Quels sont les effets canoniques de cette excorporation

Le premier effet est de rompre tout lien avec le diocèse d'origine, de manière à faire cesser toutes les obligations tant à l'égard de l'évêque qu'à l'égard de l'église à laquelle le clerc appartenait jusqu'alors.

Le second est de faire aussitôt du clerc le sujet de l'autre évêque, et de le rattacher à la nouvelle église à laquelle l'évêque l'inscrira.

Un troisième effet est de le faire participer aux droits et émoluments de la nouvelle église, dans la mesure où il dépendra de l'évêque.

Le quatrième effet (entièrement nouveau) est que le clerc peut être désormais promu aux ordres sacrés, sans autre délai, tout comme il pouvait l'être dans le diocèse d'où il a été excorprré, sans obligation d'acquérir le domicile propre pour l'ordination, ni d'y recevoir un bénéfice, etc.

8. Cependant l'évêque devra être attentif au grave avertissement contenu dans le décret : « Cum tamen nemini sint cito manus imponendae, officii sui noverint esse episcopi, in singulis casibus perpendere an, omnibus attentis, clericus adscriptus talis sit, qui tuto possit absque ulteriori experimento ordinari ; an potius oporteat diutius probari. Et meminerint quod sicut nullus débet

ordinari qui judicio sui episcopi non sit utilis seu necessarius suis ecclesiis ; ut in cap. 16, sess. xxin, de Reform., Tridentinum statuit ita pariter nullum esse adscribendum novum clericum, nisi pro necessitate aut commoditate diœcesis ». — L'évêque devra donc avant tout voir s'il convient de promouvoir aussitôt aux ordres sacrés un clerc qui est nouveau dans son diocèse et qu'il n'a pas élevé pour son église ; ou s'il ne vaut pas mieux lui faire subir un essai plus long. En second lieu, il devra accepter le clerc, si l'église à laquelle il le rattachera a besoin de lui, en d'autres termes si le clerc peut lui rendre un utile service.

9. Troisième question. — Passons au cas proposé. Il semble bien évident que Cyp rien, n'ayant pas reçu la tonsure, ne peut être regardé comme clerc, et ne peut par conséquent bénéficier de l'excorporation. Le décret porte en effet : « Quoad laicos, aut etiam quoad clericos, qui excardinationis benefìcio uti nequeunt vel nolunt, standum esse dispositionibus const. Speculatores, quse nihil obstante preesenti decreto, ratœ et firmœ semper manere debent ».

[Le décret A primis, que l'on vient de commenter, ne concernait que l'excardination des clercs ; il excluait une pratique analogue à l'égard des laïques. Cependant l'usage d'excorporer les laïques aussi bien que les clercs, existait en divers pays, et la S. C. eut à s'occuper de diverses questions qui lui furent déférées à ce sujet : elle les discuta le 15 septembre 1906 (Romana et Aliarum, Excardinationis et s. ordinationis; Canoniste, 1906, p. 705). La conclusion fut le décret du 24 novembre 1906, commençant par le mot Decreto (Canoniste, 1907, p. 12). Après avoir reproduit le décret A primis, le document continue en ces termes :

« Sed pluribus in locis mos jàm pridem invaluerat utqueedam litterse quasi excardinatorise, seu excorporationis aut exeat nuncupatse, laicis quoque traderentur, eodem ferme modo ac pro clericis fieri consueverat : quibus litteris Episcopus originis laicum suse diœcesis subditum dimittebat, et jusnativum, quo pollebat eum in clericalem statum adscribendi, in alium Ordinarium transferre eique cedere videbatur : et vicissim hic illuni suscipiens eum proprium subditum sibi facere, et qua talem ad primam tonsuram et ss. Ordines promovere libere posse arbitrabatur, quin aut ratione domicilii aut ratione familiaritatis subditus sibi esset juxta Constitutionis Speculatores preescripta.

Porro evulgato decreto A primis, de hujus praxis legitimitate

xc. — de l'excardination 183

disputari cœpit, et plura dubia hac de re ad S. Sedem delata sunt. Quapropter de mandato SSmi quœstione semel et iterum in hac S. Congregatione examinata, tandem die 15 Septembris 1906 Emi Patres censuerunt, permitti posse, si Sanctitas Sua id probaverit, ut prsefatse litterae, quibus laici a propria diœcesi dimittuntur, ab Ordinariis concedantur, earum vi extradiœcesanus fieri proprius valeat Episcopi benevoli receptoris, et hoc titulo ad clericalem tonsuram et ad ss. Ordines ab eo promoveri ; dummodo tamen,

« 1° Dimissio ab Episcopo proprio ex justa causa, in scriptis et prò determinata diœcesi concedatur.

