LXXXIX. — LES ABBÉS « NULLI US » ET LE CHAPITRE « LICEAT

grande utilité, et ne pas l'admettre pour tous les cas où la juridiction est vraiment probable. Il en donne cette raison : « Ratio nu jus limitationis est quia, licet Ecclesia eo casu ad bonum animarum bene censeri possit jurisdictionem supplere, tamennonprœsumitur nulla justa causa accedente velie connivere verse libertati sacerdotis ». Mais cette raison ne peut être valable que pour les cas suivants :

1° Quand il s'agit de doute négatif, suivant ce qu'enseigne De Lugo (/. c, n. 28) : « Et quod attinet ad primum (se. merum dubium negativum) diximus... non posse licite ministrum uti materia vel forma dubia, nisi in casu necessitatis, ut subveniat proximo eo modo quo potest ; unde a fortiori idem dicendum erit de potes*tate dubia (negative), qua nemo poterit uti, nisi in casu necessitatis, quando aliud remedium magis securum exhiberi non posset ; quo casu absolutio débet dari sub conditione ».

2° Quand il s'agit d'une question de fait et non d'une question de droit discutée entre les auteurs, suivant ce qu'enseigne Aversa (De pœnit., q. 16, s. 5, § Tum demum) ; par exemple, si le pouvoir accordé à un confesseur est expiré ou non ; dans ce cas en effet, on favoriserait la liberté excessive du prêtre, en lui permettant de s'en tenir à des probabilités, bors le cas de nécessité (1).

3° Quand il s'agit d'une juridiction que la Curie romaine n'est pas dans l'usage d'accorder, suivant ce que dit Lacroix (l. c, n. 118) : « Quia cum certitudo hic petatur a tacito consensu vel approbatione Ecclesia?, si aliunde sciamus quod Ecclesia ejusmodi praxim soleat improbare, aut per sententias Rota? rejicere, satis rescimus non supplere vel dispensare ».

14. Dans ces cas en effet, il est clair qu'il faut un motif de nécessité pour qu'on puisse user de la juridiction douteuse. Mais quand il s'agit de doute positif, c'est-à-dire de juridiction vraiment probable ; d'un doute de droit, mûrement discuté entre les auteurs ; d'un doute sur un point qui n'est en rien contraire à la pratique du Saint Siège, nous ne voyons aucune raison d'exiger un motif de

(1) Noter que nous parlons ici à la fois de validité et de licéité. Car dans le cas où un confesseur absout dans le doute si ses pouvoirs sont ou ne sont pas expirés, l'absolution est certainement valide en raison de l'erreur commune et du titre coloré ; mais elle peut être illicite de la part du confesseur.

nécessité ou de grande utilité pour qu'on puisse faire usage de la juridiction probable. La coutume, reconnue par les théologiens, est générale ; c'est pourquoi la juridiction est certainement suppléée par l'Église. Et tel est l'avis commun de tous les autres docteurs, dont l'enseignement est résumé par D'Annibale dans ces paroles incisives (Summ., t. I, n. 80) : « Deinde (jurisdictio) suppletur in re dubia, modo dubium sit, non mere negativum, sed positivum et vere probabile. Ratio est quia ita consuetudine est introductum, et consuetudine jurisdictionem acquiri posse explorati juris est. Atque ideo non intercidit aut retractatur quod ex ea gestum est, si postea apparuerit jurisdictionem defuisse ; ut puta si inferior confessarius, in dubio reservationis, absolvent a reservatis ».

15. Venons-en à notre cas : personne ne peut refuser à l'abbé Nullius le droit de se servir des pouvoirs du chapitre Liceat, bien que certains auteurs le lui contestent. Nous avons vu que leurs raisons sont sans valeur, et comment l'opinion favorable se présente comme bien plus probable. Mais en admettant même que ces raisons contraires soient valables, les raisons favorables sont incontestablement positives et probables, surtout si on considère le poids des autorités dont elles se réclament, parmi lesquelles celle de saint Alphonse. De plus, il s'agit non d'une question de fait, mais de droit ; d'une question qui n'est pas contraire à la pratique du Saint Siège (puisque l'authenticité des documents allégués par les adversaires est loin d'être certaine). De tout cela il faut donc conclure que l'abbé Nullius peut, en sûreté de conscience, user en toute circonstance des pouvoirs du chapitre Liceat.

16. Troisième question. — A l'abbé Hildebrand nous dirons donc de chasser toute anxiété, et de se servir en assurance, tout comme le font les évêques, des pouvoirs en question.

xc. — de l'excardination 179

CONSULTATION XG

De l'excardination, en tant que titre nouveau pour devenir sujet d'un évêque.

Sommaire. — 1. Proposition'diTcas. — 2. Différence entre l'ancienne et la nouvelle discipline relative à Pexcorporation. — 3. Sa définition. — 4. Conditions requises pour sa validité. — [S. Conditions pour sa licéité. — 6. Sur les clercs de diverse langue et de diverse nationalité. — 7. Effets canoniques de l'excardination. — 8. Avis à l' évêque. — 9. Solution du cas.

