CVII. — DU DROIT DE RÉTENTION

tant que le maître n'a pas le droit de la revendiquer. S'il n'a pas -ce droit, il s'oppose injustement à la possession d'autrui. Et ce droit, il ne peut l'avoir tant qu'il n'a pas indemnisé le possesseur des charges subies par suite de la possession de la chose. D'où il suit que si le possesseur est de bonne foi, on lui doit toutes les dépenses, tant nécessaires qu'utiles, faites pour la conservation et les améliorations, sans déduction des fruits industriels, mais seulement des fruits naturels et civils. On doit autant au possesseur de mauvaise foi, sauf qu'il est tenu de tous les dommages occasionnés au maître par son injuste occupation (v. Gury -Ballerini - Palmieri, Comp. Th. mor., t. I, n. 636 et 645).

De même la compensation est un juste titre pour retenir sur autrui autant qu'on a droit de recevoir de lui. Et puisque le créancier a le droit d'être payé de sa créance, il peut, à cet effet, retenir la chose du débiteur et en jouir. Cependant il faut, pour ce titre, que la créance soit certaine, égale et liquide, suivant l'enseignement des docteurs.

Enfin la caution pour une dette à contracter ou déjà contractée ne peut jamais se refuser au créancier qui l'exige, sauf si l'on a convenu d'un intérêt plus élevé en raison du danger couru par le capital. La caution n'est pas dommageable au débiteur, puisque celui-ci, après avoir payé sa dette, a le droit de reprendre sa chose avec les fruits ; par conséquent, le créancier a toujours le droit de demander une caution ou garantie, puisqu'il a le droit de rendre sûre sa créance. Et même s'il y a eu un contrat validement stipulé, comportant des garanties, la rétention de la chose est bien plus avantageuse, parce qu'elle met le capital à l'abri de tout danger. Ce n'est que lorsqu'on a stipulé un gage ou une hypothèque suffisante, qu'on ne peut invoquer ce titre.

De ces titres il résulte que la rétention est parfaitement juste quand on possède la chose de bonne foi ; quand la créance est certaine, égale à la valeur de la chose et liquide ; quand on n'a pas convenu de gage ou d'hypothèque suffisants, et quand la créance se rapporte à la chose que l'on possède. On peut alors invoquer tous les trois titres indiqués.

Et si Ton possède de mauvaise foi, ou de foi douteuse ? Alors on ne peut retenir la chose au titre de possession, mais seulement au titre de compensation ou de caution, sauf les exceptions énumérées plus haut.

Et si la créance n'est pas certaine ? On ne peut retenir la chose

au titre de compensation ; mais on pourrait encore la retenir air titre de possession et de caution tant que la créance n'a pas été certifiée ; la possession, comme on l'a vu, faisant qu'on accorde la rétention à celui à qui on n'accorderait pas l'action ; quant à la caution, on ne peut la refuser à qui veut mettre son droit ensûreté. Sauf toujours les mêmes exceptions.

Que penser ensuite du cas où la créance n'est pas égale à la valeur de la chose ? — On ne peut alors invoquer le titre de compensation ; ni même, ce nous semble, celui de caution, sinon pour une valeur égale à celle de la créance. Mais au titre de possession on peut, ce nous semble, retenir une chose de valeur plus considérable, s'il s'agit d'une créance concernant la chose ellemême.

Et si la créance n'est pas liquide ? — On ne peut retenir la choseni au titre de compensation ni au titre de possession ; on pourrait seulement la retenir à titre de garantie, jusqu'à concurrence de la valeur de la créance.

Que si on a convenu de gages ou d'hypothèques, on ne peut invoquer pour la rétention ni le titre de caution, ni sous le rapport de la licéité, celui de compensation ; seul pourrait valoir le titre de possession.

Enfin, si la créance ne se rapporte pas à la chose retenue, le titre de possession est sans valeur ; mais les deux autres sont parfaitement valables, dans les limites indiquées plus haut.

Par où l'on voit qu'il est bien difficile d'établir en thèse générale pour tous les cas la justice du droit de rétention, considéré uniquement sous l'aspect de la loi naturelle.

7. Mais la chose devient très facile si on la considère par rapport au droit civil, qui s'appuyant sur la justice et l'équité naturelle, rend juste et licite le droit de rétention. Et puisque nous avons parlé plus haut des dispositions de l'antique droit romain, et reproduit l'enseignement des anciens jurisconsultes, rappelons maintenant les dispositions de la loi italienne sur ce même sujet, loi valable pour l'un et l'autre for. Voici les articles du Code civil italien qui concernent la rétention :

«Art. 706. — Est reconnue au seul possesseur de bonne foi la rétention des biens pour cause d'améliorations réellement apportées à ces biens et subsistantes, si celles-ci ont été demandées au cours du jugement de revendication, et qu'on ait fourni une