IX. — CONGREGATIONS DE CHARITÉ
synarise, montis pietatis, et quorumcumque locorum piorum, singulis annis teneantur reddere rationem administrationis Ordinario, consuetudinibus et privilegiis quibuscumque in contrarium sublatis ; nisi secus forte in institutione et ordinatione talis ecclesise seu fabricœ, expresse cautum esset. Quod si ex consuetudine, aut privilegio, aut constitutione aliqua loci, aliis ad id tempus deputatis ratio reddenda esset, tune cum iis adhibeatur etiam Ordinarius : et aliter factee liberationes dictis administratoribus minime suffragentur ».
D'où il suit que les évêques, sans aucune limitation, peuvent chaque année se faire rendre compte de l'administration de tout pieux établissement. Et si, par statut de fondation, par privilège ou par ancienne coutume, on doit rendre les comptes à d'autres, on ne doit jamais exclure l'évêque, sous peine de nullité des justifications.
Remarquer que l'exception faite plus haut pour la visite des établissements placés sous la protection royale ne s'applique pas à la reddition des comptes. « Et ratio est (dit Ferraris, v. Administratio), quia exceptio locorum quse sunt sub immediata regum protectione, non legitur nisi in cap. 8, sess. xxn, de Réf., in quo capite, uti legenti patet, agitur tantum de jure visitandi, non autem in cap. 9, sess. xxn, ubi agitur de rationibus Ordinario reddendis. Caput enim 8 restringit se ad dispositionem juris communis, dicens in casibus a jure communi concessis, sed cap. 9 loquitur indistincte, et generaliter etiam in casibus a jure non concessis, ut pluries declaravit S. C. Conc, et expresse in Gravinen., 9 augusti 1569 ».
Noter encore qu'il faut appliquer à ce troisième droit épiscopal ce qu'on a dit plus haut du premier, à savoir que l'évêque peut l'exercer malgré l'expresse défense formulée par le testateur. C'est ce que décida la S. C. C, au rapport de Fagnan (in cap. Tua nobis, De testam., n. 18) : « Et rursus quum quœsitum esset, an episcopus in fundatione exclusus a visitatione hospitalis, quia in fundatione sit cautum ne se administrationi, visitationi, aut correctioni immisceat, possit se admiscere in casu negligentise administratorum ? S. C. censuit posse, juxta cap. Tua nos, De testam. » — Ferraris, l. c, confirme cet enseignement par une autre décision delà même Congrégation in Civitatis Plebis, 10 déc. 1795, déclarant que l'évêque, en qualité d'exécuteur de tous les legs pieux, peut toujours obliger à rendre leurs comptes les administrateurs de toutes fondations pieuses, quand même il aurait été exclus par testament.
La raison est que la reddition des comptes est une obligation introduite par l'autorité publique en vue du bien commun, et que par conséquent le testament d'un particulier ne peut y déroger (v. Barbosa, Jur. eccl, t. II, lib. 3, c. 27, nn. 41 et 42; Reiiïenstuel, in. III Décret., tit. xxvi, n. 821).
6. Ces notions posées, examinons maintenant s'il est permis de faire partie des Congrégations de charité sans autorisation pontificale.
Le Gouvernement italien a voulu soustraire toutes les œuvres, pies à l'ingérence ecclésiastique ; il a expressément exclus l'autorité de l'évêque, tant des exécutions testamentaires et de l'accomplissement des legs pieux, que de l'administration des pieux établissements. Seule la partie sacramentelle et purement spirituelle a été réservée aux Ordinaires (1).
Après avoir supprimé le caractère religieux de ces pieuses institutions, le décret les a confiées à l'administration d'autres personnes, qu'il oblige à en rendre compte au seul Gouvernement. Qui ne voit aussitôt qu'il n'est pas permis à un catholique de faire partie de ces administrations sans la permission de l'autorité légitime qui a droit sur elles? Et puisque la Congrégation de charité pourvoit à la plus grande partie des œuvres pies dans chaque commune, il ne sera jamais permis d'y participer sans avoir auparavant obtenu la permission de l'autorité ecclésiastique.
Voici cependant à quelles conditions le Saint Siège permet d'accepter cette charge l
(1) Voici les dispositions du décret du 17 février 1861 relatif aux provinces napolitaines, où les évêques avaient autorité sur les œuvres pies :
« Art. 1. Sont abrogés les articles 4 et 7 du décret du 1er février 1816, le décret du 17 février 1816, le décret du 7 décembre 1832, avec les instructions du 8 janvier 1833, et toutes autres dispositions analogues, en tant qu'ils impliquent l'indépendance du pouvoir civil, ou qu'ils prescrivent le concours nécessaire ou l'ingérence exclusive des évêques ou d'ecclésiastiques de leur choix dans les commissions de bienfaisance,, dans l'administration et le gouvernement des œuvres pies laïques, des confréries et pieuses associations, et de toute autre corporation, établissement ou institution laïque, dans la formation de leurs états et budgets annuels, dans la disposition de leurs fonds, dans la détermination de leurs dépenses et la reddition de leurs comptes. — Art. 3. Tout ce qui concerne la partie sacramentelle et purement spirituelle des pieuses associations et établissements, sera toujours, comme de raison, sous la dépendance et la vigilance des Ordinaires respectifs ».
