CIV. — ÉGLISE « TUMULANS

l'église, s'il s'agit de sépultures communes, ou par le maître du tombeau, s'il s'agit d'un sépulcre gentilice. — Tout le monde sait d'ailleurs qu'il est au pouvoir de chacun de choisir sa sépulture dans toute église ou dans tout sépulcre gentilice, jouissant du privilège d'ensevelir les corps.

7. Deuxième question. — Parlons maintenant du droit qui peut appartenir aux confréries d'ensevelir dans leurs églises.

Pour que l'église d'une confrérie ait le droit de sépulture, elle doit l'avoir reçu, comme on l'a dit, ou par coutume, ou par privilège ; elle ne peut le tenir du droit commun, qui ne l'accorde qu'aux seules églises paroissiales et cathédrales. Lors donc qu'une église de confrérie ne peut justifier de la coutume ou du privilège qui l'autorisent à exercer le droit de sépulture, elle ne peut le revendiquer.

8. Que si elle le possède pour une de ces deux raisons, elle peut ensevelir : 1° les membres de la confrérie qui veulent y être ensevelis ; 2° ceux qui y possèdent un sépulcre gentilice ; 3° ceux qui y ont fait élection de sépulture ; soit que ces derniers appartiennent à la paroisse sur le territoire de laquelle est située l'église, soit qu'ils appartiennent à d'autres paroisses ; avec cette seule différence que le droit de faire les funérailles des premiers revient au curé du lieu, non au recteur de la confrérie, tandis que les funérailles des seconds sont faites par le recteur de la confrérie, quidoil remettre la quarta funéraire au propre curé du défunt.

Voici ce que prescrit à ce sujet le décret Urbis et Orbis, du 10 décembre 1703, ad 20 : «An ad parochum spectet facere officium funebre super cadaveribus sepeliendis in ssepedictis ecclesiis el oratoriis publicis confraternitatum ? — Resp. Affirmative quando tumulandus est subjectus parocho, intra cujus fines est ecclesia vel oratorium » (v. Monit. eccl., t. I, p. 461). Même décision in Casertana, 7 juillet 1877, n. 3423 E. N.

Benoît XIV commente en ces ternies le décret cité Urbis et Orbis (Inst. 105, n. 124) : « Certuni est, interposita facilitate Episcopi, posse in ecclesiis sodalium constitui sepulcra ; certum panier est, ob hanc causam, liberum esse fidelibus ut in iisdem ecclesiis tumulentur. Porro die 10 maii anno 1727, cum nos ipsi secretarli munus ageremus, petitum fuit a S. C. Concilii : An liceat in ecclesia (qua? ad sodales pertinebat) habere sepulcra, et respective possili l

cadavera tumulari., si eiigatur sepultura absque ïicentia parochi sed salvis juribus parochialibus. His verbis responsum datumest : «Licere habere sepulcra, accedente Ïicentia episcopi, et posse in « eis cadavera tumulari,, si eligatur sepultura, absque Ïicentia « parochi, sed salvis juribus parochialibus ». Insuper permissum aliquando fuit ut sepulcrum prò sodalibus in propriis ecclesiis aut oratoriis statueretur; hinc nata est controversia, utrum sodalis, qui moriens nullum sibi sepulcrum delegit, in ecclesia sui sodalitii aut vero parochice sepeliri debeat ? Unanimes Doctores parocho suffragantur. Immo cum die 13 februarii anno 1666 in causa Neapolitana qusesitum fuisset a Sacra Congregatione : « An sodale-; « qui de sua sepultura nihil statuerunt, condì debeant in tumulo « suée ecclesia? » ; ipsa Congregatio respondit : « Negative ». D'où il est permis de conclure :

a) Que les confréries peuvent jouir du droit de sépulture, non cependant sans l'autorisation de l'évêque.

b) Que dans leurs tombeaux peuvent être ensevelis tous ceux qui y ont fait élection de sépulture, tant les confrères que les étrangers, de n'importe quelle paroisse.

c) Qu'il n'est pas besoin pour cela de la permission du propre curé.

cl) Qu'on ne peut y ensevelir les corps des fidèles qui n'y ont pas fait élection de sépulture.

e) Et cela, même s'il s'agit des membres de la confrérie.

/) Quand il s'agit de la sépulture d'un paroissien du curé sur le territoire duquel se trouve l'église de la confrérie, les funérailles appartiennent entièrement au curé.

g) Mais s'il s'agit d'un paroissien d'une autre paroisse, on doit verser à son curé la quarta funéraire.

9. Troisième question. — Nous voici amenés à la solution du cas proposé. La confrérie, érigée par autorité de l'évêque dans l'église abandonnée d'un Ordre religieux civilement supprimé, a-t-elle le droit d'ensevelir les confrères et les autres fidèles qui le demandent ?

Disons d'abord que, du fait que l'église, au temps où elle appartenait à l'Ordre religieux, avait le droit de sépulture, il ne s'en suit pas que la nouvelle confrérie jouisse du même privilège. Celui-ci appartenait aux religieux, et tant que l'église était sous leur dépendance. Maintenant qu'elle ne leur appartient plus, tous les privi-