CONSULTATION XVIII

Les ecclésiastiques peuvent-ils posséder des actions et obligations de sociétés anonymes en commandite ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Qu'est-ce que des sociétés anonymes et en commandite ? — 3. Négociations interdites aux clercs. — 4. Actions et obligations. — 5. Les obligations ne sont pas défendues. — 6. On discute pour les actions : raisons pour l'affirmative ; — 7- Raisons pour la négative. — 8. Décret du Saint Office. — 10. Solution du cas.

1. Le chanoine Gamaliel place quelques économies qu'il a faites sur son bénéfice en obligations et actions de sociétés anonymes et en commandite.

On demande :

1° Que sont ces sociétés ?

2° Est-il permis aux ecclésiastiques d'avoir des actions et des obligations de ces sociétés ?

1° Que penser de Gamaliel ?

2. Première question. — Les sociétés anonymes et en commandite, si nombreuses de nos jours, ont pour objet le commerce ou l'industrie, et sont, suivant leur but, commerciales ou industrielles.

Les sociétés anonymes sont composées d'actionnaires qui, après avoir versé une somme déterminée pour chaque action, élisent ensemble des gérants, lesquels exercent le commerce ou l'industrie,