VII. — ÉVÊQUES ELUS ET VICAIRES CAPITULAIRES

dant la triste période du gouvernement de Napoléon Ier: pour sauvegarder une apparence de légalité, on imagina des détours insensés, qui servirent cependant à montrer toute l'ignorance et la mauvaise foi des adulateurs complaisants du puissant autocrate. Averardo Corboli, évêque de Nancy, fut nommé par l'empereur archevêque de Florence, avec ordre au Chapitre de le mettre immédiatement en possession de la juridiction. Le cardinal Fesch fut nommé au siège de Paris et Napoléon lui-même le fit vicaire capitulaire de cette Église. Le cardinal eut le mérite de se démettre. A sa place on nomma le cardinal Maury, évêque de Montefiascone, qui prétendit se faire mettre aussitôt, et sans approbation pontificale, en possession de la juridiction. Et comme il y avait déjà un vicaire capitulaire en exercice, le Chapitre lui retira ses pouvoirs et les transféra au cardinal Maury.

Par trois Brefs mémorables, l'un du 5 novembre 1810, au cardinal Maury, l'autre du 12 décembre à Averardo Corboli, vicaire capitulaire de Florence, le troisième du 18 décembre à Paul d'Aslros, vicaire capitulaire de Paris, Pie VII condamna hautement ces abus de pouvoir et démontra comment ils étaient ouvertement contraires au droit.

3. Il existe en effet, trois documents du droit ancien qui règlent la juridiction des nouveaux élus ou nommés à un siège épiscopal.

I. La decretale Nihil, 44, de electione, promulguée par Innocent III au' Concile de Latran de 1215, et dont voici la teneur : « Qui ad Romanum pertinent immediate Pontificem, ad percipiendam sui confirmationem officii, ejus se conspectui (si commode fieri potest) personaliter se prœsentent, aut personas transmittant idoneas,... ut sic demum sui plenitudinem officii assequantur, cum eis nihil obstiterit de canonicis institutis ; ita quod interim valde remoti, videlicet ultra Italiani constituti, si electi fuerint in concordia, dispensatione propter nécessitâtes ecclesiarum et utilitates, in spiritualibus et temporalibus administrent, sic tamen ut de rebus ecclesiasticis nihil penitus aliènent. »

II. La decretale Avaritiœ, 5, de electione, in VI, promulguée par le concile œcuménique de Lyon en 1273, sous Grégoire X ; en voici le texte : « Avaritiœ cœcitas et damnandse ambitionis improbitas aliquorum animos occupantes, eos in illam temeritatem impellunt, ut qua? sibi a jure interdicta noverint, exquisitis fraudibus usurpare conentur. Nonnulli siquidem ad regimen ecclesiarum electi, quia

eis, jure prohibente, non licet se ante confirmationem electionis celebrata? de ipsis, administration! ecclesiarum ad quas vocantur ingerere, ipsam sibi tamquam procuratoribus seu œconomis commit ti procurant. Cum itaque non sit malitiis hominum indulgendum, nos latius providere volentes, bac generali constitutione sancimus, ut nullus de cetero administrationes dignitatis ad quam electus est, priusquam celebrata de seipso electio confirmetur, sub ceconomatus vel procurationis nomine, aut alio de novo qusesito colore, in spiritualibus vel temporalibus, per se vel per alium, pro parte vel in totum, gerere vel recipere, aut illis se immiscere prœsumat. Omnes illos qui secus fecerint, jure si quod eis per electionem quœsitum fuerit, decernentes eo ipso privatos ».

III. La decretale Injunctse, de elect. (c. 1, Extrav. comm.) portée par Boniface VIII en 13Ó0, et qui est conçue en ces termes : « Sancimus ut episcopi et alii prœlati superiores, necnon abbates, priores, et ceteri monasteriorum regimina exercentes, quocumque nomine censeantur, qui apud dictam Sedem (Apostolicam) promoventur, aut confirmationis, consecrationis vel benedictionis munus recipiunt, ad commissas eis ecclesias et monasteria, absque dictse Sedis litteris hujusmodi, eorum promotionem, confirmationem, consecrationem seu benedictionem continentibus, accedere vel bonorum ecclesiasticorum administrationem accipere non preesumant ; nullique eos absque dictarum litterarum ostensione recipiant, aut eis pareant vel intendant ». Suivent les peines, tant contre les évêques qui assumeraient l'administration du diocèse sans leslettres apostoliques, que contre les Chapitres qui les recevraient ou leur rendraient obéissance. Contre les premiers la peine est la nullité des actes ainsi accomplis, ainsi que la perte des fruits du bénéfice correspondant à ce temps ; contre les seconds, c'est la suspense de leurs propres bénéfices jusqu'à ce qu'ils soient absous par le Saint Siège.

4. Pour bien comprendre ces documents, il faut se rappeler qu'autrefois, après l'apaisement de la querelle des investitures par le concordat de 1122 entre Calliste II et l'empereur Henri V, l'élection des évêques, libre de toute ingérence séculière, fut dévolue au clergé, représenté par le Chapitre de l'église cathédrale. Toutefois les Souverains Pontifes se réservèrent le droit de -confirmer les métropolitains, ainsi que les évêques qui, par privilège, étaient exempts de la juridiction de ces derniers. Les autres évêques étaient