XVIII. — SOCIÉTÉS ANONYMES OU EN COMMANDITE

et rendent leurs comptes à l'assemblée générale des actionnaires. Telles sont les compagnies de chemins de fer, d'assurances, de crédit foncier ou mobilier, etc. ; qui prennent leur nom d'après l'objet dont elles s'occupent.

Les sociétés en commandite sont composées de deux classes de personnes : ceux qui donnent l'argent, et qu'on appelle les commanditaires, et ceux qui apportent leur activité et qu'on appelle les responsables. Les bénéfices se partagent entre tous. La société prend le nom d'un ou plusieurs des responsables ; c'est la raison sociale, par exemple : Caillard, Laffitte et Cie.

Remarquer que les gérants sont élus par la majorité des actionnaires, et que ceux-ci ne sont pas tenus de prendre part à l'assemblée générale, pas plus qu'ils ne peuvent s'ingérer d'eux-mêmes dans l'administration.

3. Deuxième question. — ■ Est-il permis aux ecclésiastiques d'avoir des actions ou des obligations de ces sociétés ?

Notons d'abord qu'il est interdit aux ecclésiastiques de faire du négoce, c'est-à-dire d'acheter des marchandises pour les revendre dans la même nature, afin d'en retirer un bénéfice, et cela qu'ils le fassent par eux-mêmes ou par des intermédiaires (c. 6, Ne clerici vel monachi ; Benoît XIV, const. Apostolicœ servitutis). Il est donc défendu : d'acheter des marchandises ; car si on les possède déjà sans les acheter," ou si on les a acquises autrement, il n'est pas défendu de les revendre même avec bénéfice. Il est dit : pour les revendre ; car si on les achète pour son usage personnel ou pour d'autres raisons, on ne tombe pas sous le coup de cette loi ; et on peut vendre ce qui en reste, même avec bénéfice. Il est dit encore : pour en retirer un bénéfice : car si on achetait des marchandises pour les revendre au prix coûtant aux pauvres ou à des amis, ce ne serait pas le négoce prohibé. Il est dit enfin : dans la même nature ; car si la marchandise vendue a subi un changement, comme un tableau, fort différent de la toile et des couleurs, des fleurs artificielles, tout autres que les étoffes qu'on y a employées ; alors on fait de l'industrie, et cette industrie n'est pas interdite aux clercs, pourvu qu'ils exécutent eux-mêmes le travail. Car s'ils exerçaient l'industrie par l'intermédiaire d'autres personnes dont ils paieraient le travail, leur activité serait assimilée au négoce, d'après les théologiens (v. s. Liguor., 1. III, n. 836 ; De Lugo, De just., 26, 34 ; D'Annibale, Summula, t. Ili, n. 505).

4. Notons en second lieu qu'autre chose sont les actions, autre chose les obligations. Les actions servent à fonder la société ; les obligations à la soutenir et à l'aider ; celui qui souscrit ou achète des actions est un véritable membre de la société ; celui qui acquiert des obligations n'est qu'un créancier de cette même société.

5. Ces notions posées, nous pouvons répondre à la question ainsi qu'il suit :

S'il s'agit d'obligations, il est certain qu'il n'est pas défendu aux clercs d'en acquérir, pas plus qu'il ne leur est interdit de prêter à d'autres leur argent, même quand l'emprunteur le destinerait à faire du commerce.

6. Mais s'il s'agit d'actions, la réponse est moins aisée, les théologiens et les canonistes n'étant pas d'accord. Certains, comme D'Annibale (/. c, n. 507), Scavini (part. I, n. 576), Craisson (Manuale juris can., n. 2067-71), sont d'avis qu'il n'est pas permis aux clercs d'avoir des actions de ces sociétés. Craisson distingue entre les sociétés commerciales et les sociétés industrielles, et pense que la possession d'actions des premières est illicite, celle des secondes tolérable. Les autres estiment qu'il est défendu d'avoir des actions des unes comme des autres, disant qu'on ferait le négoce par l'intermédiaire de ces sociétés, même industrielles, puisque, comme nous l'avons dit, si les clercs peuvent exercer l'industrie par euxmêmes, ils ne peuvent le faire par l'intermédiaire d'agents ou travailleurs salariés. Ils allèguent enfin diverses réponses du Saint Siège, d'où résulte cette interdiction.

7. D'autres cependant, comme Bouix (Revue des sciences ecclésiastiques, t. II, p. 444-471, t. XIII, p. 460-483), Sanguinetti (Juris eccl. priv. instit., 1. I, tit. m, schol., n. 217-220), l'auteur des Pœlectiones canonicse de Saint-Sulpice (t. II, part, n, a. 2, n. 355) et d'autres encore, pensent qu'il est permis aux clercs d'avoir de ces actions, pourvu que ce soit en petit nombre, qu'il s'agisse surtout de sociétés déjà constituées, et qu'on ne prenne aucune part à leur administration. Et voici les arguments qu'ils font valoir à l'appui :

a) La principale raison qui peut faire regarder comme illicite la possession de ces actions, c'est qu'on participe par là à des sociétés commerciales, et par suite au commerce, du moins par intermédiaire. Mais qu'on examine de plus près s'il y a vraiment un com-