XCVII. — DES BANCS A L'ÉGLISE

lis 1583; in Camerinen., 12 jan. 1588; in Sarzanen., 21 nov. 1623 ; in Recanaten., 10 febr. 1645 ; in Narnien. Terree Carbii, 8 maii 1693, etc. ». Et plus loin, n. 10, Ferraris ajoute : « Consensus episcopi non requiritur expressus, sed sufficit tacitus ».

3. Mais de quelle nature sera ce consentement ? Et confère-t-il un droit irrévocable ? — Voici encore ce que dit Ferraris, avec la masse des auteurs (/. c, n. 8) : « Ex tolerantia tamen vel licentia episcopi seu rectoris ecclesiœ possunt laici acquirere jus rotinendi sedilia, seu in ecclesia, non quoad dominium vel proprietatem, sed solum quoad usum revocabilem ad libitum rectoris et episcopi ». Ce consentement équivaut donc à une tolérance, qui laisse aux laïques le droit de garder leurs bancs dans l'église ; ce droit ne consiste pas dans la propriété ni dans le domaine, mais seulement dans l'usage ; et il est toujours révocable à la volonté du recteur de l'église ou de l'évêque.

La raison en est manifeste. Si par cette permission les laïques acquéraient un droit de domaine ou de propriété, ce serait imposer à l'Église une véritable servitude ; cette permission revêtirait donc le caractère d'une aliénation d'immeubles, à quoi on compare les servitudes ; or cela est prohibé par les canons sous peine de censure, et l'aliénation est nulle ipso facto quand on n'a pas obtenu l'autorisation du Saint Siège.

Telle est aussi la doctrine de Pignatelli dont voici les paroles (t. IX, cons. 147, n. 12) : « Nullum jus acquiritur a laicis tenendo hujusmodi sedilia in ecclesia ; unde possunt ad ejusdem rectoris libitum amoveri.Certum enimin jure est quod nulla servitus perpetua et irrevocabilis potest imponi ecclesiœ absque Summi Pontificis çonsensu ; atque adeo nec minus hœc tenendi in ea sedile imponi potest, ita ut sit perpetua, quœ de sua natura est revocabilis et proinde ad rectoris libitum potest revocari ».

Aussi la S. C. des Évêques et Réguliers a-t-elle déclaré, le 28 juin 1583, in Januen. : « On ne doit pas permettre ces propriétés de places que certains se persuadent d'avoir dans les églises, comme s'ils les tenaient par héritage, à l'instar des maisons et des champs, que l'on achète » (1).

(1) Le même Pignatelli rapporte une autre décision de la S. C. du Concile qu'il est bon de reproduire : « Cum episcopus Anagninus supplex narraret Sacrse Congr. Concilii antecessorum suorum tolerantia inductum

Par conséquent l'évoque lui-même ne peut concéder aucun droit de propriété sur aucun objet des églises à un particulier quelconque : la concession serait nulle de plein droit. Et elle le serait encore, même si le requérant avait donné à l'église une somme quelconque, ou si on avait fait un autre contrat onéreux quelconque.

4. Il est bien vrai que beaucoup d'auteurs (v. Diana, part, x, tr. x, resol. 64) parlent du droit des particuliers sur les bancs des églises, et soutiennent qu'on doit le leur maintenir. Mais la question ici n'est plus à débattre entre les particuliers et le recteur de l'église ou l'évêque ; elle est entre certains particuliers et certains autres ; il est juste, en effet, que ceux qui sont en possession de ce droit ou qui l'ont les premiers obtenu du supérieur légitime, ne doivent pas être troublés dans leur jouissance par la prétention des tiers. A propos de ces auteurs, Pignatelli poursuit : « Non obstant Doctores... Nam multi loquuntur quando est contentio inter ipsos laicos super manutentione in usu illius loci ; quo casu quaestio recte procedit, quia unus ab alio non débet perturbali e suo loco retento de consensu ac licentia rectoris ecclesise, neque ista contentio preejudicat ecclesise ». Et Ferraris dit de même (/. e, n. 13) : « Quando lis est inter privatos super competentia loci ; qui sunt in possessione sunt manutenendi in tali possessione absque novitate. S. C. Episcop. in Imol., 6 martii 1692 ».

5. Il est vrai encore que les particuliers peuvent jouir d'un droit

in ea diœcesi esse, ut quamplures familice certuni proprium scamnum in ecclesia habeant, in quo singuli de cognatione sacras conciones audituri, sedendi jus obtinent ; non raro autem accidit, ut aliquis ex cognatis partem scamni, sive jus in eo sibi competens extraneo, disparis etiam conditionis, imo ceteris cognatis minus benevolo vendat, donet aut quoquomodo in alium transférât. Inde fréquentes querimonia?, dicteria et jurgia inter considentes in eodem scamno excitantur, et inter gentiles et cognatos ipsos, domestica? ac proinde minus placabiles rixse atque odia suboriuntur. Quibus ut pastorali providentia D. Episcopus consulat, petit ut per hanc S. Congregationem deelaretur non potuisse, neque in posterum posse prsedicta scamna aut eorum partem. sive eorumdem usum, locum aut situm cedi, donari. aut quoquomodo concedi, nisi Episcopi consensus accédât. — Sacra Congregalo, die 5 septembris 1665, censuit nullo modo potuisse ».

Noter les paroles : nullo modo potuisse ; elles signifient que, même avec le consentement de l'évêque, on ne peut vendre ou donner le droit aux bancs dans les églises»