CONSULTATION XIII

L'administration des derniers sacrements et les funérailles, pour un bénéficier domicilié sur une autre paroisse.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Le curé du domicile a droit à administrer les sacrements. — 3. Objection et réponse. — 4. A-t-il aussi droit à faire les funérailles ? — 5. Même si le bénéfice appartient à une autre paroisse ï

1. Le prêtre Tityre, domicilié sur la paroisse de B., fait partie du Chapitre de l'église collégiale et curiale de G. Il vient à mourir,

et la question s'élève entre les curés de B. et de G. sur leur droit respectif à administrer les deniers sacrements et à faire les funérailles dans les cas de ce genre.

On demande : Lequel des deux a raison ?

2. C'est un principe incontesté que le curé a pour lui la présomption juridique, liabet fiindatam intentionem in jure, lui assurant le droit d'administrer les derniers sacrements et de faire les funéraillesà l'égard de tous ceux qui sont ses ouailles, en raison du domicile. Voir ch. Is qui, De sepult, in 6 ; eh. Significava, 5, De parochiis et alienis parochianis ; Conc Trid., sess. 24, c. 13, de Réf., etc.

D'où il résulte qu'un prêtre, bien que rattaché par son bénéfice a une autre paroisse, ne cesse pas d'être paroissien de celle où il conserve son domicile ; et c'est du curé de cette paroisse qu'il doit recevoir les derniers secours religieux. Voici à l'appui de cette conclusion, plusieurs décrets des Congrégations romaines :

De la S. C. du Concile : « An canonicus Ecclesiœ cathedralis carentis canonica sive œdibus canonie alibus, habens domicilium et actu habitans intra fines alterius parochiœ, dicatur parochianus Ecclesia? cathedralis, ita ut in infirmitate teneatur recipere sacramenta a parocho ecclesiœ cathedralis, vel potius a parocho domicilii ? » - — La S. C. répondit in Tiburtina, du 12 mai 1685, ad I : « Teneri recipere a parocho domicilii ».

De la S. C. des Rites : « An ad Archipresbyterum, secundam dignitatem curatam ecclesiœ cathedralis, spectet administrare sacramenta, et prœcipue Viaticum et extremam Unctionem dignitatibus et canonicis et abbatibus bénéficiais capituli, domicilium habentibus in parochiis dictarum ecclesiarum, seu potius pertineat ad parochum domicilii in casu ? » — La S. C- répondit in S. Severi, Prœeminentiarum, 13 mars 1756, ad 7 : « Negative ad primam partem, affirmative ad secundam ».

3. On allègue, il est vrai, une décision opposée. Dans la cause Derthonen., Jurium parochialium, du 3 décembre 1718, la S. C. du Concile avait à trancher la question : « An canonicus ecclesiœ collegiatœ, habitans in domo sita intra fines alterius parochiœ, in ultima infirmitate teneatur recipere sacramenta ab ecclesia collegiata, vel potius a parocho domicilii » ; et elle répondit : « Affirmative quoad primam partem, negative quoad secundam » (v. Ferraris. v. Canonicus, a. 7, n. 16, Addit. ex aliena manu) ; et cette décision