VII. — ÉVEQUES ÉLUS ET VICAIRES CAPITULAIRES
confirmés par les métropolitains, jusqu'à ce que le Saint Siège se fût réservé ce droit ; comme plus tard celui de nommer les évêques (1).
Or les documents que nous venons de citer se rapportent au temps où l'élection des évêques était attribuée aux Chapitres, et leur confirmation aux métropolitains ou au Saint Siège. Innocent III établit donc que la confirmation appartenant au Saint Siège dût être demandée personnellement ou par un délégué; c'est seulement pour les églises éloignées, c'est-à-dire hors de l'Italie, qu'il permet de s'en dispenser, en cas de nécessité, et à condition que l'élection ait été unanime. Grégoire X, condamnant l'avarice de ceux qui, avant la confirmation de leur élection, osaient assumer l'administration de leur diocèse en qualité de procureurs ou d'économes, interdit formellement aux élus de s'ingérer, à n'importe quel titre, par eux-mêmes ou par d'autres, dans cette administration, avant d'avoir obtenu la confirmation de qui de droit. Enfin Boniface VIII prescrit, tant pour la provision que pour la confirmation, la nécessité des lettres apostoliques, si bien que l'évêque élu ou confirmé ne puisse prendre l'administration de son église, et que personne dans le diocèse ne puisse le reconnaître pour supérieur ni lui obéir, avant que ces lettres n'aient été exhibées et lues au Chapitre.
5. Revenons maintenant aux trois Brefs de Pie VII mentionnés plus haut. Le Pape s'y appuie sur les documents que nous avons reproduits, pour conclure à la nullité absolue des usurpations accomplies par les évêques nommés par le pouvoir civil avant d'avoir reçu la confirmation du Saint Siège. Sur le droit du chapitre sede vacante, le Pape s'exprime en ces termes {ad Averardum Corboli, Florentinse Metropoleos, sede vacante, Vicarium Capitularem) : « Porro Synodus Tridentina quse capitulorum cathedralium officium ecclesia vacante stabilivit, tantum abest ut canoni Lug-
(1 ) Cette réserve commença sous Benoît XI, qui garda pour lui-même l'élection des quatre Patriarches majeurs (c. 3 De elect., inter Extrav.). Puis Clément V réserva au Saint Siège la provision des Cathédrales qui seraient vacantes in curia (c. 3, De prœb., inter Extrav. com.). Cette règle fut renouvelée par Jean XXII (e. 5. De prœb., inter Extrav. comm.), et étendue par Benoît XII à toutes les églises patriarcales, archiépiscopales et épiscopales vacantes d'une manière quelconque in curia. Les Papes suivants se réservèrent la provision de toutes les églises cathédrales, quel que fût le mode de leur vacance, par les règles 2 et 3 de la Chancellerie Apostolique.
duhensi (Decretale Injunctse) et tot SS. Pontifìcum decretis quidquam derogaverit, ut e contrario ea supponat ; nihil aliud muneris ac proinde potestatis ipsis capitulis incumbere declarans, quam ut ceconomum unum vel plures et officialem seu vicarium infra octo dies constituere teneantur. Eosdem vero œconomos et vicarios seu officiales semel electos, non capitulo obnoxios déclarât, sed futuro episcopo, qui, cum ad eamdem ecclesiam vacantem promotus fuerit, rationem ab eis exigere jubetur officiorum, jurisdictionis, administrationis, aut cujuscumque eorum muneris ; eosque punire qui deliquerint, etiamsi a Capitulo absolutionem ac liberationem obtinuerint. Ex quo duo manifesta apparent, nempe : officialibus jam constitutis, non ad Capitulum amplius, sed apud ipsos exercitium ecclesiastici regiminis residere ; et officialem ipsum capitularem, personam ab episcopo promovendo plane distincts m esse oportere ».
Dans le second Bref {ad Paulum d'Astros, Vicarium capitularem Parisien.), Pie VII écrit : « Propterea declaramus solis officialibus capitularibus primitus constitutis jus esse utendi facultatibus qusede jure, ut talibus, competunt ».
Enfin, dans le Bref ad Averardum Corboli, le Pape parlant de l'évêque de Nancy, dit encore: « Verum ex alio etim capite idem inhabilis habendus est : ex eo scilicet quod ipse alteri ecclesia? spirituali conjugio est copulatus, quod absque expressa Apostolica? Sedis dispensatone dissolvi non potest. Quo fit ut Episcopus unius ecclesia? ad aliam transferri nequeat, nisi ejusdem S. Sedis specialissima gratia, minime concedenda nisi justis gravibusque de causi s ».
6. Voilà donc ce qui était établi avant la Constitution Romanus Pontifex de Pie IX : Aucun élu ne peut prendre possession de son siège avant d'avoir reçu la confirmation. Les évêques nommés et confirmés par le Saint Siège ont besoin de lettres apostoliques pour prendre en main l'administration du diocèse. Les Chapitres ne peuvent ni les reconnaître ni leur prêter obéissance, avant d'avoir vu et reconnu les lettres apostoliques. Les élus ou nommés ne peuvent auparavant s'immiscer dans l'administration à un titre quelconque, et il n'est pas au pouvoir du Chapitre de leur conférer la juridiction, qu'il a déjà transmise au Vicaire capitulaire.
Tout cela découlait clairement des textes cités et ne prêtait à aucune contestation. Cependant, comme certains auteurs, inféodés
