CVI. — LEGS PIEUX ET VICE DE FORME

irium testium stat omne verbum » (Deut., xvn, 6 ; xix, 19 ; Math., xviii, 16 ; II Cor., xm, 1), et en fulminant l'excommunication contre les transgresseurs. Mais, suivant la juste observation de Reiffenstuel (l. c, n. 123), on ne dit pas qu'on ne peut requérir plus de deux ou trois témoins pour authentiquer un testament ; on dit seulement que deux ou trois témoins peuvent suffire : autrement cette loi serait en contradiction avec elle-même et avec d'autres lois canoniques. Elle serait en contradiction avec elle-même, puisqu'elle exige, outre les deux ou trois témoins, le curé. Elle irait contre d'autres lois canoniques, par exemple contre le can. Prœsul, 2. C. 2, q. 4, qui exige 72 témoins pour la condamnation valide d'un prélat (1) ; et contre le Concile de Trente (sess. xxiv, c. 1, de réf. matr.), qui exige pour les mariages, outre deux témoins, la présence du propre curé, etc. — Quant à l'excommunication, ferendse sententise, elle est portée comme une sanction de cette loi spéciale que le Pape a voulu faire pour ces localités de son principat temporel (2).

8. Quoi qu'il en soit d'ailleurs de l'interprétation qu'on peut ou qu'on doit donner au chap. x des Décrétales, il est certain aujourd'hui que ce chapitre ne peut avoir de valeur que dans l'État Pontifical ; partout ailleurs, s'il a jamais eu ou pu avoir force de loi, il est désormais tombé en désuétude ; c'est ce qu'admettent sans hésiter les nombreux auteurs qui en parlent, notamment Benoît XIV, qui dit nettement dans son Inst. 105, n. 4 : « Decretalis Cam esses' totum ecclesiasticse ditionis ambitum complectitur, nisi forte peculiare loci statutum adversetur. Decretalis autem Relatum universo terrarum orbi servanda proponitur ».

(1) [Emprunté au document^apocryphe,' Constitutiim Sylcestri.]

(2) Santi en donne une autre raison : à savoir que le Pape voulut condamner la coutume en question comme l'effet d'un culte superstitieux qu'on avait dans ces régions pour les lois romaines (/. c, n. 16) : « Ideo autem consuetudinem illam diœcesisOstiensisreprobavit Alexander, quia per eam cultus superstitiosus quodammodo praestabatur legibus romanis, quse magno studio in scholis addiscebantur, et ita in praxi servabantur, ut quidquid in illis contineretur, uti rationale et bonum retineretur, quidquid vero esset ab illis alienum, respueretur tamquam irrationale. Quae falsa opinio, uti apparet, adversabatur principio doctrinal evangelica? : In ore, etc. Hinc nil mirum si Alexander etiam pœnam excommunicationis inflixerit contra eos qui suae dis| ositioni résistèrent ».

9. Que le chapitre xi, Relatum, soit valable et encore aujourd'hui en pleine vigueur pour tout l'univers catholique, c'est ce qui résulte, outre son insertion dans les Décrétales de Grégoire IX : 1° de son objet ; 2° de la coutume universelle de l'Église.

1° De son objet. — Il concerne les legs faits aux églises ou pieux établissements, lesquels relèvent strictement du Souverain Pontife. Voici les paroles de Pirhing (1. III, tit. xxvi, sect. 1, n. 19) : « Ad ecclesiasticam potestatem, et in primis ad S. Pontificem pertinet ordinare hominum actiones ad finem supernaturalem et spiritualem salutem anima?, et per consequens tollere omnia qua? studium honorum operum ad salutem anima? pertinentium impediunt. Cujusmodi sunt leges requirentes solemnitates juris civilis. etiam ad testamenti et ultimas voluntates qua? ad pias causas fmnt... Quare testamentum conditum ad pias causas, sine solemnitate juris civilis, validum est non tantum in ditionibus Romana? Ecclesia?, sed etiam extra illas ».

Il faut de plus considérer que les solennités prescrites par le souverain laïque au préjudice des églises et lieux pieux, sont de nulle valeur, parce qu'il n'a pas le droit de s'occuper de ces matières. C'est ce que dit encore Pirhing : « Ratio est quia testamenta et ultima? voluntates condita? ad piam causam censeri debent causœ ecclesiastica?, de quibus proinde civilis magistratus nihil statuere potest in prsejudicium ecclesiarum ; e. Ecclesia, 10, de Constit. ; et sumitur ex cit. c. Relatum. ibi : « Non secundum leges, sed secundum decretorum seu canonum statu ta eam tract etis ».

C'est d'ailleurs une règle fondamentale que. lorsqu'il y a conflit entre le droit canonique et le droit civil, le droit civil doit toujours prévaloir dans les choses purement profanes, et le droit canonique dans les choses sacrées. Reiffenstuel se pose la question (Proœm., n. 217) : « Quid sit observandum, circa manifestas contrarietates juris canonici et civilis ? ». — Et il répond : « Quando talis manifesta contrarietas est inter jus canonicum et civile, tune attendenda est ratio materia3. Et quidem, si ejusmodi contrarietas versetur circa materiam conscientia?, periculumque peccati, aut circa res ecclesiasticas et spirituales, tune tenendum est jus canonicum in utroque foro, atque etiam in terris imperii. Si vero dicta manifesta contrarietas versetur circa materiam mere profanam, nul- 1 unique peccati periculum involvat, tune quodlibet jus in suo foro servandum est ; videlicet canonicum in foro ecclesiastico el terris Summo Pontifici quoad temporalem jurisdictionem sub-