LXXXVII. — IRREGULARITE DE L INFAMIE

qui n'aurait pas lieu pour des personnes du vulgaire (D'Annibale, t. I, tr. i, c. 3, n. 121, not. 20).

4° Que l'infamie diffère de la rumeur publique; de celle-ci on ne connaît pas l'auteur ; ce n'est pas une opinion générale et elle disparaît facilement. Telle n'est pas l'infamie : on en connaît l'origine, c'est la voix publique, et cresciteundo (Lacroix, 1. IV, Debene -f.eccl., n. 786).

5° Qu'elle doit être publique, c'est-à-dire être connue de la plus grande partie de la communauté ou du voisinage, la majorité représentant toute la population (1. Nulli et 1. Plane ff.). A condition cependant que la communauté ou le voisinage comptent au moins dix personnes ; car où il n'y a pas dix personnes, une chose ne peut être notoire (c. Scriptus, n. 2, v. Quid ergo). Ainsi Lacroix et beaucoup d'autres auteurs.

6° Que la mésestime doit être acceptée parmi les personnes probes et graves ; il ne suffirait pas de la diffamation qui a souvent accès auprès des médisants, des femmes, des enfants, des personnes légères (c. Ubi periculum, De elecl., in 6; Abbas, in c. Inquisitionis, n. 6 ; Gardas, part, vu, c. 8, n. 13 ; Lacroix, l. c, n. 786).

10. L'infamie de fait est-elle aujourd'hui une véritable infamie, au point de produire tous les effets prévus par les saints canons ?

Certainement elle produit tous ses effets quand quelqu'un a été condamné pour un délit infamant par le juge compétent, et que la sentence a passé en chose jugée. Tous les docteurs s'accordent sur ce point. Ils disent même que dans ce cas l'infamie est plutôt de droit que de fait. Ainsi Reiffenstuel (1. V, tit. xxxviii, n.58) ; Bonacina {De irreg., disp. 7, q. 3, p. 1, n. 2), etc. Ces délits infamants sont tous ceux que nous avons énumérés plus haut, en particulier dans la liste attribuée au pape Etienne, et que saint Alphonse résume en ces termes (1. VII, n. 363) : « Crimina autem, quibus de jure annexa est infamia, sunt : homicidium, perjurium factum in judicio, hœresis, simonia, crimen laesœ majestatis, adulterium, proditio, rapina, lenocinium, exercitium usurarum, invasio Cardinalium vel episcoporum. Item raptus mulierum seu ad illuni cooperatio, duellum, paratio armorum contra parentes, etc. ».

Lors donc qu'a été rendue une sentence définitive du juge ecclésiastique sur ces délits, il n'est pas douteux que le coupable ne doive être tenu pour vraiment infamis.

Et si la sentence a été rendue par le juge laïque, entraînera-t-elle sûrement l'infamie ?

160 CONSUÌ TATIOZS'S CANONIQUES

Les anciens auteurs, aux passages cités, l'affirment unanimement. Mais nous devons faire observer avant tout que si la sentence est portée contre une personne ecclésiastique, elle sera sans valeur, le tribunal n'étant pas compétent. Car les clercs, en vertu du privilège du for, ne sont pas soumis à la juridiction du juge laïque. Dans ces cas, l'évêque devra, après la solution du procès séculier, instruire un procès ecclésiastique contre l'accusé, et le terminer par une sentence de condamnation ou de renvoi (v. Instr. de la S. G. des Év. et Rég. du 11 juin 1880 ; Monit. eccl., t. II, part, ni, p. 5 [Canoniste, 1881, p. 141] (1). Jusqu'alors on ne peut dire que le condamné soit vraiment infamis dans le sens des canons.

Mais, abstraction faite de cela, peut-on soutenir que la sentence du tribunal laïque sur ces délits infamants produise aujourd'hui l'infamie de droit canonique ?

Les Papes Hadrien et Etienne, suivant les canons rapportés par G-ratien (C. 6, q. 1), ont approuvé pour le for ecclésiastique l'infamie du droit civil ; le premier en disant : « Omnes infâmes esse dicimus quos leges sseculi infâmes appellant » ; le second presque dans les mêmes termes : « Infâmes esse... et omnes quos ecclesiasticœ leges vel sœculi infâmes pronunciant ». Mais en parlant ainsi, ils entendaient se rapporter aux lois séculières qui prononcent l'infamie, non aux sentences des magistrats, quelles qu'elles soient, condamnant les coupables. Dans la législation séculière d'aujourd'hui, comme on l'a vu plus haut, il n'est fait aucune mention de l'infamie, telle qu'elle existait dans les anciennes lois romaines. Par conséquent aucune condamnation portée par les magistrats ne saurait rendre un coupable infamis au sens des canons.

Il n'y a donc aujourd'hui que la sentence du juge ecclésiastique portée sur ces délits infamants, et passée en chose jugée, qui puisse produire les effets de l'infamie.

(1) Voici ce que prescrit l'art. 43 de cette instruction : « S'il arrive qu'un clerc, malgré le privilège du for, soit l'objet, pour des délits de droit commun, de poursuites et d'une sentence de la part du pouvoir séculier, l'Ordinaire prend alors une information sommaire du fait délictueux et examine si, dans l'esprit des canons, il peut donner lieu à l'infamie ou à une autre sanction ecclésiastique.

« Tant que ce procès est pendant, ou que le prévenu est détenu, il est prudent que l'Ordinaire se borne à des mesures provisoires.

« Mais le procès terminé, et l'accusé rendu à la liberté, la Curie, suivant les résultats des informations recueillies comme on vient de le dire, procède à son tour suivant qu'il est prescrit dans la présente instruction ».