I. — CONCORDATS ET IMMUNITÉS

N'esl-ce pas en faveur du Souverain qui se montre déférent envers l'Église et lui promet sa faveur ? Lors donc que ce Souverain aura disparu pour faire place à un persécuteur de l'Église, les concessions cesseront aussitôt. — A cette difficulté nous répondons que cette raison pourrait être un très juste motif de révocation de ces concessions par le Souverain Pontife ; et celui-ci aurait certainement le droit d'ordonner le retour au droit commun de toute l'Italie en ce qui concerne les immunités. Mais aussi longtemps qu'il ne l'aura pas fait, les personnes privées seront-elles autorisées à considérer comme nuls les induits pontificaux ? Qui a le droit de juger ces induits, si ce n'est uniquement leur auteur ? Or, quand celui-ci se tait, bien que sa vigilante sollicitude connaisse les besoins de son troupeau, appartient-il aux sujets de porter une sentence sur la cessation des privilèges en question ?

Mais la fin pour laquelle ils furent accordés, n'a-t-elle pas cessé ? On peut bien dire que non. Car la fin dernière des concordats, comme on l'a vu, est le bien de l'Église, et le remède aux maux spirituels des divers pays. La fin immédiate des concessions relatives à l'immunité peut bien aussi être une faveur à l'égard du Souverain ; mais la fin principale sera certainement c?lle de permettre aux fidèles de faire valoir plus aisément leurs droits devant les tribunaux. Si c'était là auparavant une grande faveur, aujourd'hui elle est encore plus grande, parce que les évêques sont dépourvus des moyens coercitifs dont ils pouvaient autrefois disposer pour faire exécuter leurs sentences. Cela pour les immunités personnelles. Quant aux immunités réelles et locales, n'est-ce donc pas une raison très suffisante que de délivrer les fidèles des graves difficultés de conscience qui les troubleraient quand un gouvernement irréligieux les oblige à violer ces immunités ? Et, surtout, n'est-il pas sage de ne pas bouleverser la pratique juridique de tant de localités, à laquelle ces fidèles sont habitués depuis de longues années par suite des concessions concordataires ? Au reste, pour qu'un induit puisse cesser par suite de la cessation de sa cause finale, il faut que cette cause soit clairement déterminée, ce qui aurait lieu, par exemple, si elle é ait mentionnée comme une condition sine qua non par l'induit lui-même. Mais si l'induit ne mentionne aucune autre cause finale que le bien de l'Église, ce n'est pas aux sujets, mais seulement au législateur qu'il appartient de juger si ce bien est atteint ou non par l'induit en question. Et quand le Saint Siège, ainsi que lesévêques, gardent le silence, tandis qu'il est certain que l'on continue à obser-

ver plusieurs de ces prescriptions dans les curies du royaume, avec l'approbation du Saint Siège, on peut affirmer sans aucune hésitation que celles qui concernent les immunités continuent à être en pleine vigueur.

En donnant ainsi notre manière de voir, nous faisons nôtre l'avis autorisé formulé par Mgr Formisano, évêque de Noie. Après avoir relevé l'inégalité des parties contractantes dans les concordats, l'illustre prélat s'exprime en ces termes (Comment, sur la Const. Apostoîicœ Sedis, p. 49) :

« Étant donné ce concept du concordat, de ce qu'il aura été déclaré abrogé par le pouvoir séculier, il ne résulte pas que les modifications introduites sur certains points de discipline ecclésiastique doivent être aussitôt regardées comme révoquées. Car dans un concordat, il y a des concessions faites directement à la personne qui exerce le pouvoir souverain séculier, et d'autres qui concernent les fidèles sujets de ce pouvoir. Après l'abolition d'un concordat, quoi qu'il en soit des concessions faites directement au pouvoir souverain, et dont nous n'avons pas à parler ici ; en ce qui concerne les autres concessions faites aux fidèles, il paraît plus conforme à la bonté du Saint Siège qu'elles soient maintenues en vigueur aussi longtemps qu'elles n'ont pas été expressément révoquées par le Pape. Il est bon d'appuyer cette conclusion par quelques exemples. Par le Concordat de 1818, le Saint Siège accordait aux Souverains de Naples l'induit de nommer à tous les archevêchés et évêchés vacants du royaume (art. xxviii) ; c'était là une concession faite directement au Souverain ; par le même concordat on accordait aux évêques du royaume l'induit de conférer les paroisses vacantes pendant toute l'année, sauf pour les paroisses vacantes in curia, c'est-à-dire dont les curés auraient été pourvus par le Saint. Siège d'une dignité ou d'un canonicat (art. xi) ; c'était là une concession faite aux fidèles sujets du Souverain avec qui était conclu le Concordat.

« Le Concordat aboli, nous n'avons pas à rechercher ici si et dans quelle mesure demeurent en vigueur les concessions faites directement au pouvoir souverain ; mais quant aux concessions faites aux fidèles, il semble qu'elles demeurent toujours en vigueur ; c'est ce qui résulte des faits. Car, malgré que le pouvoir séculier ait déclaré le Concordat aboli, les évêques n'ont pas cessé, et ils continuent aujourd'hui, de pourvoir aux paroisses devenues vacantes