XCV. — ORDINATION DES RELIGIEUX

rieurs réguliers, les évêques qui font l'ordination, et les sujets ordonnés. Sont-elles toutes aujourd'hui en vigueur ?

k) Contre les supérieurs il y a la privation de la charge, de la dignité ou de l'administration, ainsi que de la voix active et passive, s'ils adressent les dimissoires à d'autres avant l'évêque du domicile, ou s'ils diffèrent à dessein de les donner jusqu'au temps où cet évêque est absent ou ne doit pas faire d'ordination. Cette peine est encore en vigueur, la Constitution Apostolica^ Sedis n'ayant pas aboli les peines spéciales aux Ordres religieux.

ï) Contre l'évêque qui confère les ordres, la Constitution Apostolicse Sedis mentionne la suspense, pendant un an, de la collation des ordres, s'il a ordonné un sujet étranger sans les dimissoires de l'évêque propre. Or Benoît XIV, ainsi qu'on l'a vu ci-dessus, considère comme sujet étranger dépourvu de dimissoires, le religieux à qui manquent ou les dimissoires de son supérieur, ou l'attestation de l'évêque du domicile propre, qu'il ne peut l'ordonner ni aussitôt ni à la prochaine date de l'ordination générale ; et le Pape déclare atteint des mêmes peines l'évêque qui ordonnerait un religieux dans ces conditions. Toutefois la Constitution Apostolicx Sedis, unique code pénal pour les censures latx sententiœ, ne contenant à ce sujet aucune mention, nous ne pensons pas que cette peine soit aujourd'hui encourue ; la constitution étant de stricte interprétation.

m) Cependant, la suspense d'un an de l'exercice des pontificaux est en vigueur contre l'évêque qui, « excepto casu legitimi privilegii, ordinem sacrum contulerit absque titulo beneficii vel patrimonii clerico in aliqua congregatione viventi, in qua solemnis professio non emittitur, vel etiam religioso nondum professo » (Const. Apostolicœ Sedis).

n) Y a-t-il une peine pour le religieux ordonné ? Des peines du droit des réguliers, il n'en existe pas, que nous sachions. Autrefois, celui qui recevait les ordres d'un évêque étranger sans les dimissoires de son propre Ordinaire encourait la suspense, la privation du privilège de l'ordre et d'autres peines encore (v. Bonacina, De

tinentes, ne ante adsacros ordinespromoveantur, quamab Episcopo loci diligenti doctrinœ examine probati sint idonei; sublato ad hune tantummodo effectum, quoeumque contrario privilegio, abrogataque quacumque contraria consuetudine, etiam centenaria et immemoriali, quam in futurum quoque induci prohibemus ». — 7V.]

sacr. ordinis, disp. VIII, q. un., p. rv, n. 26). Mais la Constitution . Apostolica Sedis gardant le silence sur toutes ces peines, on doit en conclure qu'elles sont abolies.

6. Deuxième question. — Dans le cas proposé, Frère Galdino se présente, avec les dimissoires de son supérieur, à un autre évêque que celui du domicile. Cet évêque ne peut l'ordonner qu'après s'être assuré : 1° que frère Galdino a fait la profession solennelle ; 2° que pendant trois ans au moins il a suivi les cours de théologie ; 3° que l' évêque du domicile est empêché ; 4° que cet évêque a déclaré ne devoir pas faire d'ordination à la prochaine date des ordinations générales ; 5° que dans l'examen, il a fait preuve d'aptitudes suffisantes. Or il manque dans le cas proposé la quatrième condition, et par suite l'évêque Gilbert a raison de se refuser à ordonner le religieux.

CONSULTATION XGVI Sur l'exécution des rescrits pontificaux à l'égard des censurés.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. L'excommunié est incapable d'obtenir des rescrits du S. Siège. — 3. Absolution des censures à cet effet. — 4. Exceptions. — 5. De l'exception d'insordescence. — 6. Solution du cas et application aux dispenses matrimoniales.

1. L'évêque Corneille exécute les rescrits pontificaux sans rechercher si ceux qui les ont obtenus sont ou ne sont pas censurés ; souvent il les exécute en faveur de personnes qui ont depuis des années acquis injustement des biens ecclésiastiques, sans avoir voulu se réconcilier avec l'Église.

On demande :

1° Que valent les rescrits pontificaux obtenus par ceux qui ont encouru des censures ?

2° Que penser, dans l'espèce, de l'évêque Corneille ?

2. Première question. ■ — Un des effets de l'excommunication est de rendre l'excommunié incapable d'obtenir du Saint Siège un rescrit quelconque, soit de grâce, soit de justice. Écoutons Ferraris (v. Ecceommunicatio, a. vi. n. 20) : « Decimus effectus est