LXXXVII. — IRRÉGULARITÉ DE L'iNFAMIE

Mais en l'absence de la sentence du juge, ne doit-on pas tenir pour infâmes tous ceux qui sont diffamés dans le public pour ces sortes de délits ?

L'infamie de fait, considérée en elle-même (c'est-à-dire en dehors de la sentence du juge compétent) ne peut être tenue pour une véritable infamie, capable de produire les effets canoniques. D'Annibale dit à ce propos (/. c, n. 121) : « Hœc (infamia facti) nullum juris effectum prœstat ; nec est peana, quia non lege irrogatur, sed opinione honorum ». De la même opinion sont Suarez (De censur., 48, 3) ; Filliuccio (xix, 204, 222) ; Ballerini (l. c, n. 639), etc.

Ayant ainsi déterminé la véritable infamie canonique, voyons-en maintenant les effets.

11. Deuxième question. — Les effets de l'infamie sont de divers genres.

1° Les infâmes sont irréguliers ; ils ne peuvent donc ni recevoir les ordres, ni exercer ceux qu'ils ont reçus (can. fin. dist. 51 ; can. Infâmes, C. 6, q. 1).

2° Les infâmes ne sont pas admis aux honneurs, dignités et bénéfices ecclésiastiques, aux termes de la règle du droit : « Infamibus non pateant portœ dignitatum » (Reg. 85 jur. in 6 ; 1. Neque famosi, 2, C. De dignit.).

3° Les infâmes sont exclus des actes légaux, des charges et offices publics, de juge, assesseur, avocat, accusateur, et même de témoin (c. Testimonium, 54, De testib. ; 1. Testium, 3, § 1, ff. eod.).

Ces effets demandent quelques explications.

Quant à l'irrégularité, elle est encourue ou pour l'infamie de droit, ou pour l'infamie de fait. Mais nous avons exclu ci-dessus, des véritables cas d'infamie canonique, l'infamie de droit civil, et aussi l'infamie de fait quand les délits n'ont pas été constatés par le juge ecclésiastique. Dans ces cas, par conséquent, il n'y aura pas d'irrégularité : « Ad inducendam (dit Lacroix, 1. VII, De irreg., n.513), propre dictam irregularitatem non sufficit infamia popularis etiam publica, sed requiritur legalis et canonica, quœ scilicet ex jure canonico vel alio per canones approbato, vel ex sententia judicis orta, effectus morales stabiljter inducat, ita ut non per vitae emendationem, sed per solam Ecclesia? dispensationem tollatur... Hinc clericus, etiam publiée concubinarius, non ideo est irregularis, uti habet communior cum Laymann, Garzia, Pignatelli t. IX, cons. 139, contin. Nav. Toi. et aliis ; nullibi enim hoc sta-

COXSULTATIONS CANONIQUES. — II. — 11.

tuitur, et ipsius infamia non est juris, sed facti tantum, qua? tollitur per pœnitentiam ».

Pour les cas d'infamie de droit canonique, nous avons vu plus haut qu'il ne suffit pas d'avoir commis le délit frappé d'infamie, il faut encore une sentence du juge au moins déclaratoire ; tant que celle-ci n'a pas été prononcée, l'infamie n'est pas reconnue.

Par rapport aux bénéfices ecclésiastiques, il faut voir s'il s'agit d'infamie de droit ou de fait. S'il s'agit d'infamie de fait, quand un clerc est diffamé pour un délit, on ne doit pas, avant qu'il se soit justifié, lui confier des honneurs, dignités, moins encore des bénéfices ; que si on les lui confère, la collation n'en sera pas nulle, mais seulement annulable par le supérieur, pourvu que le délit soit publié et prouvé. Que s'il s'agit d'infamie de droit, ou bien la sentence déclaratoire aura été prononcée auparavant, et la collation sera nulle ; ou bien la sentence n'aura pas été prononcée, et la collation, bien que nulle en elle-même, est tolérée par l'Église, et les actes accomplis sont valides ; seulement, aussitôt que la sentence déclaratoire aura été prononcée, elle aura pour effet de rendre nuls et la collation et les actes.

Voici ce que dit à ce sujet Lacroix (1. IV, De benef. eccl., n. 787) : « Infâmes infamia facti ex delieto notorio non debent provideri ; provisio tamen eorum non videtur ipso jure irrita, sed irritanda, quando sufficienter constabit de delicto ; hinc si presbytero adultero et de adulterio infamato etiamque punito fìat collatio, débet saltem irritari ; ac idem est si de eo vehementissime suspectus. Less. in auct. v. Beneficami, cas. 5. Infâmes infamia juris, si non sint declarati per sententiam, licet provideri non debeant, tamen provisio eorum non est irrita ipso jure, et si confìrmetur antequam provisus decernatur infamis, provisio recte est confirmata, licet ob delictum postea puniri possit etiam privatione beneficii : sed si infamia est latœ sententi», provisio infamati est ipso jure nulla, quamvis ante declarationem sit tolerata ab Ecclesia ; et ideo acta per jurisdictionem talis provisi valent ex titulo publici officii ; attamen per subsequentem declarationem criminis infamantis, ipso jure ruit provisio et confìrmatio, suntque irrita omnia acta provisi privata, et non provenientia ex officio. Quod si quis infamis provideatur post sententiam declaratoriam criminis, cui annexa est infamia ipso jure, provisio est nulla, nec toleratur, sed omni effectu caret ». Et de même Laymann (1. I, e. 4, n. 4) ; Passerini (e. 25, n. 595), Leurenius (q. 340), etc.