C — PROMULGATION DES ACTES DU SAIIST SIÈGE

de quarum vero sensu controverteretur. Porro id ingens secum traheret incommodum, prœsertim si agatur de Ecclesia quae tanto legum numero regitur. Etenim summum onus foret, si deberet Summus Ponti fex omnes legum dubiarum interpretationes per totidem Pontificias Bullas solemniter publicaie ».

Mais il y a une autre raison. En interprétant une loi déjà promulguée, on n'impose aux sujets rien de nouveau, dont on doive nécessairement les informer. La chose déclarée était déjà contenue dans la loi, et les sujets étaient déjà libres de l'entendre dans co sens. Quand ils apprennent la déclaration donnée, ils cessent d'être dans le doute, mais ils n'apprennent pas, à proprement parler, une chose nouvelle.

Ce que nous avons dit jusqu'ici s'applique à toutes les lois, à ne considérer que le droit naturel. Mais que faut-il penser des lois ecclésiastiques ? Requièrent-elles une promulgation spéciale ?

Rien de pareil n'ayant été prévu par les canons, les auteurs se demandent si, pour les lois générales de l'Église, il ne suffit pas d'une promulgation quelconque faite à Rome ; ou si au contraire, il faut une promulgation dans chaque province et chaque diocèse, où l'obligation commencerait après deux mois, suivant ce qui avait été établi par Justinien. Plus d'un auteur, et de grand mérite» adopte cette seconde manière de voir ; ils s'appuient principalement sur cette raison que, lorsque le droit canonique est muet, on doit y suppléer par les dispositions du droit civil.

Cependant l'opinion plus solide et plus répandue, appelée par Castropalao (tr. III, d. 1, p. 12, n. 3) et d'autres, non seulement plus probable, mais certaine, tient qu'il suffit de la promulgation faite à Rome pour qu'aussitôt la loi ecclésiastique commence à obliger. Ainsi pensent Abbas (in cap. Noverit, De sent, excomm., n. 3) ; Barbosa (in c. Cognoscentes, n. 10) ; Farinaccio (part. lx Fragni, crimin., n. 655) ; le cardinal De Luca (De bene/., disc. 70> ri. 7) ; Suarez (De Legib., 1. IV, c. 15, n. 3) ; Azor (t. I, 1. v, c. 3, q. 3) ; Reiffenstuel (1. I, tit. iv, n. 116) ; Leurenius (1. I, tit. n» q. 100, n. 1) et tant d'autres cités par ceux-là. La raison en est que la loi ecclésiastique n'a pas accepté la disposition du droit civil sur ce point, et considère comme publiée pour tout l'univers catholique une loi publiée à Rome.