CV. — INCARDINATICI DE TOUT CLERC À UNE ÉGLISE

lèges réguliers ont disparu, y compris celui du droit de sépulture. Le 28 janvier 1893, la S. G. du Concile sanctionna d'autorité ce principe, in Apnitina : «An contre ternitat es, de quibus supra (érigées dans les églises des Ordres religieux supprimés) exempt ae sint a parochiali jurisdictione, et jus habeant funerandi super cadaveribus illorum, qui ad eorum ecclesias prò funere exponi elegerunt, et ab ipsis deferri ad ccemeterium voluerunt, salva tamen parocho quarta funeraria in casu ? — Resp. : Negative et amplius » [Canoniste, 1893, p. 237].

Par suite la confrérie de R., dans notre cas, ne pouvant alléguer en sa faveur ni la coutume (puisqu'elle n'a obtenu que récemment l'érection canonique), ni un privilège (puisqu'elle n'en a reçu aucun ni de l'évêque ni du Saint Siège), n'a pas le droit d'ensevelir dans son église ni les confrères, ni les étrangers ; elle n'a donc pas le droit de faire ni des obsèques ni des funérailles.

CONSULTATION CV De l'obligation d'incardiner tout clerc à une église.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Prescription du Concile de Trente au sujet de cette incardination. — 3. Prescriptions d'Innocent XIII et de Benoît XIII. — 4. Si les prêtres ne sont pas incardinés, l'évêque peut-il les y contraindre ? — 5. Quel service doivent-ils accomplir ? — 6. Ce service doit-il être gratuit ? — 7. Solution du cas.

1. Dans le diocèse de B., aucun prêtre n'est incardiné à une église à laquelle il doive son service. L'évêque, trouvant la chose peu régulière, veut que tous les prêtres s'inscrivent à l'église paroissiale du lieu où ils demeurent, et y rendent service suivant un statut déterminé. Les prêtres protestent contre ce règlement, surtout parce que dans leurs paroisses il n'existe aucune rétribution qui leur soit assignée.

On demande :

1° Est-il absolument interdit par le droit commun d'admettre aux ordres des clercs qui ne soient inscrits à aucune église déterminée ?

2° L'évêque peut-il contraindre les prêtres qui ne sont pas incardinés à s'inscrire à une église et à y faire un service ?

3° Quel service peut-il les obliger à accomplir ? 4° Ce service devra-t-il être entièrement gratuit ?

2. Première question. — L'admission aux ordres de clercs sans les incardiner à quelque église est défendue par les canons. D'abord le concile de Chalcédoine, plus tard celui de Trente ont établi qu'aucun clerc ne peut être ordonné sans cette incardination. Voici le passage du Concile de Trente (sess. xxiii, c. 16, de Réf.) : « Cum nullus debeat ordinari, qui judicio sui episcopi non sit utilis aut necessarius suis ecclesiis, sancta Synodus, vestigiis sexti canonis Concilii Chalcedonensis inhserendo, statuit ut nullus in posterum ordinetur qui illi ecclesise aut pio loco, prò cujus necessitate aut utilitate assumitur, non adscribatur, ubi suis fungatur muneribus nec incertis vagetur sedibus ; quod si locum, inconsulto episcopo, deseruerit, ei sacrorum exercitium interdicatur ».

Ces paroles montrent quel intérêt l'Église attache à cette incardination, puisqu'elle en donne le juste motif et qu'elle la sanctionne par une grave pénalité. La raison en est qu'un prêtre doit être ut ile à l'Eglise et ne pas recevoir inutilement la grâce du caractère sacré ; il ne doit pas seulement être utile d'une manière indéterminée, mais en rendant service à une église déterminée, ou à un pieux établissement : et pour cela il doit y être inscrit et incardiné. La peine qui sert de sanction à cette obligation est la suspense a divinis, dans le cas où le prêtre s'éloignerait de l'église à laquelle il est attaché, sans l'autorisation de Pévêque ; peine très grave, quoique ferendse sententise, et qui démontre la gravité du précepte.

3. Ce même précepte fut confirmé et renouvelé par Innocent XIII dans sa Constitution Apostolici ministerii, du 22 mars 1723, et par Benoît XIII, dans la Constitution In supremo militantis Ecclesise, du 23 septembre 1724. De ces deux documents Benoît XIV parle en ces termes dans son livre De Synodo (1. XI, c. 2, n. 7) : «Quod autem pertinet ad singulos clericos certa? alicu jus ecclesiaministerio adscribendos, non modo Chalcedonensis Concilii disciplina de medio sublata non est, quin immo nova confirmatione instaurata et recenti vigore donata fuit per Concilii Tridentini

decretum, quod legitur s^ss. xm, cap. 16, de Reform Atque

hujus decreti observantia disertis verbis inculcata conspicitur in celebri Constitutione Innocentii XIII, qua? incipit Apostolici ministerii, quam is quidem prò restauranda in Hispaniarum regnis