C. — PROMULGATION DES ACTES DU SAINT SIÈGE
7. Ceci s'applique aux lois canoniques en général. Que dire maintenant des décrets des diverses Congrégations Romaines ? De quelle manière doit-on constater leur authenticité ?
On a sur ce sujet un décret de la S. C. du Concile, publié par ordre d'Urbain VIII, le 2 août 1631. Le voici : « Declarationibus tam impressis quam manuscriptis nullam fidem esse in judicio vel extra illud a quoquam adhibendam, sed tantum illis qui in authentica forma solito sigillo et subscriptione Cardinalis Praefecti et Secretarli ejusdem Congregationis munitse sint ».
Suivant ce décret, aucun rescrit ne pourrait être tenu pour authentique et digne de foi, ni en justice, ni autrement, s'il ne porte le sceau de la S. C. et les signatures du Cardinal Préfet et du Secrétaire. Aujourd'hui tout cela est-il encore nécessaire ?
Il faut connaître l'histoire de ce décret et l'interprétation qu'en ont donnée les docteurs.
Rappelons-nous que l'on ne commença à publier les décisions de la S. C. du Concile qu'en 1718 ; on les inséra dans la collection appelée Thesaurus resolutionum. Auparavant on ne les publiait pas ; seulement, avec l'autorisation de la S. C, certains auteurs prenaient note des décisions et les alléguaient dans leurs ouvrages. De là vint que par l'incurie ou par la malice de ces personnes, on vit circuler de nombreuses décisions qui n'étaient pas authentiques, mais bien erronées et mutilées, certaines même entièrement fausses. De là encore la nécessité de ce décret d'Urbain VIII, en vue de parer à cet inconvénient. Et même auparavant Grégoire XV, par un décret du 25 avril 1621, avait ordonné d'inscrire à l'Index des livres prohibés ces prétendues décisions (cf. Zamboni, Supplem. ad cale. ult. volum., p. 90, Rome, 1816). Mais les décisions de la S. C. du Concile ayant plus tard été réunies en des collections officielles, ce qui permettait d'en contrôler aisément l'authenticité, la raison de ces décrets disparut, et l'on regarda comme suffisantes les citations faites par des auteurs non suspects. On tint pour certaines et suffisantes, même en justice, les décisions rapportées par un Lambertini, par un Fagnan, par un cardinal DeLuca, et d'autres, sans que personne élevât le moindre doute sur leur authenticité.
Voici en quels termes Schmalzgrueber parle de ce décret d'Urbain VIII (Dissert, proœm., § 9, n. 386) : « Hoc decreti rigore non obstante, Sanchez... Salas... Diana... Fagnanus... et alii Doctores plerique, declarationibus, quœ a privatis sed probatis auctoribus referuntur, sicque de vilio aliquo suspecta? non sint, haud segre
deferunt ; et aiunt ab illis, sine gravi ratione in praxi non recedendum : partim quia Romanœ aliœque Curiœ ecclesiasticœ contra eas non soient pronuntiare, partim vero quia credunt eas ex ipsis originalibus aut alio principio authentico depromptas esse ; ex qua ratione ipsi etiam decreto, jussu Urbani Vili edito, fidem habent ».
Et de même Fagnan (ad c. Quoniam, 2. De constit., n. 59) : « Ergo decisionibus quœ Congregationis nomine inscribuntur, fides adhibenda non erit nisi appareant manu Cardinalis Prœfecti et Secretarii subscriptœ et consueto sigillo obsignata?. Tantum prœbere possunt causam jurisprudentibus et timoratae conscientiae- inquirendi de illarum ventate, de qua si probabiliter constaret ex alicujus fide digno testimonio, licet non authentico, non esset laudandus qui, illius veritate aliter non investigata, auderet contrarium docere, ut faciunt nonnulli ex theologis, qui relatis verbis multarum declarationum Summorum Pontificum aut Congregationis, ut illas évitent, consueverunt respondere : De illis nobis non constat authentice : atque ita libere contrariam sententiam tuentur. Quod certe vix abest ab irreverentia et temeritate. Quinimo, ut inquit Salas {De leg., tract. 13, disp. 12, q. 97, sect. 12, in fine) recte facit judex qui declarationes Sac. Cong., quas invenerit apud aliquem probatum auctorem, ut veras habuerit et sequatur, etiamsi nec a parte allegentur nec producantur, adjiciens in foro conscientige teneri unumquemque eam sequi, si de illis sufficientem habuerit notitiam, juxta ea quœ tradit Navarrus Cons. 1, n. 2 et per totani De constit. ».
De ces renseignements nous pouvons conclure :
a) On ne doit pas ajouter foi à un rescrit ou décret de la S. C. du Concile (et pour la même raison, de toute autre Congrégation ou d'un Tribunal quelconque du Saint Siège) s'il n'est pas rédigé en forme authentique, ou si l'on n'est pas certain qu'il ait été puisé à une source authentique.
b) Pour cette certitude, il suffit de l'autorité d'un auteur approuvé qui allègue ce décret comme authentique.
c) Si un doute s'élève sur l'authenticité du document, on ne doit pas le rejeter aussitôt, mais il convient de faire les démarches opportunes pour s'assurer de sa valeur.
d) Cela pour le for externe ; en sorte que non seulement les parties plaidantes, mais encore le juge peuvent utilement alléguer les décrets reproduits par des auteurs approuvés.
