XCVII. — DES B.OCS a l'église
de patronat sur les églises, et que ce droit comporte de la part de celle-ci une servitude. Mais il faut noter que ce droit est accordé par les canons pour le bien de l'Église elle-même, construite, restaurée ou dotée par le patron ; ce droit est donc juste et légitime. En ce qui concerne les bancs, les canons gardent le silence ; par conséquent, quelque considérables que soient les offrandes faites à l'église, ni l'évêque ni le curé ne peuvent accorder aucun droit de propriété sur les bancs ; seul le Souverain Pontife pourrait le concéder.
On doit en dire autant du droit à la sépulture, admis par les canons , notamment par le chap. Apostolicam, De Simon. Ce droit est accordé, soit en raison du bien fait à l'église (pour les offrandes et dons), soit parce que, les corps devant être ensevelis dans un lieu sacré et y demeurer toujours, il est raisonnable qu'on puisse y acquérir un droit perpétuel. Mais cette raison n'est pas valable pour les bancs et les autres objets mobiliers de l'église.
6. Mais si la possession privée des bancs remonte à une époque lointaine et immémoriale, ne sera-ce pas là un juste titre de propriété ? La coutume immémoriale ne contient-elle pas toujours le juste titre ? et même n'est-elle pas le meilleur titre du monde ?
Il est vrai que cette coutume fait présumer le plus souvent un juste titre ; mais non cependant quand il s'agit de choses facultatives. La coutume immémoriale fait présumer le juste titre quand il s'agit de choses pour lesquelles ce titre peut être présumé. Mais quand' la nature même de la chose fait supposer que la coutume a eu pour point de départ une pure concession révocable ad nutum, alors on ne peut présumer le juste titre. — Et telle est précisément la coutume d'avoir des bancs à l'église ; le plus souvent le recteur de l'église tolère cet usage tant qu'il ne se manifeste aucune nécessité de l'empêcher. Cette coutume est facultative ; aussi n'est-elle pas prescriptible et elle ne fait jamais présumer le juste titre.
Écoutons sur ce point le docte Pignatelli, raisonnant avec sa science habituelle sur ce point (/. c, n. 17 et 18) : « Protritum est quod ea, quœ dépendent a libero arbitrio et a mera voluntate non possunt prœscribi, etiam per longissimum tempus, ut notai Glossa in il. 1. 1, v. Communi dividundo, Cod., de annal, excep. 3<>, aliique passim. Et ideo nec acquiri aliquod jus ad ipsa exigendum, quamvis tempore valde diuturno continuentur. Quœ namque surit merae voluntatis explicant solum quid sii in potestate operantis, qui
ea ad libitum exercens ponit tantum in esse quod placet, ita tamen quod posset non ponere ; et ideo actus hujusmodi non habent vim pariendi jus aliquod in favorem alterius, nec inducunt veram consuétudinem, quia haec ut oblige t débet esse légitime preescripta, cap. fin. de consuet. — Et quamvis, ut alibi dixi, nonnulli hoc limitent, ut non habeat locum quando aliquod factum est tanti temporis, cujus initium non extet memoria, ut per Balb. de prsescript., 4 p. 5 princip., q. 1, n. 5, débet tamen hœc limitatio accipi quando potest preesumi titulus, in quo fundari potest prœscriptio ; seeus autem, quando ex natura sua actus est talis ut declaret prorcssisse ex mera facultate, et quando id quod introducitur non est preescriptibile. Item actus débet esse rationabilis, ut ex eo inducatur consuetudo, per textum in d. cap. fin. de consuet. Qua? omnia in hoc casu (de scamnis in ecclesia) desiderantur, ut constat ex dictis ».
7. De tout cela il résulte donc clairement que, sans un véritable induit pontifical, les particuliers ne peuvent jamais alléguer contre Téglise un droit absolu et perpétuel de propriété pour y avoir leurs bancs, avec la faculté de les donner ou aliéner de n'importe quelle manière. Et cela, quand même on aurait obtenu l'autorisation du recteur de l'église ou de l'évêque, et quand même on aurait à cette fin fait des dépenses, celles-ci étant présumées être des offrandes faites à l'église pour le culte.
8. Deuxième question. — Que penser cependant du cas proposé par Titius, qui, après la réfection du pavé de l'église, se plaint de ne pouvoir y conserver son antique banc, et de voir céder à d'autres cette place jadis occupée par lui ?
Avant de répondre, nous croyons utile de rapporter la solution d'une question proposée à la S. C. des Évêques et Réguliers, solution citée par Bizzarri dans sa Collectanea (éd. 1885, p. 552), et dont voici la teneur :
« Spoletana. Super jure retinendi scamni in ecclesia. — Domiiiicus Baglioni ex Villa di Azzano diœcesis Spoletanse huic S. G. exposuit propriam familiam semper retinuisse scamnum in paternali ecclesia. Cura autem omnia scamna ex dicta ecclesia remota fuerint eam restaurandi causa, omnia tamen prseter suum restaurationej peracta, in pristinum locum restituta fuere. Quapropter quum parodie et archiepiscopo suum gravamen frustra
