IV. — PRIVILÈGE DU FOR

23 janvier 1886 (cf. n. 3). Aussi, là où est en vigueur un concordat qui permet d'actionner les clercs devant le tribunal laïque, on peut le faire sans aucune permission de l'Ordinaire.

Dans le Concordat de 1818, conclu entre Pie VII et Ferdinand Ier pour l'ancien royaume des Deux-Siciles, on lit à l'article 20 : « Les archevêques et évêques pourront librement exercer leur ministère pastoral, suivant les saints canons. — Ils connaîtront à leurs tribunal des causes ecclésiastiques, et particulièrement des causes matrimoniales, qui relèvent des juges ecclésiastiques, d'après le saint Concile de Trente, can. 12, sess. 24, et porteront sentence sur ces causes. Ne sont pas comprises dans ces dispositions les causes civiles des clercs, comme sont celles des contrats, des dettes, des héritages, lesquelles sont connues et tranchées par les juges laïques ».

Le Concordat ou du moins cet article est-il encore en vigueur, après que le Gouvernement italien en a déclaré l'abolition ? Dans une précédente consultation, nous avons longuement étudié cette question, et nous sommes arrivés à la conclusion que, le concordat étant une concession du Souverain Pontife, cette concession durera tant qu'elle n'aura pas été révoquée par le Pape. La suppression du concordat par le Gouvernement démontrera ses mauvaises dispositions envers l'Église ; mais elle ne suffira pas pour détruire les concessions faites par le concordat au profit non du Gouvernement, mais des fidèles. Cela étant, comme le Concordat de 1818 n'a pas été révoqué par le Pape, au point que plusieurs autres de ses concessions sont encore pleinement observées (celles, par exemple, qui concernent la provision des bénéfices et des paroisses) : il n'y a aucune raison d'exclure le maintien de celle qui regarde le privilège du for. Il semble donc que, dans les provinces de l'ancien royaume des Deux-Siciles, il soit toujours permis, sans aucune autcrisation, d'actionner les clercs devant le juge laïque ; ce qui suppose pour les clercs la permission de comparaître devant ce juge ; à condition cependant qu'il s'agisse d'affaires civiles, et non de causes criminelles, et à plus forte raison, de causes ecclésiastiques.

Ces pages suffiront à donner une idée exacte du privilège du for et de la conduite à tenir pour ce qui le concerne dans les tristes temps où nous vivons.