XCVI. — EXÉCUTION DES RESCRITS PONTIFICAUX

munie de cette clause, la collation du bénéfice est valide ; mais les autres effets de la censure demeurant, il ne peut faire siens les fruits du bénéfice ; il ne peut célébrer, ni obtenir un autre bénéfice, etc., sans être de nouveau et pleinement absous de la censure. Voici les paroles de Riganti (/. c, n. 11) : « Dum igitur excommunicatus per clausulam in litteris apostolicis adjectam, absolutus, in alio non relevetur, nisi ut gratia ei elargita, non obstante excommunicatione, substineatur, hinc est, quod nequeat ipse vigore absolutionis prsefatœ fructus benefìcii, de quo provisus fuit,suosfacere, celebrare, divinis interesse, ad sacros ordines promoveri, ac aliud beneficium obtinere, nisi de novo absolutionem ad hujusmodi effectum obtineat ».

4. Toutefois cette absolution, qu'il est d'usage d'insérer dans les actes pontificaux pour en assurer la valeur, souffre certaines exceptions qu'il ne faut pas oublier. Ces exceptions font l'objet de la 66e règle de la Chancellerie, toujours en pleine vigueur. En voici le texte, que nous ferons suivre d'annotations opportunes.

« Regala 66a, De insordescentibus. — Item ne persona?, prò quibus Littera? Suée Sanctitatis emanabunt, ob generalem absolutionem a censuris ecclesiasticis, quibus ligati forent, ad earum effectum indifferenter concedi et in Litteris Apostolicis apponi solita, prsestetur occasio censuras ipsas vilipendendi et insordescendi in illis ; statuit et ordinavit hujusmodi absolutionem et clausulam in litteris quas in futurum cum illa concedi contingat, non suffragari non parentibus rei judicata?, incendiariis, violatoribus ecclesiarum, falsificatoribus et falsifîcari procurantibus litteras et supplica tiones Apostolicas, et illis utentibus, receptatoribus et fautoribus eorum, ac res venditas ad infidèles deferentibus, violatoribus ecclesiastica? libertatis, via facti ausu temerario Apostolicis mandatis non obtemperantibus, et Nuncios et executores Apostolica? Sedis et ejus officialium ejus commissa exequentes, impedientibus, qui propter prœmissa vel aliquod eorum excommunicati a jure vel ab nomine, per quatuor menses scient er excommunicationis sententiam hujusmodi substinuerint. Et generaliter quibuscumque aliis, qui censuris aliquibus, etiam alias quam ut prsefertur, quomodolibet ligati, in illis per annum continuum insorduerint ».

Se trouvent donc exceptés de l'absolution insérée dans les rescrits ou les bulles du Pape :

a) Ceux qui n'obéissent pas à une sentence passée à l'état de chose jugée ;

b) Les incendiaires (qui causent de graves dommages) ;

c) Les violateurs des églises ;

d) Les falsificateurs des lettres ou des suppliques apostoliques, et ceux qui procurent cette falsification ;

e) Ceux qui se servent des lettres et suppliques ainsi falsifiées et ceux qui reçoivent ou favorisent ces coupables ;

/) Ceux qui portent aux infidèles des marchandises interdites ;

g) Les violateurs de la liberté ecclésiastique ;

h) Ceux qui osent sciemment refuser obéissance aux mandats apostoliques ;

i) Ceux qui osent sciemment empêcher les nonces et les exécuteurs apostoliques, ainsi que leurs officiers, dans l'exécution de leurs commissions.

Il faut observer que les excommunications latse sententise ayant été supprimées, depuis la Constitution Apostolicse Sedis, pour la plupart d'entre eux, cette exception ne les concerne plus, pas plus que la nullité des lettres apostoliques, à moins qu'ils n'aient été excommuniés ab homine.

De plus, ces coupables ne sont pas toujours exceptés de l'absolution dont nous parlons, mais seulement s'ils négligent sciemment pendant quatre mois de se faire relever de l'excommunication ; en sorte que si, avant l'expiration de ces quatre mois, ils reçoivent un rescrit apostolique, celui-ci sera valide.

5. Enfin, sont exceptés de cette absolution tous les autres excommuniés qui pendant une année entière font les sourds et négligent sciemment de se faire relever ; sauf si le Pape connaît l'état où ils se trouvent (Riganti, l. c, n. 16).

Rien de plus juste ; car, dit Riganti (l. c, n. 16) : « Non enim juri consonimi est, quod qui contradicit Ecclesia? mandatis, ejus gratiis et favoribus perfruatur tempore quo in sua contumacia perdurât ; nec rationabile videtur, quod gaudeat benefìcio absolutionis ab excommunicatione qui excommunicationem ipsam spernit, nam frustra legis auxilium invocat qui committit in legem ».

Il est vrai que cette insordescence, pour produire l'exclusion de l'absolution générale insérée dans les rescrits pontificaux, requiert une pleine et concluante démonstration, ainsi que l'enseignent