VII. — ÉVÊQUES ÉLUS ET VICAIRES CAPÌTULAIRES

à l'école janséniste, exagéraient le droit de nomination aux évêchés, dont jouissent encore certains souverains et ne craignaient pas de révoquer en doute la doctrine que nous avons exposée, Pie IX se résolut à couper court à toute ambiguïté et à tout prétexte d'usurpation de ce genre ; c'est pourquoi il publia la Bulle du 25 septembre 1875.

7. Nous en avons déjà reproduit ailleurs le texte intégral (Monit. eccl., l. c.) ; nous nous bornerons à en donner ici un résumé, en y joignant les explications opportunes.

D'abord en ce qui concerne les vicaires capitulaires ; la Bulle détermine les points suivants :

a) Toute la juridiction ordinaire de l'évêque, qui, à la vacance du siège fait retour au Chapitre, passe de celui-ci au vicaire capitulaire.

b) Dès que le vicaire capitulaire est élu, le Chapitre n'a plus aucune juridiction, et il ne peut s'en réserver aucune partie.

c) L'élection du vicaire capitulaire doit être sans aucune limitation et pour toute la durée de la vacance du siège.

d) Le Chapitre ne peut plus retirer les pouvoirs à son vicaire, et celui-ci doit demeurer stable dans sa charge.

e) La juridiction du vicaire cesse seulement quand le nouvel évêque a présenté au Chapitre les Bulles de collation de l'évêché, suivant les dispositions de l'Extravagante Injunctse, de Boniface VIII.

/) Si, pour de justes motifs, le Chapitre est privé du droit d'élire son vicaire et si le Saint Siège a nommé un administrateur ou un vicaire apostolique, c'est à celui-ci, et non au Chapitre, que le nouvel évêque doit présenter ses Bulles.

Passant alors au droit de nomination aux évêchés dont jouissent certains souverains par privilège apostolique, Pie IX déclare que toutes les dispositions de l'Extravagante Avaritise, portée par Grégoire X au Concile de Lyon contre les élus des Chapitres, sont applicables aux personnes nommées et présentées par les souverains. Par conséquent :

a) Sont abolis toute coutume et tout privilège, même de pays éloignés, autorisant le Chapitre à transférer au clerc ainsi nommé une juridiction quelconque ;

b) Peu importe que le souverain emploie des paroles de commandement ou de prière ;

c) Et quel que soit le titre sous lequel on demande cette juridiction : vicaire général, proviseur, ou autre ;

d) C'est seulement quand le nouvel évêque exhibe les Bulles apostoliques, que le Chapitre peut le reconnaître et lui prêter obéissance ;

e) Jusque-là, le vicaire capitulaire doit être maintenu dans le plein exercice de la juridiction ;

/) Si l'office du vicaire capitulaire vient à vaquer par démission spontanée, par décès ou pour toute autre raison, le Chapitre pourra désigner comme son vicaire l'évêque qu'il aurait élu ou que le pouvoir civil aurait nommé.

8. Telles sont les dispositions de la Constitution Romanus Pontifex de Pie IX. Elles sont munies des sanctions pénales suivantes :

a) Le Chapitre ou, à son défaut, celui qui nomme le vicaire, ou quiconque administre l'église vacante, qui ose accorder ou transférer l'administration, sous n'importe quel titre ou prétexte, à celui qui est nommé ou présenté à cette église, en violation des dispositions précédentes, voit son acte frappé de nullité, et encourt ipso facto l'excommunication majeure ainsi que la privation des fruits de tout bénéfice et de tout revenu ecclésiastique ; ces censures étant spécialement réservées au Saint Siège.

b) Les évêques nommés ou présentés aux églises vacantes, qui osent en assumer l'administration, à la suite de la concession à eux faite par les dignités et chanoines, ou autres ci-dessus mentionnés, encourent les mêmes peines.

c) Ceux qui obéissent, dans les choses dont il s'agit, aux évêques nommés et présentés, et tous ceux, de n'importe quelle condition, qui leur prêtent aide, conseil ou faveur, sont punis des mêmes peines.

d) De plus, les évêques nommés et présentés, perdent eo ipso tout droit qui peut leur venir de la nomination ou présentation.

e) Si l'une des personnes ci-dessus énumérées est ornée de la dignité episcopale, il encourt ipso facto, et sans aucune déclaration la suspense de l'exercice des pontificaux, et l'interdit de l'entrée de l'église ; ces deux peines étant également réservées au Saint Siège.

/) Enfin tous les actes d'administration accomplis par les personnes ainsi nommées et présentées, sont nuls, sans valeur, et rejetés.