CVII. — DU DROIT DE RÉTENTION

On demande :

1° Qu'est-ce que le droit de rétention ?

2° Le droit de rétention est-il applicable également aux biens, d'église ?

3° Que penser, dans l'espèce, de Placide ?

2. Première question. - — Le droit canonique est muet sur le droit de rétention ; et la plupart des canonistes gardent le même silence. Cependant ce droit est admis et reconnu par les lois civiles, et les. jurisconsultes en traitent longuement.

Qu'est-ce donc que le droit de rétention ? Voici comment le définit Zaccariae (Corso di diritto civ., t. I, part, n, § 184) : « Le droit de rétention autorise le détenteur de la chose d'autrui à en refuser la tradition au propriétaire jusqu'à complet paiement des. sommes que lui doit celui-ci ». On peut donc dire que c'est le droit en vertu duquel le possesseur d'une chose d'autrui ne restitue pas cette chose à son propriétaire tant que celui-ci n'a pas satisfait à sa dette..

Voët, illustre commentateur du droit romain, enseigne (Comm^ ad Pandect., 1. XVI, tit. n, n. 20), qu'en vertu du droit de rétention,, le matelot peut retenir la marchandise d'autrui jusqu'à ce qu'on lui ait payé le prix du transport qui lui est dû ; le vendeur peut retenir la chose vendue jusqu'à ce qu'on lui en ait payé le prix j la femme peut retenir les biens du mari jusqu'à ce qu'on lui ait rendu la dot, ainsi que ses autres biens ; le commissionnaire peut retenir la marchandise à lui confiée jusqu'à ce qu'on lui ait versé la rémunération à laquelle il a droit. Ce sont des exemples de juste rétention, auxquels on pourrait ajouter quantité d'autres.

La rétention est admise en raison d'une créance quelconque sur le propriétaire de la chose qu'on retient. On l'admet en particulier, selon Voët, en raison des créances relatives à la chose retenue elle-même, comme sont les frais exposés pour la chose, et en générai le prix des travaux exécutés pour le compte d'autrui.

3. Ce droit de rétention a quelque chose de commun avec la compensation et avec le gage ; puisque celui qui retient une chose le fait pour être compensé de sa créance et pour s'en assurer le paiement. Mais sur plusieurs points la rétention diffère de l'une et de l'autre.

Elle diffère de la compensation : 1° Parce que la compensation

fait cesser la créance, tandis que celle-ci demeure avec la rétention ; 2° Parce qu'on n'admet pas la compensation pour des choses de diverse nature, tandis qu'on y admet la rétention ; 3° La compensation ne peut avoir lieu si la dette n'est pas liquide ; tandis qu'on admet, dans ce cas, la rétention. Tout ceci est enseigné par Voët. 1. c. (1).

Elle diffère du gage, parce que celui-ci suppose un contrat, une volonté réciproque du possesseur et du maître : ce contrat ou cette mutuelle volonté n'a pas lieu dans la rétention. Zaccariae, l. c.

4. Cujas, autre commentateur classique des Pandectes (t. III. part, i, 1. 18, c. 10), ajoute qu'en certains cas on a le droit de rétention, sans celui de pétition : en sorte qu'on peut retenir la chose d 'autrui même pour une créance dont on n'a pas le droit de demander en justice le paiement. Tel serait le cas où le possesseur a obtenu gain de cause par une sentence injuste, s'il a fait serment que la chose n'appartient pas au requérant, s'il a construit sur le sol d'autrui. De même pour les legs faits à des personnes indéterminées ; on peut retenir la chose léguée, bien qu'on n'ait pas le droit de la réclamer (2).

(1) Voici les paroles de cet auteur : « Cum compensatione non confundendum jus retentionis, licet in quibusdam compensationi haud sit absimile, ac compensationis exemplo etiam executione opponi possit... Nec recte dixeris retentionem cessare quia cessât compensatio, cum retentio iocum habeat etiam in corporibus compensationem non admittentibus, ac in debitis etiam non liquidis admissa sit ; nec obligationem ipso jure périmât ut quidem fit per compensationem. Pluribus autem in causis retentio usum invenit ; nam et nauta merces pro contributione propter jactum retinet ; et venditor donec vendit» rei pretium solutum fuerit; et uxor res mariti, donec dos et reliqua mulieris bona restituantur ; et institor merces sibi a preponente commissas, donec sibi solutum sit quod praeponens débet... Prœcipue retentioni locus ob id, quod occasione rei detentae debetur ; veluti ob impensas in eam factas, aut opificia vel artificia circa eam prœstita ; qua ratione fullones, sartores, bonse vel malœ fidei possessores, panni, vestis, rerum possessarum retentione sibi recte consulunt, prò mercede vel impendiis factis obtinendis ; uti et magistri navium habent jus retinendi merces pro naulo... Nec dubium quin illi, quibus jus retentionis a lege vel consuetudine daium est, id ipsum tum ad hœredes suos tum ad successores particulares, quibus vendiderunt, donarunt, legarunt, aut aliter cesserunt mercedis exigendae, sumptuumve recuperandorum jus transmittatur ».

(2) Voici les paroles de Cujas : « Quaedam sunt causa?, ex quibus reten-