C — PROMULGATION DES ACTES DU SAINT SIEGE

e) II en est de même pour le for de la conscience ; et c'est un péché que de rejeter sans raisons sérieuses un décret dont on a connaissance, quoiqu'il ne soit pas exhibé en forme officielle.

8. Deuxième question. — Tour en venir au cas proposé, le raisonnement du prêtre Hymnicus ne tient pas debout. Il se refuse à regarder comme authentiques les actes du Saint Siège reproduits par les journaux, disant qu'on n'est pas obligé de s'abonner aux journaux ni d'y croire. Il est bien vrai que les journaux non officiels n'ont pas force de loi. Mais il est vrai aussi que les décrets qu'ils reproduisent, pourvu qu'ils soient puisés à bonne source, ont force de loi. Si l'on n'a pas de graves raisons de douter de l'authenticité de ces décrets, on ne peut les méconnaître et les rejeter. On ne peut même le faire s'il surgit des doutes ; il faut alors faire les diligences opportunes pour sortir du doute.

Est-on obligé de s'abonner à ces journaux r

Il n'y a aucune obligation de le faire quand on a d'autres moyens <le connaître les lois et décrets récents du Saint Siège, que l'on doit cependant connaître pour pouvoir les observer. Que si l'on n'a pas d'autres moyens, et qu'on ait des ressources pour s'abonner à ces journaux, nous ne voyons pas comment excuser de faute celui qui s'y refuse. Noter que la faute ne consiste pas à ne pas vouloir s'abonner à ces journaux; elle résulte de l'obligation d'observer les nouvelles lois et décrets du Saint Siège qui, promulgués à Rome, sont obligatoires pour tout l'univers, comme nous l'avons vu ; que si on est .tenu de s'y conformer, on est tenu également de prendre pour cela les moyens possibles, dont l'un des principaux est de les connaître.

Qu'on ne dise pas que les lois qu'on ignore ne sont pas obligatoires ; car autre est l'ignorance invincible, autre l'ignorance vincible, qui peut être crassa ou affectée, comme le savent même les débutants. Or celui qui rejette un moyen apte à lui apporter la connaissance d'une loi, n'est pas dans l'ignorance invincible ni même crassa, mais bien dans l'ignorance affectée, qui équivaut à la science ; il ne peut donc être excusé des peines infligées à ceux qui transgressent la loi scienter ou prœsumptuose, moins encore de la faute ou des autres peines portées sans cette clause (v. s. Lig., 1. I, n. 169; Leurenius, For. eccL. 1. I, tit. n, q. 102. etc.).

Un bénéficier transféré a-t-il droit aux fruits échus, mais non perçus avant son changement ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Du lods dû à un chanoine transféré ailleurs. — 3. Doit-on au bénéficier transféré les fruits échus, mais non perçus, avant son changement ? Constitution de Jules III qui dénie ce droit aux héritiers d'un bénéficier mort avant le transfert. — 4. Opinion affirmative 5. Opinion négative. — 6. Que conclure ? — 7. Solution du cas.

1. On a vendu aux enchères publiques une maison grevée d'un canon en faveur du chapitre de E. Cependant le lods afférant au chapitre, n'a pas encore été payé, en raison de certains empêchements de procédure. Dans l'intervalle il advient que le sixième chanoine, présent au moment de la vente, a été transféré dans un autre chapitre, et maintenant son successeur est sur place.

On demande :

A qui appartient la quote part du lods due au sixième chanoine, au premier ou au second ?

Noter que dans le chapitre de E., c'est l'usage qu'en cas de décès les fruits échus, mais non perçus, revenant au chanoine défunt, appartiennent aux héritiers. Pour les chanoines transférés, il n'y a pas d'usage établi.

2. Le lods est un droit payé au propriétaire direct du fonds par celui qui l'achète, en reconnaissance de son domaine. Le propriétaire légitime qui se trouve en possession de ce domaine direct, a droit à cette prestation. Il y a droit à dater du moment où l'acquisition est accomplie : car du moment où l'immeuble passe de l'usager aux mains d'un tiers, le seigneur a le droit d'exiger ce versement et l'acquéreur est dans l'obligation de le verser.

Par conséquent, le premier chanoine, qui était présent au moment de l'enchère, et représentait pour sa part le domaine direct sur l'immeuble, avait acquis aussitôt le droit à sa part du lods. Ce droit ne saurait lui être dénié parce que, en raison de certains empêchements de procédure, le lods n'a pu être versé. Ces empêchements ne détruisent pas le droit déjà acquis, et ne peuvent empêcher le chanoine de le faire valoir.

Quand même la somme de ce lods n'aurait pas été dès lors fixée,