VI. — MARIAGES DE CONSCIENCE

droit de succéder aux biens paternels, et à les élever dans la piété et les bonnes mœurs.

/) Après la célébration du mariage, le prêtre qui l'a béni devra aussitôt en dresser l'acte, avec mention du jour, du lieu, et des témoins. Cet acte devra être présenté à l'évêque, qui le fera transcrire intégralement sur un registre distinct des autres; ce registre doit être gardé clos et scellé, et on ne doit l'ouvrir que par la permission de l'évêque, pour y transcrire un autre acte de mariage du même genre ou en extraire un certificat d'un mariage ainsi célébré ; après quoi le registre sera aussitôt de nouveau clos et scellé. L'acte dressé par le prêtre sera gardé dans les archives secrètes.

g) Si un enfant naît de ce mariage, il devra être baptisé sans délai ; le père de l'enfant, ou, s'il est mort, la mère, est tenu d'en informer aussitôt l'évêque ou par lettre ou par une personne digne de foi ; et l'évêque fera noter le baptême sur un autre registre, également clos et scellé comme le précédent, en y faisant figurer les véritables, noms de l'enfant et des parents, ainsi que les indications portées sur le registre ordinaire des baptêmes.

A) Si le père ou à son défaut la mère, négligeaient de donner à l'évêque cette information, et faisaient baptiser leurs enfants sous des noms supposés, l'évêque devra, pour les punir, divulguer le mariage secrètement célébré. Et pour que les parents ne puissent s'en plaindre, le prêtre est tenu de les en informer expressément avant de bénir leur mariage.

i) Les attestations extraites des livres secrets des mariages et des baptêmes ont la même valeur que les extraits des autres registres paroissiaux.

Telles sont les règles à suivre pour les mariages secrets ou de conscience ; on devra se régler toujours et uniquement d'après les directions de l'évêque.

CONSULTATION VII Des évêques élus et des vicaires capitulaires.

Sommaire. — 1. Nécessité d'étudier la constitution lìomanus Pontifex de Pie IX ; elle se divise en deux parties. — 2. Faits qui en ont été l'occasion. — 3. Trois documents du droit ancien sur la juridiction des clercs élus et nommés à l'épiscopat. — 4. Comment il faut entendre ces documents. — 5. Sanction portée par Pie VII. — 6. Droit antérieur à la constitution lìomanus Pontifex. — 7. Dispositions de cette Bulle. — 8. Sanctions pénales. — 9. Ce qu'elle contient de nouveau. — 10. Les peines sont-elles encourues par les évêques nommés par le Saint Siège ? — 11. Le chapitre, sede vacante, peut-il élire comme vicaire un évêque nommé à ce siège par le Pape ? — 12. Le vicaire capitulaire, élu évêque de l'église qu'il administre, peut-il continuer à l'administrer avant d'avoir présenté ses Bulles ? — 13. Quand l'église vacante est gouvernée par un administrateur apostolique» suffit-il de présenter au chapitre les bulles de celui qui est nommé à ce siège ? — 14. L'évêque d'un diocèse peut-il être vicaire capitulaire d'un autre ?

1. Le 25 septembre 1875, Pie IX publia la Bulle Romanus Pontifex reproduite dans le Monitore eccles., t. V, part, n, p. 31. Cette constitution contient, à propos des vicaires capitulaires et des clercs élus et nommés aux évêchés, des dispositions très importantes, qui méritent une sérieuse attention, tant pour elles-mêmes qu'en raison des graves censures qui les sanctionnent. Il nous semble donc très utile de l'étudier de près, et de la commenter avec quelque ampleur.

On peut diviser la constitution en deux parties, d'ailleurs étroitement unies : la première concerne la juridiction des Vicaires capitulaires ; la seconde traite de la remise de cette juridiction à ceux qui sont élus ou nommés à l'évêché. Disons d'abord quelques mots des faits qui ont donné occasion à cette Bulle.

2. Si toutes les usurpations gallicanes ont été extrêmement nuisibles à l'Église, cela est surtout vrai de celles qui se rapportent à la nomination ou élection des évêques. On connaît les attentats commis sous Henri IV et Louis XIV. Le Saint Siège se refusant, pour de justes motifs, à préconiser les évêques nommés par le roi, on en vint à un tel excès que les évêques prirent le gouvernement des diocèses, sans autre autorisation qu'un décret du parlement ou du conseil du roi. Des abus tout semblables se renouvelèrent pen-