CONSULTATION XV

Juridiction et privilèges des églises de réguliers, civilement supprimés.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Juridiction et privilèges des églises des réguliers de droit commun. — 3. Règles de la S. Pénitencerie pour les églises des réguliers civilement supprimées. — 4. Règles récentes de la S. C. des Ev. et Rég. — 5. De la dépendance à l'égard de l'évêque des réguliers demeurant hors, du cloître. — 6. Solution du cas.

1. Il existe sur la paroisse de N. une église appartenant à des Religieux supprimés. Aucun n'étant là pour la desservir, le curé Gabelus en prend soin. Cependant arrive Hyacinthe, autrefois religieux de cette maison ; il exige que le curé lui abandonne l'église, où il prétend accomplir toutes les cérémonies, même les services funèbres, en toute indépendance du curé.

1° Quel droit ont les curés sur les églises des Réguliers civilement supprimés ?

2° Ces églises perdent-elles tous les droits d'exemption dont elles jouissaient auparavant ?

3° Que penser de Gabelus et d'Hyacinthe ?

2. Première et deuxième questions. — Dès les premiers temps de l'Église, les Réguliers étaient considérés comme exempts de la juridiction episcopale, ainsi que le démontre amplement Bouix {De jure reg., t. II, part, v, c. 2), et suivant ce qu'attestent de nombreux documents historiques. L'exemption se base sur les motifs suivants r 1° maintenir l'unité nécessaire des congrégations ; 2° rattacher plus, étroitement les églises particulières au Siège apostolique ; 3° protéger la tranquillité des religieux en écartant d'eux des vexations au moins possibles (v. Bouix, l. c). De là vient que non seulement l'administration intérieure et la direction de chaque maison furent soustraites à la juridiction de l'Ordinaire, mais encore les églises,, et tout ce qui concerne le culte, sauf certains cas déterminés, dont s'occupent les canonistes, et que l'on trouvera énumérés, si on le désire, dans Ferraris (v. Regularis, a. 2).

Il est vrai qu'Innocent X a limité cette exemption pour l'Italie et les îles adjacentes, en prescrivant que toutes les maisons religieuses où ne se trouverait pas un nombre suffisant de religieux pour la

discipline régulière, à savoir six religieux, dont quatre prêtres d'âge mûr, seraient entièrement assujetties à la juridiction de l'Ordinaire, à quelque Ordre ou Institut qu'elles appartinssent (1).

3. Ceci d'après le droit commun et pour les conditions normales. Aujourd'hui cependant, durant la période de la suppression violente des Ordres religieux accomplie en Italie, il faut suivre de tout autres règles tracées par le Saint Siège. Les premières déclarations émanèrent de la S. Pénitencerie ; nous les avons reproduites dans le Monit. eccl, t. I, p. 299 et suiv. On y décidait que les religieux demeurant hors du cloître sont soumis à la juridiction episcopale, en ce qui concerne la police ecclésiastique, et demeurent sujets de leurs supérieurs monastiques en ce qui touche à la discipline régulière (S. Pénit., a. 1867, a. 2). On y établit que, si trois religieux au moins, dont un prêtre, habitent ensemble dans une maison religieuse, il peuvent dépendre en tout du Ministre provincial (S. Pénit., 18 avril 1867, a. 3) ; et jouissent dès lors de la pleine exemption de l'Ordinaire, comme avant la suppression (S. Pénit., 12 sept. 1872, q. 1). Quant à leurs églises, il fut décidé que, si les municipes les remettent aux Ordinaires ou aux curés, ceux-ci ne peuvent en faire usage sans une autorisation expresse du Saint Siège (S. Pénit., 12 sept. 1872, q. 2).

(1) Voici les paroles d'Innocent X dans la Bulle Ut in parvis, n. 2 : « Insuper, quia multi sunt conventus, in quitus, etsi prœfixus fuerit numerus religiosorum sufflciens ad observantiam regularis disciplinas, et idcirco in suppressione antedicta non fuerint comprehensi, nihilominus sive ob reddituum diminutionem, sive ob superiorum incuriam vel malam administrationem, sive ob carentiam religiosorum, aeris intemperiem, vel quamcumque aliam ob causam, praadictus numerus cum effectu in eis non alitur, cum gravi detrimento regularis observantise, Sanctitas sua intendens buie malo remedium adhibere, omnesque et singulos ejusmodi conventus, ut prœfertur, non suppressos, cujuscumque sint ordinis, tam mendicantium quam non mendicantium, Congregationis et Instituti, etiam societatis Jesu, aut grancise seu membra alterius monasterii, existentes intra fines Italia? et insularum adjacentium, in quibus nunc non aluntur, vel quandocumque actu non alentur saltem sex religiosi itidem probatee vitas, quorum ad minus quatuor, ut supra, sint sacerdotes maturae aetatis, eidem visitationi, correctioni et omnimodse jurisdictioni Ordinarli loci similiter ut Sedis Apostolica? delegati, piene in omnibus, praasentis pariter decreti vigore, subjectos esse statuit ac declaravit ». (Ballar, t. XV, p. 755 ed. Taurin.).