XCVI. — EXÉCUTION DES RESCRITS PONTIFICAUX

Lotterius (1. II, par. xxxm, n. 105) et que la Rote le décida (decis. 1483, n. 6, cor. Séraphin.). C'est pourquoi, dit Riganti (l. c, n. 20), pour que l'insordescence produise cet effet, il faut les conditions suivantes :

a) Que l'excommunication soit valide.

b) Que la connaissance de l'excommunication ait atteint réellement l'excommunié.

c) Que l'année d'insordescence soit continue et entière ;

d) Que la persévérance dans l'excommunication pendant un an soit inspirée par une obstination endurcie dans le mépris du pouvoir des clefs.

Pour bien comprendre ces deux dernières conditions, il faut observer que l'année requise à cet effet commence du jour où l'excommunication fut nommément dénoncée ou devint publique et notoire. Et quand l'excommunié peut invoquer une excuse raisonnable, on ne peut le regarder comme insordescent. Ainsi on ne témoigne pas de mépris pour le pouvoir des clefs quand on n'obéit pas, mais pour une raison où il n'entre aucun mépris ; ou que l'on fait des démarches pour obtenir l'absolution, bien qu'on n'y ait pas réussi ; quand on l'a obtenue ad tempus et qu'on y est retombé ; quand on croyait la sentence injuste et qu'on a recouru pour cela au supérieur ; quand enfin on a été absous par un confesseur au for interne, en temps de jubilé, etc.

Par où l'on voit que les exceptions de la règle 66 de la Chancellerie rendent bien rarement nulle l'absolution générale apposée dans les rescrits et autres lettres apostoliques.

6. Deuxième question. — Venons-en à not^e cas ; on ne peut certainement louer la conduite de l'évêque Corneille, lequel exécute les rescrits pontificaux en forme commissoire sans examiner si ceux qui les ont obtenus sont ou ne sont pas atteints de censures. Il y a deux classes de rescrits pontificaux : les uns contiennent l'absolution généra e des censures ; les autres ne la contiennent pas. Ces derniers ne sont certainement pas utiles à ceux qui sont atteints de censures. Quant aux premiers, il faut voir s'ils sont affectés par l'insordescence dans la censure au sens expliqué plus haut; et si elle existe, ils ne seront non plus d'aucune valeur.

Quant aux acheteurs de biens d'église, qui depuis plusieurs années ont refusé de se réconcilier, si leui obstination notoire dure depuis au moins un an, tout rescrit pontifical sera certainement nul.

Et par conséquent, s'ils voulaient contracter mariage après avoir obtenu une dispense d'un empêchement dîrimant, le mariage sera nul (1).

CONSULTATION XGVII Sur le droit de posséder des bancs à l'église

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Si et quand on a le droit d'avoir bancs à l'église. — 3. Nature de ce droit. — 4. Dans quel sens les Docteurs parlent de ce droit. — 5. On ne peut le comparer au droit de patronat ni au droit de sépulture. — 6. Non plus au droit coutumier. — 7. Conclusion. — 8. Solution du cas.

1. Titius a hérité de ses ascendants le droit d'avoir un banc dans l'église paroissiale. Il quitte la paroisse et cède à d'autres l'usage de ce banc. Plus tard on renouvelle le pavé de l'église, et le curé ne veut plus laisser placer le banc de Titius qui n'a plus domicile dans, la paroisse ; mais il veut concéder cette place à d'autres paroissiens. Cependant Titius s'y oppose vivement, et réclame son droit.

On demande :

1° Que penser du droit de posséder des bancs dans l'église ?

2° Que penser, dans l'espèce, du droit de Titius ?

2. Première question. — Que les particuliers puissent avoir des bancs dans les églises, c'est chose incontestable, moyennant lo consentement exprès ou tacite du recteur de l'église ou de l'évêque diocésain. Sans cette permission ou tolérance, la chose n'est pas permise. Écoutons Ferraris (v. Ecclesia, a. V, n. 7) : «Sedilia seu scanna propria ponere in ecclesia nemo potest absque facilitate Rectoris Ecclesia?, et invito Episcopo ; et si ab aliquibus apponuntur, possunt a rectore et episcopo removeri, maxime quando sunt causa rumoris et impediunt functiones et célébrantes, ut pluries tenuit S. C. Episcoporum, et signanter in Januen., 7 apri-

li) Mais si les époux ne sont pas tous deux atteints d'excommunication ? Alors, si la partie innocente a demandé la dispense, celle-ci sera valable pour tous deux ; car quand l'empêchement a été enlevé pour une partie, il est enlevé aussi pour l'autre.