XCI. — SUBDÉLÉGATION DES INDULTS PONTIFICAUX

mais bien l'exercice de la juridiction ; c'est pourquoi on peut le subdéléguer.

Cette seconde exception ne concerne donc pas plus que la première le cas présent, où il s'agit d'un exercice de juridiction et non d'un simple ministère.

c) Enfin on excepte de l'autorisation de subdéléguer les pouvoirs donnés par le prince, quand celui-ci a été déterminé ob industriam personœ. Mais il faut voir soigneusement quand a lieu ce choix de Y industria personœ. Ici encore écoutons Pirhing (/. c, n. 10) dont l'enseignement est généralement suivi par les autres canonistes : « Limitatur magis generaliter tradita doctrina quod delegatus Papœ vel Principis subdelegare possit, nisi vel ex ipsis verbis rescripti delegationis (ut si dicatur : per te ipsiim vel personaliter exequaris, item : confidimus de industria et discretione, vel prudentia tua, etc.), vel ex ipsius negotii seu causse commissœ gravitate (sive quia jure expressum est ut gravis et non delegabilis causa censeatur, sive quia talis est ut non facile ab alio expediri possit), appareat industriam ac fidem judicis delegati specialiter electam esse ; tum enim neque delegatus Principis alteri causam subdelegare potest ». De même Abbas (in c. ult., § Is autem, n. 6, h. t.) ; Menochius (De Prœsumpt., 1. I, prses. 21, n. 7) ; Sperello (Decis. 102 Fori eccles., n. 26) ; Felino (cap. ult. n. 3, h. t.), et bien d'autres cités par Reiffenstuel (1. I, tit. xxix, § 3, n. 60), lequel partage le même sentiment.

Quand donc un délégué est-il choisi par le Prince ob industriam personse ? En deux cas : 1° Lorsque cela résulte des paroles expresses de la délégation ; 2° Lorsque cela est indiqué par la gravité de l'affaire.

Dans le premier cas, le rescrit de délégation contiendra des paroles exprimant la volonté formelle que la chose soit traitée personnellement par le délégué ; on y dira par exemple, qu'il doit faire la chose par lui-même, ou bien on fera appel à sa prudence, à sa discrétion, à son zèle, etc.

Dans le second cas, l'affaire doit être assez grave pour que le délégué puisse seul la traiter. Le droit lui-même en fournit des exemples ; ainsi lorsqu'il s'agit de pourvoir une église d'un prélat ou de ministres, d'après le ch. Is autem, h. t.; de pourvoir des bénéfices de sujets idoines, suivant le ch. Is cui, 12, h. t. in 6. Dans ces •cas en effet, on fait appel, implicitement ou en termes formels, à la discrétion, à la prudence, au zèle du délégué.

Mais, on le voit aisément, ces cas ne ressemblent en rien à celui .que nous traitons. Celui-ci concerne les pouvoirs ou induits habituels accordés aux évêques par le Saint Siège, sans aucune expression qui indique l'appel aux qualités personnelles du délégué, et sans aucune prohibition ni limitation quant au pouvoir de subdéiéguer. Dès lors nous pouvons appliquer sans hésitation le principe : Delegatus a principe potest subdelegare ; nier cette conclusion serait nier l'enseignement constant de tous les canonistes et même l'enseignement du droit.

5. Ce principe est-il aujourd'hui reconnu par le Saint Siège dans la concession des induits aux évêques ? Ne peut-on pas dire que si le texte de ces concessions ne contient pas le pouvoir de communiquer et subdéléguer les induits, c'est l'intention du Saint Siège de ne pas autoriser les évêques à les communiquer, pas même à leurs vicaires généraux ?

Avant tout nous répondons qu'il n'y a aucune décision authentique du Saint Siège qui manifeste pareille intention. Au contraire, le Saint Office a formellement déclaré, par le décret du mercredi 20 février 1888, que les dispenses matrimoniales peuvent être exécutées soit par l'évêque, soit par le vicaire général ou capitulaire ; et récemment cette disposition a été étendue à tous les induits.

Observons encore qu'il faut interpréter largement, et non strictement, le privilège, reconnu au délégué du Prince, de pouvoir subdéléguer. C'est ce qu'enseigne expressément Pirhing (/. c, n. 17) par les paroles suivantes : « Concessum a jure privilegium delegato principis ut subdelegare possit et committere vices suas alteri, ob principis honorem, non stricte sed late interpretari oportet ». Et son enseignement est adopté par tous les auteurs.

On dira peut-être qu'en matière de dispenses, il faut user d'interprétation étroite. Mais autre chose est la concession de la dispense, autre le pouvoir de dispenser. La première est une lésion de la loi, et non le second ; c'est pourquoi la première doit être interprétée strictement, le second largement ; ainsi que nous l'avons démontré ailleurs par l'autorité de Sanchez et de tant d'autres canonistes (v. Cons. canon. LXXXIX).

Puis donc que cette délégation doit être interprétée largement, pourquoi devrions-nous en restreindre les limites, alors que cette limitation ne résulte ni du droit ni de la volonté du Saint Siège, manifestée par les termes de la concession ?