XCVIII. — APPEL DÉVOLUTIF OU SUSPENSIF
a encouru la censure, portée a jure ou ab ìwmine, latse sententiœ, par décret général ou même particulier.
La sentence conditionnelle a lieu quand elle est soumise à une condition, par exemple à un délai péremptoire, à la récidive, à une manière d'accomplir le précepte, etc.
La sentence absolue et directe est celle par laquelle la censure est fulminée absolument et directement contre quelqu'un par qui a le pouvoir de le faire.
Toutes les fois qu'il se produit appel de ces sentences, l'appel est dévolutif ; mais il n'est pas toujours suspensif.
3. L'appel de la sentence comminatoire est à la fois dévolutif et suspensif. Par conséquent, lorsque l'évêque a intimé un précepte sous menace de censure, et que l'appel est interjeté au supérieur, le précepte ainsi que la censure sont suspendus ; en sorte que si, après l'appel on fulmine la censure, celle-ci est sans valeur. Voici les paroles de Reiffenstuel (1. V, tit. xxxix, n. 245) : « Si quis ante censuram jam latam a comminatione illius appellet, excommunicatio a comminante amplius ferri non possit, et lata, est manifeste nulla, adeoque minime curanda ».
4. L'appel de la sentence déclaratoire produit de même l'effet dévolutif et suspensif. Par conséquent, si après la déclaration de la censure encourue, on fait appel au supérieur, la déclaration est suspendue jusqu'au terme de l'appel. Riganti dit à ce sujet (in Reg. 66 Cancell., n. 63) : « Gum quis declaratus incidisse in excommunicationem, et ab hac sententia declaratoria appellat, et hoc casu valida est appellatio, et judex tenetur illi déferre, nec interim reus est habendus pro excommunicato. Ratio est quia appellati! > a tali declaratoria operatur ad utrumque effectum (devolutivum et suspensivum) ». De même Barbosa (in cap. Pervenit, de Appell.) ; Bonacina (De censuris, disp. 1, q. 2, punct. 6, n.7 ) ; Monacelli (Form., t. III, p. 70, n. 20) ; Pirhing (Jus can., t. I, tit. xxvm, n. 50) ; Fagnan (in cap. Cum super eo, n. 49 et 50, de appellat.) etc. (1).
(1) Remarquer ce que dit plus loin Riganti au sujet de l'appel in suspensi™ de la sentence déclaratoire d"une censure : « Quod serio animad\ertendum videtur, quia multi in hoc decipiuntur. Et forte casus. qui est admodum frequens, prsebuit occasionem DD. Inquisitorihus Lusitani» existimandi in eo regno censuras contemni ab iis qui denun-
On en excepte le cas où le délit est notoire ; alors en effet on n'admet pas d'appel, et la déclaration de l'évêque obtient son effet, suivant ce que dit Pirhing (1. II, tit. xxvi, sect. 4, de appell, n. 52) : « In causis aut delictis notoriis non reeipitur appellatio, sed ea non obstante, sententia executioni mandari potest ». Il allègue à l'appui les chap. Pervertit, 13 et Consuluit, 14, de appellat. — Noter cependant que le délit doit être véritablement notoire et certain, de manière à n'admettre aucun doute ni excuse. Quand le délit n'est pas notoire, ou que la chose est douteuse, et que l'accusé allègue en sa faveur quelque bonne raison devant le juge a quo. il y a lieu à faire appel et la sentence est suspendue.
Le délit peut être motivé de plusieurs chefs : 1° En raison de l'évidence du fait, qu'il est impossible de dissimuler (c. ult. de cohab. cier. et c. Cum olim, 24 de verbor. signif.) ; — 2° En raison de l'aveu fait par l'accusé en justice (c. Romana, 3, De appell. in 6) ; — 3° En raison de la sentence de condamnation passée en chose jugée (c. ult. De cohab. cler. ; Glossa, h. 1., v. Confessione) ; — 4° Par suite de témoignages concluants en justice, et auxquels on n'a fait aucune opposition ; car la notoriété peut venir aussi des preuves judiciaires (cit. c. Olim ; Abbas, hic, n. 4) ; pourvu cependant qu'on ait fait la conclusio in causa et renoncé aux preuves (Glossa, in cap. Significaverunt, 37, v. Liquere de testibus). Cf. Pirhing, l. c., n. 55.
5. La sentence conditionnelle est elle-même suspendue par l'appel, pourvu que l'appel ait lieu avant que la condition ne soit vérifiée et que la censure ne soit encourue. En général, l'effet de la censure est toujours suspendu quand l'appel est interjeté avant que la censure ait été directement et absolument infligée à l'accusé. Tel est l'enseignement des auteurs, d'accord avec Reiffenstuel, qui écrit (1. Il, tit. xxviii, n. 116) : « Dicitur notanter n. 212 : fallii in censuris ecclesiasticis absolute inflictis (in quibus absolute et directe latis appellatio non sortitur effectum suspensivum). Nam secus est dicendum si censura nondum fuerit lata, sed solimi comminata atque in posterum f erenda, aut si fuisset data dumtaxat cum
ciati fuerunt excommunicati, et prœeipue a Regularibus propter eontumaciam in parendo mandatis et litteris Apostolicis, qui tamen interposta appellatone, habendi non sunt pro excommunicatis, nisi forsan crimina essent notoria, in quibus non admit titur appellatio ».
