IX. — CONGRÉGATIONS DE CHARITÉ
« S. Pœnitentiaria, attentis peculiaribus temporum circumstantiis, Venerabili in Christo Patri Episcopo N. N. facultatem concedit ad annum duraturam indulgendi intra fines suse diœcesis ut christifîdeles sibi benevisi Congregationis Charitatis nuncupatœ officia assumere valeant, cum obligatione curandi utilitatem locorum piorum, qudrum bona a congregatione ipsa administrantur, facta praelaudato episcopo potestate dirigendi eos, prout in Domino magis expedire judicaverit, in peragendis negotiis ad hujusmodi oifîcia pertinentibus, non exclusa alienatione honorum etiam immobilium, ita tamen ut judicio memorati episcopi evidens sit utilitas piarum causarum et absit praejudicium tertii, nec suppetat tempus recurrendi ad Sanctam Sedem » (v. Monit. eccl, t. V, part, ii, p. 252).
Ainsi un catholique qui veut en toute sûreté de conscience assumer cette charge (et il est utile que ce soit des hommes honnêtes et bons qui l'occupent), doit s'adresser à l'évêque pour en avoir la permission ; il l'obtiendra à la condition de s'engager à procurer le bien des pieux établissements, en se soumettant pour cela à la direction de l'évêque ; celui-ci cependant pourra l'autoriser à aliéner les biens, même immeubles, de ces œuvres, pourvu que 1° il y ait à cela évidente utilité ; 2° il n'y ait aucun préjudice causé à des tiers ; 3° le temps fasse défaut pour recourir au Saint Siège.
7. Mais celui qui prend part à une Congrégation de charité, sans l'autorisation requise, commet-il un péché, et même encourt-il quelque censure ?
Les excommunications qui peuvent s'appliquer à ce cas, sont les suivantes : 1° la 6e excommunication spécialement réservée au Pape d'après la Constitution Apostolicse Sedis ; -° celle du chapitre 11, sess. xxii, du Concile de Trente, simplement réservée au Pape ; 3° enfin celle de l'Extravagante Ambitiosœ, qui n'est pas réservée. Examinons-les soigneusement toutes les trois.
La première frappe : « Impedientes directe vel indirecte exercitium jurisdictionis ecclesiastica?, sive interni sive externi fori, et ad hoc récurrentes ad forum sœculare, e jusque mandata procurantes, edentes, aut auxilium, consilium vel favorem prœstantes •>.
Cette peine atteint deux sortes de personnes : celles qui empêchent, n'importe comment, l'exercice de la juridiction ecclésiastique, et celles qui pour cela recourent au for séculier. Tous les commentateurs sont d'accord pour enseigner que dans le texte : et
ad hoc récurrentes, le mot et est l'équivalent de mit. Mais après tout ce que nous avons dit, il est indéniable qu'il appartient à la juridiction episcopale d'exécuter les pieuses dispositions, de visiter les œuvres pies, de leur demander compte de leur administration. Empêcher l'exercice de cette juridiction, ou recourir pour cela au for séculier, c'est s'exposer à encourir la censure.
De fait, cependant, est-elle encourue par celui qui se contente d'accepter la charge de membre de la Congrégation de charité ? Il semble que non, pourvu du moins qu'il n'empêche pas effectivement l'exercice de la juridiction episcopale. Mais elle serait encourue, ce semble, s'il faisait opposition à l'évêque qui voudrait assurer l'accomplissmeent des pieuses dispositions, ou visiter les établissements charitables, ou leur demander compte de leur administration ; tout comme s'il osait recourir pour cela au for séculier. Nous avons démontré plus haut que par cette expression, for séculier, il laut entendre non l'autorité administrative, mais seulement l'autorité judiciaire (v. Cons. IV, § II, n. 1).
Dans ces cas la censure est également encourue, qu'il s'agisse d'établissements ecclésiastiques ou laïques ; car nous avons vu que la juridiction episcopale ainsi violée s'étend aux deux espèces d'œuvres.
8. La seconde censure à considérer est celle du Concile de Trente (sess. xxii, c. 11, de Réf.) ; elle frappe tout clerc ou laïque, de n'importe quel rang, même royal, qui « alicujus ecclesia?, seu cujusvis sœcularis vel regularis béneficii, monlium pietatis aliorumque piorum locorum jurisdictiones, bona, census ac jura etiam feudalia et emphyteutica, iructus, emolumenta, seu quascumque obventiones qua? in ministrorum et pauperum nécessitâtes converti debent, per se, vel alios, vi vel timore incusso, seu etiam per suppositas personas clericorum aut laicorum, seu quacumque arte aut quocumque qusesito colore in proprios usus convertere illosque usurpare pra?sumpserit, seu impedire ne ab iis ad quos jure pertinent, percipiantur ». — Et voici la peine : « Is anathemati tamdiu subjaceat quamdiu jurisdictiones, bona, res, jura, fructus et reditus, quos occupaverit, vel qui ad eum quomodocumque, etiam ex donatione supposita? persona?, pervenerint, Ecclesia? ejusque administratori sive beneficiato, integre restituent, ac deinde a Romano Pontifice absolutionem obtinuerit ». — Uva des peines spéciales pour les clercs : « Clericus vero qui nefanda? fraudis et usurpationis
