CVI. — LEGS PIEUX ET VICE DE FORME

b) La question n'est pas si Alexandre III pouvait donner ce rescrit comme Pape, mais si en réalité il l'a donné comme Pape ; car les partisans de l'opinion opposée disent que le Pape « potait in hac re legibus civilibus derogare ».

c) Alexandre III écrivait aux sujets de sa domination temporelle : à l'évêque d'Ostie, qae les legs profanes attestés par deux ou trois personnes dignes de foi devaient être tenus pour valables ; aux juges de Velletri qu'il devait en être de même pour les legs faits à l'Église. Et dans les deux lettres il donne pour raison : « Quoniam scriptum est : In ore duorum vel trium testium stat omne verbum ». S'il a écrit comme prince au premier, c'est comme prince qu'il a aussi écrit aux seconds ; et s'il a écrit comme Pape aux seconds, c'est comme Pape qu'il a écrit au premier. Si donc la réponse à l'évêque d'Ostie n'est plus en vigueur, il doit en être de même de la réponse aux juges de Velletri (1).

6. Ces raisons sont-elles de nature à rendre l'opinion plus ou moins probable ?

(1) Voici les paroles de l'illustre théologien (t. III, n. 339, î.ota 30) t « Porro quœstb non ea est utrum Alexander III potuerit etiam extra Ditionem quoque Pontificiam hoc jus condere, sed utrum condiderit ; alias utrum judicibus Velitrensibus rescripserit quasi Pontifex, ac proinde correxerit jus civile; an quasi Princeps, atque ideo jus novum in sua tantum ditione introduxerit ; et qusestio antiqua est. Sententia communior tenuit Alex. III rescripsisse quasi Papam ; primo, quia R. Pontifex potuit in hac re legibus civilibus derogare ; deinde quia agebatur de causa pia... Sententia minus communis tenuit rescripsisse quasi Principem, quia rescripsit ad judices in sua temporali ditione positos... ; ratio brevis et urgens, maxime cum ad 'rdices sœculares rescripserit. Quid quod 1° ratio contrariœ sententiae futilis est ? unum enim probat, Alex. III potuisse extra ditionem quoque suam hoc jus condere. 2° Hujus sententi^ patroni parum sibi constant: nam cur, sodés, Alex. Ili epistola ad Episc. Hostiensem non correxit jus civile, sed novum prò sua ditione jus condidit ? Nempe, quia epistola ili i inscribitur Episcopo Hostiensi, cujus diœcesis est intra terrilorium temporale Papœ (Sciimalz., III, 5 6, 33) ; atqui judices Velitrenses, eadem itione,imoeademdiœcesicontinebantur(v. Uguelli, Italia sacra, t. I, f )1. 58). 3° Et ratio et sententia contraria, ipsa Alex. III responsione satis exploilitur ; nam una atque eadem prorsus est ratio, qua is utraque testarne ■. ta rata esse decrevit ; nempe : Quoniam scriptumest : in ore duorum vel trium testium stat omne verbum (ce. 10, 11, De testant.). Utraque igitur eadem prorsus jure censeri débet : vel utrobique Princeps, vel utrobique Pontifex ; si Princeps, neutra valent hodie extra Ditionem Pontificiam; si Pontifex, utraque valent; nec ulli legislatori fas erit in quovis negotio plus quam duos testes exigere ».

Avec tout le respect dû à l'illustre théologien, il nous semble que non.

Admettons qu'Alexandre III ait répondu non comme Pape, mais comme Prince, il est certain qne ces deux textes ont été insérés dans le livre des Décrétales par ordre de Grégoire IX, et en force de cette insertion, doivent être tenus pour lois générales de l'Église. Si donc Alexandre III a répondu comme Prince, Grégoire IX comme Pape a étendu ces rescrits à tout l'univers. Il est incontestable en effet, à la différence des documents insérés au Décret de Gratien (lesquels conservent leur valeur première de documents généraux ou particuliers), que les textes contenus dans le livre des Décrétales de Grégoire IX constituent une loi générale; c'est ce qui résulte de la Constitution Rex pacifiais de ce Pape mise en tête du Recueil ; il y est dit en effet : « Volentes igitur ut hac tantum compilatione universi utantur in judiciis et in scholis, districtius prohibemus ne quis prsesumat aliam facere absque auctoritate Sedis Apostolica? speciali ». Aussi tous les auteurs sont-ils d'accord pour déclarer que tous les textes contenus dans la collection ont force de loi générale (1).

7. Mais, dira-t-on, s'il en est ainsi, faudra-t-il voir une loi générale dans la prescription du chap. x, concernant les legs profanes : et ceux-ci seront-ils aussi valables en conscience quand ils sont attestés par deux ou trois personnes, nonobstant les lois civiles ?

C'est en effet ce qu'ont pensé et soutenu Fagnan (in h. /.). l'Abbé (in id. cap. Cum esses), Molina (Disp. 81), Lessius (De just, et jure ; 1. II, c. 19, dub. 3), Mastrius (Theol. mor., n. 52, disp. 4) et d'autres encore. Mais l'opinion contraire est bien plus commune ; elle regarde comme dépourvus de valeur, non seulement au for extérieur, mais aussi au for interne les legs profanes faits sans les solennités civiles, pour cette raison qu'une juste loi oblige même au for intérieur ; or celle qui annule les testaments

(1) Voici sur ce sujet l'enseignement de Reiffenstuel (Proœm., § i. n. 8 ) : « Nec obstat quod pleraeque décrétâtes epistola? ad particulares episcopos vel prselatos super certis controversiis vel causis consulentes dirigantur ; prout liquet ex inscriptionibus capitulorum ; ac proinde non \ ideantur per modum legis universalis afficere totam Ecclesiam. — Resp. enim negando sequens. Nam ex quo ejusmodi Décrétâtes publica auctoritate in corpus juris canonici redactae fuerunt, nullus relinquitur dubitandi locus, quin legis universalis vim et robur obtinuerint ».