LXXXVII. — IRRÉGULARITÉ DE L'INFAMIE

Patrum decretis existunt, aut qui furiosi manifestantur ; hi omnes, inquam, nec ad sàcros gradus debent provehi ; nec isti, nec suspecti, nec liberti, nec rectam fidem vel dignam conversationem non habentes summos sacerdotes possunt accusare ; nec ad acc-usationem seu ad testimonium ullatenus juste possunt recipi » (1). Tels sont ceux que les anciens canons et la plupart des docteurs tiennent pour infâmes. Par exemple Reiffenstuel (l. c.) ; Leurenius (For. eccl., 1. V, tit. xxxvn, n. 505) ; Laymann (1. 1, tr. 5, p. 5, c. 4) ; Barbosa (De off. et pot. episc, part, n, alleg. 43) ; Bonacina (De irreg., disp. vil, d. 3, punet. 1) ; s. Alphonse (1. VII. n. 362), etc.

7. Mais ces canons sont-ils tous en vigueur ? Et tout d'abord, que penser des infâmes de droit civil ? Peut-on encore aujourd'hui les considérer comme tels aux yeux du droit canonique ?

Notons que seul le droit romain connaît les infâmes ; aucun droit récent ne les mentionne. Et puisque le droit romain n'est plus en vigueur, il semble qu'aux yeux de l'Église on n'ait plus à regarder comme infâmes ceux qui étaient déclarés tels par l'ancien droit

Telle est, en effet, l'opinion du savant P. Ballerini, qui écrit (Op. th. mor., tr. xi, c. 5, n. 637) : « Ceterum quae de infamia civili diximus valebant quidem vigente jure civili Romanorum ; substitutis vero aliis juribus, quœ nulla gaudent ecclesiastica probatione, ideoque irrégularités incerta foret ac proinde in praxi nulla. In codice italico pœnali infamia? pœna non occurrit ». De même le cardinal D'Annibale a pu dire (Summ., t. I, c. 3, n. 122, not. 23) : « Hodie pênes nos nulla amplius extat infamia juris civilis » (2). Étant donné donc que la question est au moins douteuse, jusqu'à nouvelle déclaration officielle, on ne peut aujourd'hui regarder comme infamis aux yeux du droit canonique celui qui aura commis l'un des délits auxquels le droit romain d'autrefois attachait la note d'infamie.

Et quant à l'infamie de droit canonique, doit-on regarder comme

(1) [Noter que ce canon est une fabrication du pseudo-Isidore. — Tr.]

(2) Noter que le droit canonique n*admet l'infamie de droit civil que lorsque ce droit la déclare. Par conséquent, l'abrogation ou la dispense par le pouvoir civil est reconnue aussi par le droit ecclésiastique. Si donc le pouvoir civil supprime entièrement l'infamie de ses lois, ainsi que cela s'est fait pour les codes modernes, il n'y a pas de raison de la maintenir dans le droit canonique quand il ne la porte pas lui-même.

atteints de cette flétrissure tous ceux qui sont mentionnés dans le canon Infâmes, reproduit ci-dessus ? On y fait figurer tous les délits qui portent atteinte à l'honneur du saint ministère ; aussi, d'après le cardinal D'Annibale, doit-on dire que ceux qui en sont coupables sont infâmes de fait seulement : « Omnes criminosi hoc jure infâmes, habentur ; nempe propter reverentiam divini ministerii. Verum hœc posterior infamia recidit in infamiam facti» ; et il cite à l'appui les Salmanticenses (10, 8, 78), et Filliuccio (19, 219).

8. Il ne reste donc comme certains que les quatre ou cinq cas d'infamie de droit ecclésiastique mentionnés plus haut. Encore faut-il observer qu'on ne sera véritablement infamis qu'après la sentence déclaratoire (v. D'Annibale, /. c, not. 29). Car pour l'hérésie, qui est le délit le plus énorme, il est certain, de l'aveu de tous, que l'infamie n'est encourue qu'après la sentence : « Ad quam (infamiam) incurrendam requiritur sententia non quidem condemnatoria, sed declaratoria criminis commissi » (Reiffenstuel, 1. V, tit. vu, § 6, n. 293). Du même avis sont Sanchez (Lib. moral., c. 26, n. 1) ; Azor (part. I, 1. vu, c. 13, d. 8, § 7) ; Pirhing (De Hœret., n. 52) ; Laymann (1. II, tr. i, c. 12) et jusqu'au cardinal De Albizzi (De inconst. in fid., c. 19, n. 12).

9. Passons maintenant à l'infamie de fait. Celle-ci relève de l'estime populaire ; quand quelqu'un a mauvaise réputation dans le voisinage ou dans le pays en raison d'une faute grave, il n'est pas apte au ministère sacré, puisque pour celui-ci il faut une probité et intégrité de vie reconnue par tous.

D'où il résulte : 1° Que l'infamie de fait peut être encourue pour n'importe quel délit grave, pourvu que ce délit soit connu du public.

2° Que cette infamie est encourue non seulement par celui qui commet vraiment le délit, mais encore par celui qui est diffamé pour un délit qu'il n'a pas commis. Tant qu'il ne s'est pas lavé de cette calomnie, il est sous le coup de l'infamie.

3° Que les délits infamants sont en proportion de la qualité des personnes ; en sorte qu'un délit qui ne serait pas cause d'infamie pour certaines personnes, l'entraînera pour certaines autres. Ainsi un homme noble qui fréquenterait une maison de prostitution, un prêtre qui serait adonné au vin, un évêque qui aurait la réputation d'être menteur, seraient pour cela aussitôt diffamés ; ce