On le démontre par les raisons suivantes

1° Le chap. 1, De postul. prœlat., où il est dit que, pour qu'une

loi pontificale soit obligatoire, il suffit que quelqu'un noverit eam solemniter editam aut publiée promulgatemi.

2° Le ehap. Nec obstaret, 1, De concess. Prseb., in 6, où se trouvent ces paroles : « Lex seu constitutio nullos adstringunt, nisi postquam ad notitiam pervenerit eorumdem, aut nisi post tempus, infra quod ignorare minime debuissent ».

3° Le style de la Curie romaine, qui a force de loi (arg. cap. Quam grave, 6, De crimine falsi) ; ce qui fait que les juges de Rome portent toujours leurs sentences dans les causes de l'univers entier, suivant les constitutions et les décrets promulgués uniquement à Rome.

4° La déclaration expresse insérée dans un grand nombre de bulles, portant que leur publication à Rome suffit pour obliger partout l'univers. On en trouve des exemples dans les Constitutions Qusecumque de Clément VIII (n. 15), Romanus Pontifex d'Urbain VIII (n. 28), Speculatores, d'Innocent XII, etc.

5° Les exceptions à cette règle qui ont été insérées dans certaines Constitutions, quand on voulait qu'elles ne fussent obligatoires qu'après un temps déterminé ; ces exceptions confirmant la règle a contrario. *

Aujourd'hui la conclusion est donc indubitable. Il suffit que les lois ecclésiastiques soient promulguées à Rome en n'importe quelle forme (affichage aux portes des basiliques, publication dans les différents bureaux, communication à la presse) ; aussitôt elles créent l'obligation pour tous. Toutefois il ne faut pas oublier le principe indiqué, à savoir que pour la coulpe et pour la peine, elles n'obligent pas en conscience avant qu'on n'en connaisse la promulgation, aux termes du droit lui-même, déclarant (c. 1, De conc. prseb. non vac. in 6) : « Lex seu constitutio et mandatum nullos adstringunt, nisi postquam ad notitiam pervenerit eorumdem, aut nisi post tempus, intra quod ignorare minime debuissent » (1).

(1) D'après cette déclaration, les auteurs enseignent que si une^loi promulguée à Rome oblige aussitôt les citoyens de cette ville, elle n'oblige pas immédiatement ceux des régions voisines, et n'atteint que plus tard encore ceux des pays plus éloignés (Leurenius, l. c, q. 99). Aujourd'hui cependant, les communications étant si faciles et si rapides, et les principales lois du Souverain Pontife étant connues le jour même par tout le monde, grâce au télégraphe, ces limitations n'ont guère de valeur.