CONSULTATION XCVIII

L'appel d'une sentence de censure est-il seulement dévolutif, ou aussi suspensif ; et celui qui acquiert indûment, sous le nom d'un autre, des biens d'église usurpés, encourt-il une censure ?

Sommaise. — 1. Proposition du cas. — 2. Diverses espèces de sentences. — 3. L'appel de la sentence comminatoire est-il aussi suspensif ? — 4. Et de la sentence déclaratoire ? — 5 .. Et de la sentence conditionnelle ? — 6. Et de la sentence absolue et directe ? — 7. La censure du Concile de Trente est-elle encourue par celui qui acquiert indûment, sous le nom d'un autre, un bien d'église usurpé î — 8. Solution du cas.

1. Le prêtre Jésualde est déclaré excommunié par son évêque, parce qu'il est accusé d'avoir indûment acquis, par le moyen et sous le nom de son frère, un bien d'église mis en vente par le Domaine italien. Jésualde appelle de cette sentence au Saint Siège, et en attendant ne se considère pas comme censuré. L'évêque, nonobstant l'appel, le suspend a divinis comme irrégulier.

On demande :

1° L'appel d'une sentence de censure est-il suspensif de la censure ?

2° Celui qui acquiert, par le moyen et sous le nom d'un autre, un bien d'église usurpé, encourt -il la censure ?

3° Que dire de Jésualde et de son évêque ?

2. Première question. ■ — Pour savoir quand l'appel d'une sentence de censure suspend la censure, il faut distinguer les diverses sentences qui peuvent être portées sur ce sujet. Autre en effet, est la sentence comminatoire, autre la sentence déclaratoire, autre la sentence conditionnelle, autre enfin la sentence absolue et directe.

La sentence comminatoire a lieu quand on donne un ordre sous peine de censure ferendse sententiœ ; on se contente de menacer de la censure.

La sentence déclaratoire a lieu quand on déclare que quelqu'un