I. — CONCORDATS ET IMMUNITÉS
Cette doctrine est défendue, avec quelques nuances de détail, par un bon nombre d'auteurs récents, parmi lesquels nous citerons : le chanoine Labis, professeur au grand séminaire de Tournai (Des Concordats, Reçue catholique, t. 38) : le chanoine De Angelis, professeur au Séminaire Romain (dans une lettre au chanoine Labis et dans ses Prseiectiones juris can., 1. I, tit. îv, appendix De Concordatis) ; l'Em. Cardinal Agliardi {Esame delia controversia sui Concordati); l'Em. Cardinal Cavagnis (Instit. juris pubi, eccles., t. I, n. 649, sq ) ; le chanoine Grandclaude (le Canoniste contemporain, sept. 1887) ; Mgr Turinaz, évêque de Nancy (Les Concordats) ; le R. P. Wernz, S. J. (Jus Decretalium, t. I, tit, vm, § 6) ; Mgr Giobbio, professeur au Séminaire Romain (/ Concordati).
7. Nous n'avons pas la prétention, et ce ne serait point le lieu, de trancher une question débattue de part et d'autre avec lant de doctrine et de talent par les plus savants canonistes modernes. Nous n'avons ici qu'à nous demander si, dans l'une ou l'autre desdeux opinions, nous devons considérer comme ayant cessé les concessions faites par le Saint Siège dans un concordat, dénoncé ensuite par le gouvernement séculier.
Or il est évident que ni dans l'une ni dans l'autre opinion on ne peut considérer comme ayant cessé la concession faite par le Saint Siège dans un concordat solennel, tant que le Saint Siège lui-même n'aura pas révoqué ces concessions.
En effet, d'après la première opinion, le Pape peut toujours révoquer les concordats, dont il est seul le maître et le juge, même malgré l'opposition des princes qui en sont les bénéficiaires. D'après la seconde opinion, le Pape ne peut les révoquer que lorsque leur retrait est conseillé par le bien de l'Eglise et des âmes, en raison des nouvelles circonstances où se trouvent les Etats concordataires. Enfin, d'après les deux opinions, le Pape peut parfaitement révoquer les concessions qu'il a faites, lorsque le gouvernement concordataire a violé arbitrairement les conventions du concordat, ou l'a abrogé de sa propre auotrité.
que ce contrat ne pourrait perdre sa force et sa valeur par suite d'une décision émanée de l'un des deux corps délibérants de l'État, lequel de sa propre autorité, et sans entente avec l'autre partie contractante, a cru devoir l'annuler et le tenir pour non avenu» (Giobbio, / Concordati, n. 129, not. 2).
Mais aussi longtemps que les concordats ne sont pas formellement abrogés par le Saint Siège, et quoi qu'il en soit de leur abrogation par l'autorité civile, ils continuent à avoir leur effet canonique. Car, dans les deux opinions, les concordats, considérés de la part du Saint Siège, sont des privilèges donnés par une autorité supérieure à une autorité inférieure, par lesquels celle-là concède libéralement une partie de ses attributions, tandis que celle-ci donne ce qu'elle serait tenue de donner, puisque tout gouvernement séculier doit regarder et défendre l'Eglise comme société suprême et parfaite, fondée par Jésus Christ (1). Par suite, le fait du prince séculier qui dénonce un concordat sera un acte de rébellion, un abus de pouvoir, un manquement à sa conscience; en tout cas il ne saurait avoir la force d'annuler la concession pontificale.
8. Il est bien vrai qu'il faut distinguer dans les concordats diverses espèces de concessions. Lés unes regardent uniquement la personne du Prince; ce sont des faveurs que lui fait le Pape en raison de ses bonnes dispositions et de son zèle à défendre les droits de la religion. Il est clair que ces concessions cessent avec le changement de gouvernement. Tout le monde convient, par exemple, que le droit de nommer aux évêchés du pays de Naples, accordé au roi Ferdinand 1er de Bourbon et à ses légitimes héritiers par le Concordat de 1818 n'appartient plus à ceux qui ne seraient pas ses successeurs légitimes.
D'autres concessions peuvent avoir été faites sous certaines conditions sine qua non ; il est clair que, les conditions n'étant pas observées, les concessions deviendraient caduques.
D'autres enfin sont faites sans condition et au profit des sujets. Celles-là ne seront pas annulées par suite d'un changement de dynastie.
9. Le Concordat, en effet, suivant ce qu'on a vu plus haut, n'est autre chose qu'un privilège accordé par le Souverain Pontife, pour une région déterminée, au souverain de ce pays et à ses sujets. Or
(1) Voici à ce sujet les paroles du chanoine De Angelis (l. c, n. 5) : « Materia seu objectum conventionis quod sit illi eo dignoscitur ; est nempe remissio aliqualis exercitii suorum jurium ex parte Ecclesia? favore Status, et qusedam isti factœ concessiones ; et ex parte Status, solemnis promissio protectionis, ad quam prœstandam jure naturali et divino tenebatur, sed post concordatum vi quoque pacti servare débet ».
