CONSULTATION IX

Est-il permis de faire partie des « congrégations de charité », et encourt-on pour cela des censures ?

Sommaire. — J. Introduction. — 2. Nature des Congrégations de charité. — 3. Triple droit appartenant aux évoques sur les œuvres pies ; 1° exécuter toutes les pieuses dispositions ; — 4. 2° Visiter ces œuvres ; — 5.3° Leur demander compte de leur administration. — 6. Il n'est pas permis de faire partie des Congrégations de Charité sans autorisation ecclésiastique. — 7. On peut pour cela encourir : 1° la censure de la constitution Apostolica Sedis ; — 8. 2° la censure du Concile de Trente ; — 9. 3° la censure de la constitution Ambitiosae.

1. Personne ne méconnaîtra l'importance de la question que nous allons examiner ; il s'agit de ceux qui sont appelés à faire partie de ce qu'on appelle la Congrégation de charité, établie dans toutes les communes d'Italie, et composée le plus souvent de personnes honnêtes et consciencieuses. Faute d'avoir songé au péril de pécher et d'encourir des censures, beaucoup de personnes, même des ecclésiastiques, ont été amenés à exercer ces fonctions, dans la louable intention de procurer le bien de ces œuvres pies. Mais peut-on" le faire en conscience, et sans autorisation apostolique ? Et, dans le cas de réponse négative, est-ce qu'on encourt des censures ? Telle est la question que nous devons examiner attentivement, afin que chacun, connaissant son devoir, puisse mettre ordre à sa conscience.

2. Avant tout il est nécessaire de préciser la nature de ces Congrégations de charité, en exposant ce qu'établit à leur sujet la loi italienne du 3 août 1862, n. 753, Sur V administration des œuvres pies. En voici le texte :

« Art. 26. Dans chaque commune de l'État il y aura une Congrégation de charité.

« Art. 27. Les Congrégations de charité seront composées d'un président et de quatre membres, dans les communes dont la population ne dépasse pas 10.000 habitants, de huit membres, non compris le Président, dans les autres.

« Par décision du Préfet, pourra aussi être admis à faire partie d'une Congrégation de Charité, à laquelle il aura fait un don ou legs, eu égard à l'importance de celui-ci, le bienfaiteur ou la personne par lui désignée, en ce qui concerne la gestion de cette libéralité.

« Art. 28. Le président est nommé par le conseil communal et demeure en charge quatre ans. — Les autres membres sont élus par le conseil communal à la session d'automne ; l'article 6 leur est applicable (1) ; ils entrent en charge aussitôt après leur élection ; ils sont renouvelables par quart chaque année, et sont toujours rééligibles. — Pour les trois premières années la désignation des membres sortants est faite par le tirage au sort ; ensuite elle a lieu d'après l'ancienneté.

« Art. 29. Les Congrégations de charité administrent tous les biens généralement affectés au profit des pauvres en vertu de la loi, ou quand l'acte de fondation ne détermine pas l'administration, l'œuvre pie ou l'établissement public, en faveur de qui est faite la fondation, ou lorsque la personne qui en est chargée ne peut ou ne veut en accepter la charge.

« Cependant le conseil de la commune, en faveur des habitants de laquelle est fait le legs, pourra alors proposer l'institution d'une administration spéciale ».

3. Puisque les Congrégations de charité concernent surtout l'administration des œuvres pies, il est nécessaire de voir quelle juridiction l'Église exerce sur ces œuvres.

L'évêque a un triple droit sur les pieux établissements et sur toute fondation pieuse : 1° celui d'exécuter toutes les dispositions de cette nature ; 2° celui de visiter les établissements ; 3° enfin celui de se faire rendre compte de leur administration.

Quant au premier point, voici en quels termes parle le Concile de Trente (sess. xxn, c. 8, de Réf.) : « Episcopi, etiam tamquam Sedis Apostolica? delegati, in casibus a jure concessis, omnium piarum dispositionum tam in ultima voluntate quam inter vivos sint

(1) «Art. 6. Ne pourront assumer la charge d'administrateur d'une œuvre pie, et en seront déchus s'ils l'ont assumée, ceux qui n'ont pas rendu compte d'une précédente administration, et ceux qui ont un procès pendant avec l'œuvre pie.

« Les ascendants et descendants, les frères, le beau-père et le gendre ne pourront être en même temps membres de la même administration ».