1. Cyprien, du diocèse de C, ayant revêtu l'habit ecclésiastique et inscrit à son église paroissiale, demande à son évêque l' excorporation pour être incorporé au diocèse de D.

On demande :

1° A qui et comment peut-on accorder l'excorporation ?

2° Quels effets canoniques produit-elle ?

3° L'évêque de C. peut-il accorder l'excorporation demandée ?

2. Première question. — Nous avons déjà vu (Monit. eccl., t. VIII, p. 275), comment l'excorporation, quoique déjà pratiquée en bien des diocèses, n'était cependant pas un titre canonique de nature à rendre licite la promotion aux ordres sacrés d'un clerc étranger, "sans les conditions requises par la Constitution Speculatores. Le décret A primis, de la S. C. du Concile, du 20 juillet 1898 (Monit. eccl., t. X, part, n, p. 121 [Canoniste, 1898, p. 680]), est le premier acte pontifical qui reconnaisse comme canonique ce titre, même en vue de l'ordination. C'est là une innovation très importante de la discipline ecclésiastique ; elle mérite d'être étudiée avec soin.

Auparavant il n'y avait que quatre titres canoniques en raison desquels on pouvait devenir le propre sujet d'un évêque, et être promu par lui aux ordres sacrés : l'origine, le domicile, le bénéfice et la familiarité. Les auteurs en traitent abondamment, et nousmême en avons parlé dans le Monitore (t. III, part, ni, p. 129, etc.). En voici maintenant un cinquième, Vexcardination, dont les règles sont formulées dans le décret A primis. Examinons-le rapidement.

3. h'excardïhatiori, aux termes du décret, peut se définir : Perpetua dimissio clerici e propria diœcesi et ejus in aliam receptio per auctoritatem Ordinarii.

On dit : perpetua dimissio, pour indiquer que l'abandon n'est pas temporaire ; c'est la rupture perpétuelle de tout lien de sujétion du clerc à l'égard de son propre évoque.

On dit : clerici; car cet acte de juridiction ne peut s'exercer que sur un clerc, c'est-à-dire sur un sujet déjà marqué de la tonsure, qui du laïque fait un clerc (1).

On dit : e propria diœcesi ; pour indiquer que le clerc excorporé est dépouillé de toutes les obligations, comme aussi de tous les droits, qu'il avait dans son diocèse d'origine.

On dit : et ejus in aliam receptio ; car le but de l'excardination n'est pas de libérer le clerc, mais de le faire incorporer dans une autre Eglise.

On dit enfin : per auctoritatem Ordinarii ; car l'autorisation du Saint Siège n'est pas requise, si ce n'est quand l'Ordinaire refuse sans motif l'excorporation.

4. D'où il suit que pour la validité de l'excorporation il faut les conditions suivantes :

1° Qu'elle soit faite par l'évêque propre ;

2° Qu'elle soit faite in scriptis, absolute et in perpetuimi.

3° Qu'elle ait pour objet la personne d'un clerc ;

4° Que cette personne n'ait pas dans son diocèse un lien canonique, par exemple, un bénéfice, auquel elle n'ait pas de raison canonique de renoncer ;

5° Que l'excorporation n'ait lieu que lorsque la nouvelle incorporation est certaine ; c'est-à-dire quand un autre évêque aura déclaré vouloir admettre le clerc dans son diocèse ;

6° Qu'elle n'ait d'effet que lorsque sera accomplie l'incardination dans un autre diocèse ; par conséquent, tant que celle-ci n'aura pas eu lieu, alors même que l'excardination aurait été accordée, le clerc devra se considérer comme appartenant toujours à la même église et comme sujet du même évêque

5. Quant à la licéité, il faut que l'excorporation soit motivée

(1) [La cession ou quasi-excardination des laïques vient d'être autorisée par la S. C. du Concile, comme on le dira à la fin de la consultation.]

xc. — de l'excardiîs'ation 181

par de justes raisons (excardinationem fieri non licere nisi justis de cousis), et non pour favoriser le caprice ou l'ambition d'un clerc.

Pour que l'incorporation puisse s'accomplir, il faut :

1° Avoir le document écrit de l'excorporation obtenue ;

2° Avoir l'attestation relative à la naissance, à la vie, aux mœurs et aux études accomplies ;

3° Que le clerc émette le serment, analogue à celui qui est requis par la bulle Speculatores, déclarant son intention de vouloir demeurer pour toujours dans le nouveau diocèse et servir toujours sa nouvelle église.

6. Par rapport aux clercs qui parlent une autre langue et sont d'une autre nationalité, des précautions plus grandes sont exigées, et notamment, une information exacte, secrète et favorable de la part de l'évêque d'origine ; et cela sous la grave responsabilité tant de l'évêque a quo que de l'évêque ad que m (onerata super hoc graviter episcoporum conscientia).