Athletas, § ult. ff. De his qui not. inf., et cit. 1. Infamem). — c) Le pacte de n'être pas accusé de ces délits (cit. 1. Athletas, § ult. : « Quoniam intelligitur confiteri crimen qui paciscitur » ; 1. seq. ff. eod.). — d) L'accusation calomnieuse et la prévarication {cit. 1. Athletas, § Calumniator et § Prœvaricator). — Pour ces cas il faut la sentence du juge, après procès ordinaire par voie d'accusation ; ou, si le procès est fait d'office, après que l'accusé a été entendu ; et que la sentence ait passé en chose jugée (v. Laymann, l. c, n. 1, qui appuie cet enseignement par de nombreuses autorités).

3° Certains délits qui ne sont pas personnels, mais qui ont été commis par les parents ; les crimes de lèse-majesté et de trahison (1. Quisquis, § Filiis ; C. Ad legem Juliam M a f est.).

4° Enfin, la condition avilie où l'on se trouve. Ainsi sont infâmes de droit : a) Les histrions, qui s'adonnent à des représentations publiques obscènes (1. 2, § ult. ff. De his qui not. inf.). — b) Celui qui épouse une femme adonnée à ces spectacles (c. Si quis viduam, d. 34). — c) Les enfants illégitimes, mais seulement pour certains effets prévus par le droit (c. Per venerabilem, n. 3, Qui filii sint le gitimi). — d) En Allemagne, on tient aussi les bourreaux pour infâmes (Laymann, /. c).

6. De droit canonique, sont encore infâmes, outre ceux qui sont notés par le droit civil :

1° Les hérétiques et fils d'hérétiques (c. 10, De hœret.).

2° Les persécuteurs des cardinaux, leurs enfants et petits enfants (c. Infelicis, in 6, et can. Infâmes, C. 6, q. 1).

3° Ceux qui se rendent coupables du rapt d'une femme en vue du mariage (Conc. Trid., sess. xxiv, de Réf. matr.).

4° Les duellistes et leurs parrains (Conc. Trid., sess. xxrv, c. 19, de Réf.).

5° Les sodomistes volontaires sont aussi infâmes, non par une disposition expresse du droit, mais par la coutume et le consentement des docteurs (Laymann, l. c, n. 1; Leurenius, 1. V, tit. xxxvn, q. 505).

Enfin sont infâmes de droit canonique tous ceux que mentionne le pape Etienne dans le canon Infâmes, 17, C. 6, q. 1, dont voici le texte : « Infâmes eas personas dicimus qua? prò aliqua culpa notantur infamia, id est, omnes qui Christiana? legis normam abjiciunt, et statuta ecclesiastica contemnunt; similiter fures et sacrilegos, et omnes capitalibus criminibus irretitos ; sepulchrorum quoque violatores ; et omnes qui adversus patres armantur, qui in omni mundo infamia notantur ; similiter et incestuosos, homicidas, perjuros, raptores, maleficos, veneficos, adulteros, de bellis publicis fugientes, et qui indigne sibi petunt loca tenere,, aut facultates Ecclesia? conférant injuste ; qui fratres calumniantur, aut accusant et non probant ; et qui contra innocentes principum animum ad iracundiam provocant ; et omnes anathematizatos, vel pro suis sceleribus ab Ecclesia repulsos ; et omnes quos ecclesiastica? leges vel sœculi infâmes pronunciant. Hi nimirum omnes, nec servi ante legitimam libertatem, nec pcenitentes, nec bigami, nec illi qui curia? deserviunt, vel non sunt integri corpore, aut sanam non habent mentem vel intellectum, aut qui inobedientes sanctorum