« 2° Acceptatio ne fiat nisi servatis regulis quse prò clericis incardinandis statutae sunt, et superius sub num. II, III, IV et V recensentur; et servato quoque decreto Vetuit diei 22 decembris 1905 quoad alumnos a Seminariis dimissos (Canoniste, 1906, p. 145).

« 3° Sed juramentum ad tramitem Constitutionis Speculatores requisitum, prsestandum esse ante clericalem tonsuram. Veruni cum obligatio permanendi in diœcesi non propria, eique in perpetuum serviendi, ante majorem aetatem non sine diffìcultatibus et periculis suscipi possit, cavendum esse ab Episcopis ne ad clericalem tonsuram admittant qui astate major non sit

« Vincentius Card. Episc. Praenestinus, Prgefectus. « C. De Lai, Secretarius. »

Comme on le voit, la discipline relative aux clercs est étendue aux laïques, et aux mêmes conditions. Toutefois le décret ne donne pas le nom à.' excorporation à cette cession du droit d'ordination sur les laïques ; il est évident que seul peut être excorporé celui qui a été incorporé, et l'on n'est incorporé dans le clergé d'un diocèse que par l'ordination.

Les deux décrets de la S. C. du Concile font entrer dans le droit, en la précisant, une pratique qui était depuis longtemps en usage. Dans un certain sens, on peut dire qu'ils ont créé un nouveau moyen de devenir le sujet d'un évêque pour l'ordination ; toutefois, ce moyen n'est pas une cinquième manière entièrement distincte des quatre autres, puisqu'il suppose la dépendance antérieure du sujet à l'égard de l'évêque, à l'un quelconque des quatre titres d'origine, de domicile, de bénéfice ou de familiarité. — Tr.]

Les évêques peuvent-ils subdéléguer les induits pontificaux dont ils jouissent de façon habituelle ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Le délégué du Pape peut subdéléguer' — 3. Raisons. — 4. Exceptions qui ne prouvent pas pour le cas présent. — 5. Pratique du S. Siège qui confirme ces raisons. — 6. Auteurs qui l'enseignent pour les dispenses matrimoniales. — 7. Conclusion. — 8. Décret péremptoiredu Saint Office. — 9. Solution du cas,

1. L'évêque Eustache est dans l'usage de subdéléguer à certains prêtres de son choix, ou pour un temps déterminé, ou pour les cas individuels, certains induits de dispense, à lui accordés par le Saint Siège. Mais ayant su que d'autres évêques voisins n'osent en faire autant qu'après avoir obtenu permission expresse du Saint Siège, il a la conscience troublée et demande :

1° L'évêque peut-il, de lui-même, subdéléguer à d'autres les pouvoirs stables reçus par lui du Saint-Siège ?

2° Que penser, dans l'espèce, de la conduite tenue jusqu'alors par Eustache ?

2. Première question. — C'est un principe généralement admis parles auteurs, que le délégué du Pape peut, en général, subdéléguer. Voici les paroles de Pirhing, dont l'enseignement sur ce point est cité et suivi par tous les canonistes (1. I, tit. xxix, sect. 1, § 2, n. 4) : « Delegatus a Papa, vel alio principe superiorem non agnoscente, saltem in temporalibus, si ipse causam expedire sit impeditus, eam alteri subdelegare, sive vices suas cornmittere potest, ut constat ex e. Si prò debilitate, 3, h. t. (De off. et potest. jud. deleg.), ubi Papa Alexander III rescribit episcopo Londonensi ut : « Si ob « debilitatem, vel aliam causam gravem aut necessariam, causas « a Sede Apostolica ei commissas expedire non possit, liberum ei « sit eas aliis personis discretis et idoneis subdelegare, seu vices « suas cornmittere, ita tamen ut subdelegati, orto aliquo dubio, « subdelegantem consulere debeant ; prseterquam si causse sint « ita graves, ut sine ipsius principalis delegantis praesentia terminari « seu definiri non possint ; tune enim alteri delegari non possunt ».