CVI. — LEGS PIEUX ET VICE DE FORME
jette non à l'autorité des princes séculiers, mais à celle du Souverain Pontife.
c) Qu'Alexandre III ait répondu comme Pape ou comme Prince, il est certain que ses rescrits sont aujourd'hui la loi générale. Sans doute la loi civile est en opposition avec eux ; mais c'est une règle très ferme qu'en cas de conflit entre la loi canonique et la loi civile, la première doit l'emporter en matière ecclésiastique et sacrée, tout comme la seconde en matière purement profane. Or les legs pour causes pies sont compris parmi les matières ecclésiastiques et sacrées, pour lesquelles on doit observer le droit canonique.
13. Si donc un pénitent ne veut pas accomplir un legs pieux qu'il sait certainement lui avoir été imposé par le testateur, bien que sans les formalités civiles, il ne peut être absous avant d'avoir exécuté le legs ou promis de l'exécuter aussitôt.
Nous disons à dessein : qu'il sait certainement lui avoir été imposé ; car il n'est pas nécessaire pour le for intérieur, que le legs ait été fait en présence de trois ou deux témoins, ceux-ci n'étant requis que pour pouvoir certifier de la disposition pieuse. Si celle-ci n'est pas douteuse, soit parce qu'elle est affirmée par une personne digne de foi, soit parce qu'elle a été communiqué de vive voix par le testateur, le legs est valable, il fait naître l'obligation de conscience de l'exécuter. La raison en est que le droit canonique, seul compétent pour les legs pieux, tout en prescrivant la présence de deux témoins, n'a accompagné cette exigence d'aucune clause irritante, comme l'a fait le droit civil ; par conséquent il ne restreint pas l'obligation de droit naturel d'accomplir les pieuses volontés du testateur quand on les connaît certainenemt. C'est pourquoi Reiffenstuel enseigne (l. c, n. 143) : « De jure canonico in testamentis ad causas pias plus non requiritur, quam ut adsint duo testes legitimi, ita tamen ut duo testes non sint necessarii ad substantiam et valorem testamenti ad causas pias, sed tantum ad probationem in casu quo aliunde non constat nec probari potest voluntas testatoris, nisi per testes ; ut proin, si aliunde de voluntate testatoris sufficienter constet, testamentum ad causas pias in utroque foro, tam interno quam externo, civili et canonico, etiam sine testibus validum existât, dummodo adsint ea quae requiruntur de jure natura? et gentium ». — C'est aussi ce qu'enseigne Leurenius, qui ajoute cette raison (/. c, n. 3) : « ...Cum nullum in jure canonico reperiatur decretum irritans testamenta etiam
sine ullo teste facta, prout tamen circa alios contractus reperitur, dum ad eos requiruntur testes, ut patet in contractu matrimoniali ex Tridentino sess. xxiv, de Réf. matr., c. 1 ». Et de même tous les autres docteurs.
14. Deuxième question. — Nous pouvons enfin résoudre notre cas. Albin, à qui le testateur a imposé verbalement un legs de 200 francs en faveur de son église paroissiale, doit l'accomplir exactement, et ne peut être absous sans cela. Nous ne pensons pas que le confesseur Térence, après avoir lu les raisons que nous avons exposées, puisse encore regarder comme probable et pratique l'opinion du cardinal D'Annibale, tout en professant pour lui une profonde vénération. L'autorité d'un seul théologien, ou de quelques-uns seulement, si grave qu'elle soit, quand il est prouvé que leurs arguments sont peu solides, ne suffit pas à rendre probable une opinion, au point qu'on puisse la suivre en pratique, à l'encontre de l'enseignement très général des auteurs et contrairement à la pratique du Saint Siège (v. Lehmkuhl, Th. mor., t. I, n. 80).
CONSULTATION GVII Ou'est-ce que le droit de rétention ; est-il valable pour les biens d'église ?
Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Qu'est-ce qu'on appelle le droit de rétention ? — 3. Similitudes et différences avec la rompensation et le gage. — 4. Droit de rétention et droit de pétition. — 5. Le droit de rétention admis par la Rote. — 6. Il est valable en conscience de droit naturel. — 7. Il est encore plus valable de par le droit civil : articles du code italien. — 8. Ce droit est applicable aussi aux biens d'église ; car il ne peut se résoudre ni en aliénation» ni en usurpation de ces biens ; — 9. Pas davantage en hypothèque. — 10. En l'absence du droit canonique, la loi civile supplée. — 11. Solution du cas.
1. Placide se trouve avoir acheté un bien appartenant à une église cathédrale, croyant en toute bonne foi qu'il pouvait le faire. Comme il avait un crédit sur ce même chapitre, il refusa de restituer ce bien ou d'entrer en composition à son sujet, avant que le chapitre ne lui eût restitué ce qui lui revenait. De son côté, le chapitre réclame avant tout son propre bien, en vertu du Concile de Trente, qui impose aux détenteurs des biens d'église de les restituer au plus tôt.
