XIII. — FUNÉRAILLES D'UN BENEFICIER
l'enseignement des canonistes. Or, ceux-ci ne sont pas d'accord, parce que la nature du domicile de ce bénéficier n'est pas bien définie. Certains veulent que son domicile soit le lieu où il a son habitation ; ils s'attachent au sens étroit du mot domicile. D'autres au contraire le voient dans l'église a laquelle le bénéficier est inscrit, et où il doit résider. Certains lui reconnaissent deux domiciles: celui de sa résidence et celui de son bénéfice; ils ajoutent que le premier doit s'effacer devant le second, qui représente le lieu où le bénéficier reçoit pendant sa vie les sacrements et accomplit ses devoirs de religion, suivant les chapitres cités, Nos instituta et Animarum, 1, in 6. — La plupart des canonistes adoptent cette dernière opinion, par exemple Schmalzgrueber (Jur. can. univ., 1. III, tit, xxviii, n. 46, 47, 48) ; Reiffenstuel (Jus can., 1. III, tit. XVIII, n. 24) ; Louvres (Dissert, canon. 23, n. 17). Selon ces auteurs, le bénéficier qui demeure sur une paroisse étrangère n'en doit pas moins être enseveli dans l'église de son bénéfice. Cette opinion est encore appuyée sur une décision de la S. C. des Rites, dont voici la teneur : « An decedente aliquo ex Capitulo cathedrali infra fines dictarum ecclesiarum parochialium, tumulandus sit in eadem ecclesia parochiali ubi decedit, solutis juribus parochialibus parocho domicilii, seu potius tumulandus sit in ecclesia cathedrali, absque ullo onere dictœ prœtensae solutionis in casu ? » La S. C. répondit, le 13 mars 1756, in iS". Severi, Prceeminentiarum (n. 2441, ad- II) : « Negative ad primam partem, affirmative ad secundam, solutis juribus parochialibus parocho domicilii ».
D'ailleurs tous les Docteurs sont "unanimes à dire qu'il faut observer la coutume légitime des divers lieux, et que l'on doit surtout s'y tenir quand il s'agit d'un droit controversé.
CONSULTATION XIV Quand ceux qui s'absentent du chœur ne perdent pas les distributions.
Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Lois qui obligent les bénéficiers absents du chœur à perdre les distributions. — 3. Causes légitimes qui en excusent : 1° infirmitas ; — 4. 2° justa et rationabilis corporis nécessitas ; — 5. 3° evidens Ecclesiœ utilitas. — 6. Autres raisons. — 7. Causes qui excusent du chœur, mais non de la perte des distributions. — 8. Le bénéficier absent peut-il participer aux ressources adventices et aux amendes ? — 9. Solution du cas.
1. Narcisse, bénéficier dans un Chapitre de cathédrale, est demeuré pendant plusieurs années éloigné de son église, parce qu'il enseignait les sciences dans une autre localité ; il revient malade. Cependant le Chapitre, non content de le soumettre au pointage pour le temps de son absence, l'y soumet encore pour le temps de sa maladie. Lui, de son côté, demande d'être exempté du pointage, et pendant le temps de son absence, et pendant celui de sa maladie ; de plus, il prétend participer aux revenus adventices et aux amendes pour absences.
1° Un bénéficier, absent de son église, perd-il toujours les distributions ?
2° Les perd-il s'il est malade ?
3° Peut-il participer aux revenus adventices et aux amendes ?
4° Que penser de Narcisse et de son Chapitre ?
2. Première et deuxième questions. — On définit les distributions quotidiennes, avec Reiffenstuel (1. III, tit. iv, § 4, n. 166) : « Illi fructus canonicales qui propter singulas preesentias in choro, seu divino servitio, dantur canonicis interessentibus, seu vere et actualiter praesentibus ». D'où il suit que la présence au chœur est la condition indispensable pour participer à ces distributions. On le démontre tant par la decretale de Boniface VIII (cap. un. De cler. non resid. in 6), que par le Concile de Trente (sess. xxiv, c. 2, de Réf.). Ce dernier renouvela le décret de Boniface VIII, qui interdit toute coutume contraire (1), et défendit également toute collusion
(1) Voici la teneur même du décret : « Consuetudinem quœ in quibusdam partibus inolevit (recipiendi distributiones quotidianas in absentia)