CVI. — LEGS PIEUX ET VICE DE FORME

jectis,et jus civile in terris imperii sœcularis». Et il appuie cet enseignement de nombreuses autorités.

Telle est donc la règle pour bien juger de ces deux chapitres, qui sont en conflit avec le droit civil. Le chapitre x se rapporte à une matière purement profane; il doit donc céder au droit civil; le chapitre xi concerne une matière purement ecclésiastique ; il doit donc prévaloir sur le droit civil. Et cette raison suffirait à elle seule pour démontrer notre thèse.

10. ■ — 2° Mais elle se démontre encore par la coutume universelle partout reçue, excellente interprétation de la loi. C'est ce qu'atteste Reiffenstuel (I. III, lit. xxvi, § 6, n. 140) : « Praxis et consuetudo universalis ubique recepta habet quod testamenta et dispositiones ad causas pias in utroque foro judicentur juxta canones ; consuetudo autem est optima legum interpres, 1. 37 et 38, ff. De legib. ; ergo judicare debemus quod cap. Relatum, 11, pro utroque foro, civili nempe et canonico sit positum, consequenter in utroque foro servandum ».

C'est également ce qu'enseignent Fagnan (in c. Cum esses, De Testant., n. 11) ; l'Abbé (in eod. cap.) ; Pirhing (/. c.) ; Covami vias (c. 11, De Testant., n. 1) ; Engel (De Testant., n. 10) ; Sanchez (Cons. mor., 1. IV, c. 4, dub. 7) ; Leurenius (For. eccl, 1. III, lit. xxvi, q. 608, n. 2) ; Bartolo (in l.Habeat, n. 70 sq. C. De SS. Eccl.) ; De Lugo (De just, et jure, disp. 22, n. 265) ; Vasquez (De Testant., c. 3, dub. 1, n. 12) ; et sans ajouter d'autres noms, qu'il nous suffise de dire avec Reiffenstuel que cette opinion a pour partisans « hodie fere omnes tam civilistae quam canonista? ac theologi, ita ut hœc conclusio hoc tempore sit extra controversiam ». Ajoutons la très grande majorité des théologiens récents, qui partagent le même avis, à la sui e de saint Alphonse, qui dit (1. III, n. 923) : « Quoad dispositiones pias, certuni est quod si constat ha> redi voluntas testatoris sive per verba sive per nutum, aut scripturam, tenetur haeres in conscientia vel cedere hœreditatem loco pio, vel legata solvere ».

11. Telle est aussi la pratique constante du Saint Siège. Citons les décisions de la Rote in Asculana, Immissionis, 21 janvier 1757 cor. Canilliaco, cor. Molin. decis. 83, n. 5 ; cor. Buratto, decis. 475, n. 13 ; cor. Lancetta, decis. 392, n. 6 ; in Romana Hscreditatis, 29 octobre 1818, cor. Sacrato (ap. Pallottini, v. Testamenta eorum-

que exeqiiutores. n. 8). Dans le même sens les décisions de la S. Cdu Concile, in Anagnîna, Erectionis Capellaniœ, 9 juillet 1768 ; in Anconitana. Legati pii, 21 septembre 1771; in Verulana, Legati pii, 11 mars 1840 ; in Bononien., Reductionis missarum. 26 juin 1825 ; in Albanen. Legati pii, 14 décembre 1883 ; in Massen., Pii legati, 18 décembre 1847; etc. (ap. Pallottini, v. Legatimi, § 14, n. 19, 68 sq. et v. Testamenta, etc., n. 7 sq.).

Dans le même sens s'est prononcée la S. Pénitencerie. On lui avait soumis le cas suivant : « Eudorius cœlibatarius, hseredibus necessariis destitutus, graviter decumbens, ut animée suée consulat, statuit partem bonorum in pia opera erogare. Ad hunc fìnem Bonifacium legatarium universalem instituit per testamentum debitis vestitura formis. Scriptum autem privatum Bonifacio tradit, in quo piam manifestât voluntatem, postulatque ab ipso ut eamdem fìdeliter exequatur. Bonifacius vero, mortuo Eudorio, heereditatem integram servat, ex eo quod testamento valido illum teneat ». La S. Pénitencerie répondit, le 23 juin 1844 : « In casu proposito Bonifacium teneri in conscientia ad implendam voluntatem Eudorii certo cognitam, prò foro conscientiee ». Remarquer qu'ici on impose l'obligation d'exécuter le legs pour cette seule raison que le légataire connaissait la pieuse volonté du testateur, et non parce qu'il s'y serait obligé par promesse, ainsi que le pensent certains (v. Ballerini, Opus Th. mor.. tr. vin, n. 984 ; Génicot, Th. mor., t. I, n. 675, nota 1).

12. De tout ce qui précède, il résulte clairement qu'on ne peut soutenir l'opinion du cardinal D'Annibale, de Carrière et de quelques autres, à savoir que tant que le Saint Siège n'aura pas tranché la question, on ne doit pas inquiéter ceux qui se refusent à exécuter Jes legs dépourvus des formalités légales.

Aux raisons qu'ils allèguent, on peut répondre ainsi qu'il suit :

a) Admettons qu'Alexandre III ait répondu à l'évêque d'Ostie et aux juges de Velletri non comme Pape, mais comme Prince ; par leur insertion dans le recueil des Décrétâtes, ces deux rescrits furent étendus à tout l'univers catholique.

b) Quand ils disent qu'Alexandre III pouvait répondre comme Pape, les auteurs entendent qu'il a réellement répondu comme Pape lorsqu'il a décidé que les legs pieux ne devaient pas être soumis aux règles et sanctions des lois civiles, cette matière étant su-