IX. — CONGRÉGATIONS DE CHARITÉ

executores ». Quels sont donc ces cas prévus par le droit ? Voici les principales dispositions du droit antérieur :

La Clémentine 2, De relig. domib., prescrit que les évêques doivent exécuter les pieuses dispositions relatives aux fondations xenodochiorum, leprosariarum, eleemosynarum, seu hospitaliiwi, etiamsi pia loca prsedicta exemptionis privilegio munita consistant ; mais seulement lorsque : « Rectores, locorum ipsorum cura postposita,bona, res et jura ipsorum interdumab occupatorum et usurpatorum manibus excutere negligunt ; quin imo ea collabi et deperdi, domos et aedificia nimis deformari permittunt ».

Le chapitre 3 De relig. domib. impose aux évêques d'exercer leur vigilance sur ces établissements, « xenodochiis et aliis similibus locis> ut ad easdem utilitates, quibus constituta sunt, ordinentur ».

Le chapitre 3 De Testam. ordonne à l'évêque d'exécuter lui-même la fondation d'un monastère, parce que l'héritier négligeait de le faire.

Le chapitre 6 De Testam. contient ces paroles : « Si hseredes jussa testatoris non adimpleverint, ab episcopo illius omnis res quœ eis relicta est, canonice interdicatur, cum fructibus et ceteris emolumentis, ut vota defuncti adimpleantur ».

Le chapitre 17 De Testam. impose à l'évêque l'obligation de contraindre les exécuteurs des pieuses volontés à accomplir la volonté des testateurs. Et la raison alléguée est la suivante : « Cum in omnibus piis voluntatibus sit per locorum episcopos providendum ut secundum dèfuncti voluntatem universa procédant, licet etiam a testatoribus id contingeret interdici ».

De ces textes il résulte que l'évêque a le droit d'assurer l'exact accomplissement de toutes les pieuses dispositions, en obligeant les héritiers et les exécuteurs testamentaires à remplir leur devoir, et cela quand même il s'agirait de territoires exempts, ou de testaments qui auraient positivement exclu toute intervention de l'évêque.

Et comme les canons cités ne font aucune distinction entre des fondations ecclésiastiques et laïques, il est clair que le droit épiscopal s'étend aux unes comme aux autres.

4. Le second droit qui appartient aux évêques sur les œuvres pies découle du précédent ; c'est celui de les visiter, pour s'assurer que tout s'y accomplit suivant les volontés du fondateur. Le texte du Concile de Trente poursuit en ces termes : « Habeant (Epis-

copi) jus visitandi hospitalia, collegia qusecumque ac comraternitates laicorum, etiam quas scholas, sive quocumque alio nomine vocant (non tamen quee sub Regum immediata protectione sunt, sine eorum licentia), eleemosynas montis pietatis sive charitatis, et pia loca omnia quomodocumque nuncupentur, etiamsi prsedictorum locorum cura ad laicos pertineat, atque eadem pia loca exemptionis privilegio sint munita ; ac omnia quae ad Dei cultum, aut animarum salutem, seu pauperes sustentandos instituta sunt, ipsi ex officio juxta sacrorum canonum statuta, cognoscant et exsequantur, non obstante quacumque consuetudine, etiam immemoriali, privilegio aut statuto ».

C'est donc le devoir propre de l'évêque de visiter tous les pieux établissements, même appartenant à des laïques, même exempts, nonobstant tout privilège, statut, ou coutume même immémoriale ; il doit connaître et faire exécuter tout ce qui y est établi et intéresse 1° le culte, 2° le salut des âmes, 3° le soulagement des pauvres.

Le Concile ne fait qu'une seule exception : l'évêque ne peut visiter les pieux établissements placés sous la protection immédiate d'un roi, sans avoir auparavant demandé la permission du protecteur. Encore faut-il à ce sujet, faire plusieurs remarques : 1° Si la chose est douteuse, ce n'est pas au roi, mais à l'évêque qu'il appartient de décider (S. C. C. apud Marta, De Jiirisd., p. II, c. 18, n. 5) ; — 2° L'évêque peut visiter les établissements protégés par le roi si cette protection ne dérive pas de la fondation (qu'on suppose faite aux frais du roi), mais a été accordée après coup (S. C. C, ap. Ferraris, v. Confraternitas, a. 3, n. 7) ; — 3° Seuls les rois jouissent de ce droit, mais non les princes de rang inférieur, quand même ils exerceraient dans leurs possessions le pouvoir royal (Ben. XIV, in fol. causse Senogallien., 13 mars 1746. § Quoad) ; — 4° Par ce décret, le Concile de Trente n'a dérogé en rien à la juridiction purement spirituelle des évêques, qui peuvent librement l'exercer sur tout établissement pieux, même placé sous la protection royale (Barbosa, ap. Lucidi, De Visit. SS. LL.).

5. Le troisième droit de l'évêque sur les pieux établissements est celui de se faire rendre compte de leur administration. C'est encore le Concile de Trente qui le prescrit (sess. xxn, c. 9, de Réf.) : « Administratores tam ecclesiastici quam laici, fabricae cujusvis ecclesia?, etiam cathedralis, hospitalis, confraternitatis, eleemo-