VII. — ÉVÊQUES ÉLUS ET VICAIRES CAPITULAIRES

9. Cette Bulle a donc confirmé certains points du droit antérieur, et en a ajouté certains autres. Il y avait controverse sur la question de savoir si le chapitre, sede vacante, pouvait, en élisant son vicaire, se réserver quelque partie de la juridiction, bien que Benoît XIV présentât comme plus commune l'opinion négative (De Syn., 1. IV, c. 8, n. 10). De même aucun acte solennel n'était venu déclarer que le vicaire capitulaire devait être nommé pour toute la durée de la vacance, et non pour un temps déterminé ; bien que l'on citât dans ce sens plusieurs décisions d'espèce des SS. CC. du Concile et des Évêques et Réguliers (v. De Luca, Adnotationes practicœt dise. 31, n. 25, lib. XIV ; Pignatelli, t. I, cons. xxin, n. 10 ; Monacelli, Formili., lit. I, form. 2, adn. 14). Désormais les deux questions sont officiellement résolues.

Le droit ancien avait déclaré que les évêques nommés ou confirmés par le Pape (Extrav. Injunctœ), ne pouvaient prendre l'administration de l'évêché qu'après avoir exhibé au Chapitre les lettres apostoliques. La Constitution de Pie IX y a ajouté que, dans le cas où le Chapitre ne jouit pas du droit d'élire le vicaire, les Bulles de l'évêque nommé doivent être exhibées, non au Chapitre, mais à l'administrateur ou au vicaire désigné par le Saint Siège.

Le droit ancien n'avait aucune disposition expresse relative aux évêques nommés ou présentés par les pouvoirs séculiers. La Constitution de Pie IX les a assimilés à ceux qui sont élus par les Chapitres, aux termes de l'Extravagante Avarïtise, lesquels sont aussi tenus d'exhiber les lettres apostoliques qui leur confèrent l'évêché. 'est une disposition entièrement nouvelle qui interdit au Chapitre d'élire pour son vicaire, dans le cas où le premier vicaire capitulaire vient à mourir ou à se démettre, le clerc nommé ou présenté à l'évêché.

Enfin les graves peines portées par la Bulle sont aussi nouvelles ; car les peines portées par l'Extravagante Injunctœ, outre qu'elles étaient assez légères, avaient été abolies par la Constitution Apostolica Sedis. — Au sujet de ces peines, il est utile de remarquer : 1° qu'étant postérieures à la Constitution Apostolica Sedis, elles sont aujourd'hui en pleine vigueur ; 2° qu'elles sont toutes latse sententi^, en raison de la clause ipso jure et ipso facto ; 3° qu'elles sont spécialement réservées au Saint Siège ; 4° que l'ignorance et la bonne foi en excusent, puisqu'elles sont portées contre ceux qui ont l'audace (ausi fuerint) de transgresser les dispositions de la Bulle.

10. On peut se demander à cette occasion : 1° Ces peines sontelles encourues s'il s'agit d'un évêque nommé par le Saint Siège, à qui l'on transmettrait la juridiction sur le diocèse avant la lecture de ses Bulles ? On peut répondre par la négative avec le P. Bucceroni (Comm. in const. Apostolica? Sedis, p. 56). Car il ne s'agit ici que des évêques nommés et présentés dont parle la Bulle au § Hac autem occasione, c'est-à-dire uniquement de ceux qui sont nommés et présentés par l'autorité séculière ; non de ceux qui seraient élus par les Chapitres et, à plus forte raison, de ceux qui seraient nommés par le Saint Siège. C'est ce qui résulte des expressions, parallèles employées par la Bulle et de l'objet de celle-ci. Les nominati et presentati dont il est question à propos des peines ne peuvent être que les nominati et presentati a supremis publicarum. rerum moderatoribus, sive imperatores sint, sive reges ; car on n'en désigne pas d'autres. De plus, la Bulle se propose surtout de condamner l'usurpation du pouvoir laïque, et il n'y a pas de raisons de s'occuper des élections faites par les Chapitres, d'ailleurs très peu nombreux, qui jouissent de ce droit, et moins encore des nominations directes par le Souverain Pontife.

11. — 2° Le Chapitre peut-il élire pour son vicaire l'évêque déjà nommé par le Pape au siège vacant, mais qui n'a pas encore ses Bulles, dans le cas où le premier vicaire capitulaire vient à mourir ou à se démettre ? — Nous croyons qu'il le peut, car la Bulle de Pie IX interdit seulement de choisir ainsi ceux qui sont élus par les Chapitres ou qui sont nommés ou présentés par l'autorité séculière : « Nunquam vero (Capitulum eligat) electum in episcopum a capitulis aut a laica potestate nominatum seu prœsentatum ad dictam ecclesiam vacantem ». Puisque l'interdiction ne concerne pas ceux qui sont nommés par le Pape, on peut désigner ces derniers comme vicaires capitulaires.

12. — 3° Et s'il arrive que le vicaire capitulaire légitimement élu, soit nommé évêque de l'église vacante ? Peut-il continuer à l'administrer avant d'avoir reçu et présenté ses Bulles ? — Quoi qu'on en ait dit, nous pensons qu'il le peut. Le droit n'a pas envisagé ce cas et n'a formulé aucune prohibition à son sujet. Il a interdit de choisir comme vicaire celui qui serait déjà nommé par le pouvoir laïque ou élu par le Chapitre, afin d'éviter la fraude et les abus dans une matière aussi grave ; mais il n'a pas interdit de nommer évêque de