LXXXIX. — LES ABBÉS « NULIIUS » ET LE CHAPITRE « LICEAT

7. Sans doute les pouvoirs du chapitre Liceat sont « singuliers » et ne sont pas strictement exigés par la juridiction episcopale (1) ; cependant ce sont des pouvoirs qui figurent dans le corps du droit ; il faut donc les étendre à tous les cas sans aucune limitation, et les interpréter largement. Sanchez dit justement {De matr., I. VIII, d. 1, n. 8) : « Tune enim (quando dispensatio sit in juris corpore clausa) cum censeatur lex, non stricte interpretanda est, sed recipit omnem similis legis extensionem, nempe ad omnes casus, in quibus eadem vel major ratio invenitur ». Et que les pouvoirs du chapitre Liceat doivent être regardés comme enfermés dans le corps du droit, le même auteur le démontre ailleurs (l. <?., d. 2, n. 12), par cette raison : « Tridentinum jus commune constituit ».

8. Mais n'est-il pas admis que le pouvoir de dispenser est de stricte interprétation ? La dispense n'est-elle pas une lésion du droit commun ? Si donc le Concile de Trente, en matière de dispense, ne parle que des évêques, comment étendre ses paroles à ceux qui sont inférieurs aux évêques ?

Telle est la raison principale qui a déterminé beaucoup d'auteurs A embrasser l'opinion négative ; il faut l'examiner attentivement :

Il faut distinguer soigneusement la concession du pouvoir de dispenser et la concession de la dispense. Seule celle-ci est une lésion du droit, non celle-là. La concession du pouvoir de dispenser ne cause ordinairement aucun préjudice à personne, si ce n'est à celui qui la donne, et qui communique libéralement à d'autres son pouvoir. Mais tant que l'indultaire ne s'est pas servi de son

des abbés qui n'ont pas pleine juridiction, l'évêque dans le diocèse duquel se trouve ce territoire doit suppléer, et qu'il peut de même suppléer pour les pouvoirs en question. Mais S\yciiEz(De matr., l.VIII, d. 2, n. 12) observe avec raison que les abbés Nullius avec diocèse propre ont pleine juridiction episcopale sans aucune limitation : « Hi (abbates) in sua diœcesi plenam episcoporum jurisdictionem habent, ab illisque sola consecratione différant, ut passim tradunt Doctores in materia de voto et aliis ».

(1) Henri quez (De Sacr. ord., 1. X, c. 20, n. 2), dit que les évêques ne sont pas sans avoir quelque titre aux pouvoirs du chapitre Liceat ; car autrefois ils pouvaient dispenser in omnibus ; ce serait donc une sorte de retour au droit antérieur. Mais Suarez fait justement observer qu'il n'en est pas ainsi, parce qu'il s'agit d'irrégularités pontificales, sur lesquelles l'évêque n'a aucun pouvoir, l'inférieur ne pouvant dispenser de la loi portée par le supérieur (Suarez, De cens., disp. 41, sect. 2, n. 3).

pouvoir, personne ne peut en éprouver aucun effet. C'est seulement lorsqu'il exerce le pouvoir reçu et accorde la dispense, que le droit commun est atteint et pourrait, pour ainsi dire, réclamer.

D'où il résulte que, si la concession de la dispense est de stricte interprétation, la concession du pouvoir de dispenser doit être d'interprétation large, puisque c'est une chose favorable. Sanchez dit à ce sujet (De matr., 1. VIII, d. 2, n. 1) : « Quamvis dispensati© ipsa odiosa sit, ac stricte intelligenda ; at potestas dispensando commissa alicui est late interpretanda tamquam favorabilis ». Et il en donne la raison : « Quia cum dispensandi potestas conceditur, nulli fit prœjudicium, nisi soli concedenti, qui potestatem suam totam vel ejus partem communicat, nec ex parte ejus cui conceditur, reperi tur aliquod odium. Ac proinde tamquam principis benefìcium est late interpretandum... Et confirmatur, quia odiosum non est, imo gratiosum, ut in dispensando quis Principi» vice fungatur ». Sanchez confirme son enseignement par la Glose, e. Hi qui, v. Beneficia, De prseb. in 6, ainsi que par une très longue nomenclature de canonistes et de théologiens.

Ainsi donc, les pouvoirs du chapitre Liceat sont, non de stricte mais de large interprétation, et il faut les étendre non seulement aux prélats qui ont le caractère épiscopal, mais aussi à ceux qui ont la juridiction episcopale.

9. Mais la S. G. du Concile, légitime interprète des décrets de Trente, ne s'est-elle pas prononcée ? N'a-t-elle pas déclaré par deux décisions, que l'usage de ces pouvoirs n'appartient pas aux prélats inférieurs qui n'ont pas le caractère épiscopal, et notamment aux abbés Nullius ?

Notons d'abord que le premier qui ait parlé de ces deux décrets fut sans doute Fagnan, à qui Ferraris, et d'autres après lui, les ont empruntés mot à mot. Ces décrets sont-ils authentiques ? Sanchez dit à ce propos (l. c, d. 2, n. 10) : « Neque obstat declaratio Cardinalium in contrarium adducta, quia de ipsa non constat authentice ». Même observation chez saint Alphonse et d'autres auteurs. Nous avons fait les recherches les plus minutieuses non seulement dans nos collections privées, mais aussi auprès des personnes à qui il appartient d'étudier l'authenticité des documents de ce genre ; mais on n'en a trouvé aucune trace dans les recueils officiels. On ne peut ni ne doit donc attacher aucune valeur à ces prétendues décisions.